Hygiène Services a notifié à Mme Hadda X...son licenciement pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement : " Madame, Vous avez été reconnue inapte au poste d'agent de service et inapte

Les premiers juges ont estimé que l' inaptitude de la salariée découlait directement d' un harcèlement moral de la directrice de l' Office du Tourisme de sorte que le licenciement de la salariée était

En conséquence, je n'ai pas d'autres choix que de vous notifier votre licenciement pour inaptitude physique définitive …/ … ».

pour inaptitude physique d'origine professionnelle le 21 mai 2010.

Il fait valoir que, s'il n'est pas contestable que le licenciement est intervenu au motif d'une impossibilité de reclassement découlant d'une inaptitude physique -cette inaptitude n'a été constatée qu'en

à la cour de : * Sur la validité du licenciement pour inaptitude physique d'origine non professionnelle : - de se déclarer incompétente matériellement pour statuer sur la demande indemnitaire formée

Le 30 juillet 2012, Mme [F] a contesté l'avis d'inaptitude postérieurement à son licenciement.

MOTIFS Sur le licenciement Le salarié expose que son licenciement est nul par application de l'article L. 1226-13 du code du travail.

Le 28 mars 2018, les délégués du personnel donnaient un avis positif concernant le licenciement pour inaptitude de Mme [B].

[M] son licenciement pour inaptitude physique à l'emploi et impossibilité de reclassement. Par requête du 16 avril 2019, M.

MOTIFS Sur l'origine professionnelle de l'inaptitude L'employeur expose que l'inaptitude physique constatée par avis du médecin du travail du 19 octobre n'a pas de lien avec l'accident du travail

La SAS Natness a demandé à l'inspecteur du travail l'autorisation de la licencier pour inaptitude physique.

Par une décision du 2 février 2018, le président du conseil départemental de la Corrèze a licencié Mme D épouse B pour " motif personnel (inaptitude physique) ".

Par une décision du 13 décembre 2019, l'inspectrice du travail a autorisé le licenciement de M. A pour inaptitude.

Par lettre recommandée du 21 novembre 2001, il a notifié à la salariée son licenciement pour le motif suivant : Votre état d'inaptitude physique totale dûment constaté par le Médecin du Travail ne nous

Dans ces conditions nous sommes dans l'obligation de vous licencier, face à votre refus de notre offre de reclassement, de votre inaptitude physique et de l'impossibilité de vous reclasser n'ayant pas

Par suite, même lorsque le salarié est atteint d'une inaptitude susceptible de justifier son licenciement, la circonstance que le licenciement envisagé est également en rapport avec les fonctions représentatives

constat de l’inaptitude physique de M.

sein de la société ALTRAD ARNHOLDTet du Groupe ALTRAD consécutivement à votre inaptitude physique constatée par la médecine du travail.

Le salarié avant refusé les deux postes de reclassement proposés, le 22 janvier 2016, M.[I] [S] a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement.