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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c6b
4 janvier 2006
à un entretien préalable fixé au 23 juin 2003 et sa mise à pied conservatoire immédiate.
6253cd32bd3db21cbdd928fb
20 octobre 2015
Thierry X... a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 19 octobre suivant.
Chambre Sociale
6287333fc1d4e9057d612f14
17 mai 2022
[W], après avoir été convoqué à un entretien préalable tenu le 6 septembre 2017 et à une commission paritaire de conciliation en date du 18 septembre 2017, a été licencié par courrier du 22 septembre 2017
6253cd74bd3db21cbdd9367b
9 novembre 2016
La lettre de licenciement qui fixe les limites du litige est ainsi motivée : " Nous vous avons reçu le 31 mai 2013 pour l'entretien préalable au licenciement que nous envisagions de prononcer à votre
Chambre sociale
6162b2534abc2618d50e0586
7 mars 2013
Le 14 janvier 2009, Madame [S] [J] a convoqué Madame [V] [D] épouse [H] à un entretien préalable à son licenciement ; ledit entretien a eu lieu le 22 janvier 2009.
Pôle 6 - Chambre 6
60328550a27559b911c0081a
17 janvier 2018
Sur les motifs de licenciement La lettre de licenciement de Madame [T] [T] née [Y] du 12 décembre 2008 qui fixe les limites du litige est ainsi rédigée : « Suite à l'entretien que nous avons eu le
67ef6fc97985d82da296f851
1 avril 2025
salariés des déclarations confirmant les griefs justifiant sa convocation en entretien préalable.
21e chambre
5fca9f2f43dfd19523e5af0b
9 juillet 2020
[F] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 21 juin 2016. Il a été licencié pour faute grave par lettre du 1er juillet 2016, présentée le 5 suivant au salarié.
6808778453f7b81e1a5eb079
22 avril 2025
[W] [Z] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 11 février suivant, auquel il ne s'est pas rendu compte tenu de son éloignement géographique et du contexte sanitaire.
1re chambre sociale
69eafc6ecdc6046d47571e46
23 avril 2026
Le 25 août 2022, l'employeur convoquait le salarié à un entretien préalable avant licenciement fixé au 6 septembre 2022.
6788a0a7a1dbfbd5d79cd67a
15 janvier 2025
[O] [I] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 2 juillet 2019 et mis à pied à titre conservatoire, lequel entretien a été reporté pour finalement être fixé au 2 août
6253cd48bd3db21cbdd92d1b
12 janvier 2016
Il a été licencié pour motif économique le 14 juin 2012 dans les termes suivants : " A la suite de notre entretien préalable du 05 juin 2012, nous vous informons que nous sommes contraints de procéder
68fb977f11af6ba0065f39c7
23 octobre 2025
[A] a été mis à pied à titre conservatoire à compter du 31 octobre 2022 puis, après un entretien préalable qui s'est tenu le 14 novembre 2022, il s'est vu notifier son licenciement pour faute grave, par
6253cbc6bd3db21cbdd8e3ce
1 décembre 2010
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2010 R. G. No 10/ 00389 AFFAIRE : Jean-Claude X... C/ S. A.
Pôle 6 - Chambre 7
5fd934b11dff261634310f8c
14 mai 2020
Elle a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 9 juillet 2015, avant d'être licenciée pour faute lourde, le 22 juillet suivant, la faute tenant principalement en de nombreux
615e0d1dc25a97f0381f4bcc
7 mai 2014
Par courrier recommandé avec avis de réception du 27 novembre 2007 elle était convoquée à un entretien préalable fixé au 10 décembre 2007 avec mise à pied à titre conservatoire.
65a0f791383a880008fd08ed
11 janvier 2024
La veille de l'entretien, vous nous avez adressé un courrier nous informant que vous ne viendriez pas à cet entretien car selon vous - manquements professionnels graves - réitération de manquements
Sociale C salle 2
6451fb5b48616ed0f8cd4fb6
14 avril 2023
[F] [R] a été mis à pied à titre conservatoire à effet du 15 juillet 2019, convoqué à un entretien le 23 juillet 2019 en vue de son éventuel licenciement puis licencié pour faute grave par lettre recommandée
649bd01083350105dba0bc75
28 avril 2023
Par lettre en date du 10 juillet 2014, remise par huissier le 11 juillet 2014, vous étiez convoquée à un entretien préalable à une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement le 22 septembre 2014 à 9
6253ca2dbd3db21cbdd8a454
11 février 2008
Par lettre recommandée du 11 juillet 2005, le Groupe APICIL a convoqué Louisa X... le 20 juillet en vue d'un entretien préalable à son licenciement.
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