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1 212 résultats pour « licenciement purement verbal au cours de l'entretien préalable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c6b

Appel

4 janvier 2006

4 janvier 2006

à un entretien préalable fixé au 23 juin 2003 et sa mise à pied conservatoire immédiate.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928fb

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

Thierry X... a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 19 octobre suivant.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6287333fc1d4e9057d612f14

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[W], après avoir été convoqué à un entretien préalable tenu le 6 septembre 2017 et à une commission paritaire de conciliation en date du 18 septembre 2017, a été licencié par courrier du 22 septembre 2017

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd9367b

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

La lettre de licenciement qui fixe les limites du litige est ainsi motivée : " Nous vous avons reçu le 31 mai 2013 pour l'entretien préalable au licenciement que nous envisagions de prononcer à votre

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162b2534abc2618d50e0586

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

Le 14 janvier 2009, Madame [S] [J] a convoqué Madame [V] [D] épouse [H] à un entretien préalable à son licenciement ; ledit entretien a eu lieu le 22 janvier 2009.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60328550a27559b911c0081a

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Sur les motifs de licenciement La lettre de licenciement de Madame [T] [T] née [Y] du 12 décembre 2008 qui fixe les limites du litige est ainsi rédigée : « Suite à l'entretien que nous avons eu le

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67ef6fc97985d82da296f851

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

salariés des déclarations confirmant les griefs justifiant sa convocation en entretien préalable.

Source officielle
CA

21e chambre

5fca9f2f43dfd19523e5af0b

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

[F] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 21 juin 2016. Il a été licencié pour faute grave par lettre du 1er juillet 2016, présentée le 5 suivant au salarié.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6808778453f7b81e1a5eb079

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[W] [Z] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 11 février suivant, auquel il ne s'est pas rendu compte tenu de son éloignement géographique et du contexte sanitaire.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69eafc6ecdc6046d47571e46

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 25 août 2022, l'employeur convoquait le salarié à un entretien préalable avant licenciement fixé au 6 septembre 2022.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6788a0a7a1dbfbd5d79cd67a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[O] [I] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 2 juillet 2019 et mis à pied à titre conservatoire, lequel entretien a été reporté pour finalement être fixé au 2 août

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d1b

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

Il a été licencié pour motif économique le 14 juin 2012 dans les termes suivants : " A la suite de notre entretien préalable du 05 juin 2012, nous vous informons que nous sommes contraints de procéder

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f39c7

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[A] a été mis à pied à titre conservatoire à compter du 31 octobre 2022 puis, après un entretien préalable qui s'est tenu le 14 novembre 2022, il s'est vu notifier son licenciement pour faute grave, par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3ce

Appel

1 décembre 2010

1 décembre 2010

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2010 R. G. No 10/ 00389 AFFAIRE : Jean-Claude X... C/ S. A.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd934b11dff261634310f8c

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Elle a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 9 juillet 2015, avant d'être licenciée pour faute lourde, le 22 juillet suivant, la faute tenant principalement en de nombreux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0d1dc25a97f0381f4bcc

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

Par courrier recommandé avec avis de réception du 27 novembre 2007 elle était convoquée à un entretien préalable fixé au 10 décembre 2007 avec mise à pied à titre conservatoire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f791383a880008fd08ed

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La veille de l'entretien, vous nous avez adressé un courrier nous informant que vous ne viendriez pas à cet entretien car selon vous - manquements professionnels graves - réitération de manquements

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

6451fb5b48616ed0f8cd4fb6

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[F] [R] a été mis à pied à titre conservatoire à effet du 15 juillet 2019, convoqué à un entretien le 23 juillet 2019 en vue de son éventuel licenciement puis licencié pour faute grave par lettre recommandée

Source officielle
CA

Chambre sociale

649bd01083350105dba0bc75

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Par lettre en date du 10 juillet 2014, remise par huissier le 11 juillet 2014, vous étiez convoquée à un entretien préalable à une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement le 22 septembre 2014 à 9

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a454

Appel

11 février 2008

11 février 2008

Par lettre recommandée du 11 juillet 2005, le Groupe APICIL a convoqué Louisa X... le 20 juillet en vue d'un entretien préalable à son licenciement.

Source officielle

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