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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03232_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01321_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Estimant qu'ils subissaient depuis 2013 d'importantes nuisances sonores ainsi que des difficultés de circulation dans l'impasse du fait de l'activité commerciale des sociétés locataires de la SCI, les
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa39
28 août 2012
28 août 2012
X... a ce jour là fait de nouvelles observations à ses interlocuteurs du service livraison de Monoprix au sujet de la prise en charge d'une marchandise à livrer à domicile, à savoir un fauteuil pliant.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd9fa277a93c03b9907d847
23 octobre 2019
23 octobre 2019
Ceux-ci résultant selon l'expert [J] du tapis qui sent le poisson, l'expert préconisait le changement des circulations de la société locataire quant à la livraison du poisson et à la descente de ses sacs
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
66a33c2502a12a235bae6d22
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Il se rendait, tous les dimanches à 18h, au dépôt pour ouvrir les portes et permettre aux chauffeurs, employés par la société [A], de partir dès 22h, afin de livrer leurs marchandises en France.
Source officielle1ère chambre civile A
6162f6f6b807dfe813d29777
31 mai 2012
31 mai 2012
SARL AQUILON est inscrite au registre du commerce et des sociétés comme exerçant une activité de transports routiers de personnes, location de véhicules, services à la personne- taxi, transports marchandises
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01018_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
E, quant à l'impossibilité de livrer les colis retirés par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6698b07be6ed70c67f644a2b
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Les agents des douanes habilités peuvent procéder, à l'occasion de la visite, à la saisie des marchandises et des documents, quel qu'en soit le support, se rapportant aux délits précités.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01745_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
En ce qui concerne les voies de circulation attenantes aux surfaces de stationnement : 10.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04622_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Sur la compétence en matière de circulation maritime : 19.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
660f9503a40f8b0008cb7607
4 avril 2024
4 avril 2024
[T] à payer à l'Oph, à compter du 1er juillet 2020 et jusqu'à complète libération des lieux, une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant mensualisé du dernier loyer contractuel, outre les taxes
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00152_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
La réclamation préalable présentée par la société mutuelle d'assurances MADP Assurances n'a eu pour effet que de lier le contentieux à l'égard de sa demande indemnitaire.
Source officielle4e Chambre B
60375739bd9a3434f9228bbf
9 avril 2015
9 avril 2015
-que le niveau C - cote 2009,36 - comprend un couloir de circulation, huit mini-studios, huit studios et quatre appartements de deux pièces, -que le niveau D - cote 2012,04 - comprend un couloir de circulation
Source officielle3ème chambre
65b36dc28c0355000835f783
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'expert a précisé que la valeur marchande du véhicule était, compte tenu du kilométrage affiché, comprise entre 12000 et 14000 € en février 2016.
Source officielle1ère Chambre
67061e5dfde28ee420711390
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le lieu de l'accident est un commerce ouvert au public dans lequel les clients circulent librement entre les rayons pour garnir leur panier ou caddie.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c5f
10 octobre 2013
10 octobre 2013
Libre, Comparante, assistée de Maître MAURY Alain, avocat au barreau de PARIS PARTIES INTERVENANTES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPU LATIONS DES HAUTS DE SEINE (DDPP) 167 avenue
Source officielleChambre Sociale
66ff85e3a4ff9ec259c09a2c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
La convention collective nationale applicable est celle des transports routiers de marchandises.
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd8580b
4 septembre 2001
4 septembre 2001
.. né le 03 Novembre 1971 à SAINT-BRIEUC Fils de DUQUENOY Michel et de LE TALLEC Armande De nationalité française, célibataire, sans emploi Demeurant Pors An Quen - 22290 GOMMENEC H Prévenu, intimé, libre
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62f34a3b82b27805d4d3c0f1
26 juillet 2022
26 juillet 2022
, les personnes, les services et les capitaux peuvent circuler librement, que les directives européennes relatives à l'assurance de 1992 autorisent tout citoyen européen à contracter librement des assurances
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62f34a3b82b27805d4d3c0f9
26 juillet 2022
26 juillet 2022
, les personnes, les services et les capitaux peuvent circuler librement, que les directives européennes relatives à l'assurance de 1992 autorisent tout citoyen européen à contracter librement des assurances
Source officiellePage 15 sur 37