B... à justifier de la date de liquidation de ses droits à retraite et de son incidence sur son droit à indemnités journalières, - la Caisse à produire un décompte détaillé des sommes versées à l'assuré

quant à la publicité et à la liquidation des droits patrimoniaux des parties, et a encore condamné M.

Elle est servie tant que dure l'invalidité et que le participant perçoit une pension d'invalidité de la sécurité sociale et cesse à la date de liquidation des droits au titre de l'assurance vieillesse

[I] devant la caisse pour la liquidation de ses droits et déboute ce dernier de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

II est demandé la confirmation du jugement quant au prononcé du divorce et à la liquidation des droits patrimoniaux, mais l'infirmation pour le surplus.

décision du 6 mars 2019 par laquelle la préfète de la Haute-Marne a rejeté sa demande d'aide aux surfaces au titre de l'année 2017 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Haute-Marne d'instruire et de liquider

CONDAMNER Monsieur [M] au paiement d'une somme de 36 929.61 € ( 9 867 € + 27 062.61 €) au titre de la liquidation des droits dus à Madame [D] représentant partie de la plus-value des actions AKERYS acquises

familiales du tribunal de grande instance de DUNKERQUE a : - prononcé le divorce aux torts exclusifs de l'épouse, - déclaré irrecevable la demande de désignation d'un notaire pour procéder à la liquidation

cassation a écarté les dispositions de l'article R 643-10 du code de la sécurité sociale dansl'hypothèse où les cotisations sociales ont été réglées, même au-delà du délai de 5 ans, mais avant la liquidation

Né le 1er juillet 1940, il a liquidé ses droits à la retraite le 1er janvier 2005.

Né le 3 janvier 1945, il a liquidé ses droits à la retraite le 1er février 2010.

Né le 1er janvier 1951, il a liquidé ses droits à la retraite auprès de la caisse de retraite le 1er janvier 2011.

Né le 1er juillet 1946, il a liquidé ses droits à la retraite auprès de la caisse de retraite le 1er janvier 2007.

Né en 1939, il a liquidé ses droits à la retraite auprès de la caisse de retraite le 1er janvier 2005.

quant à la publicité et la liquidation des droits patrimoniaux des parties et, statuant sur les mesures accessoires : - a condamné Philippe X...à payer à Caudette Z... une prestation compensatoire de

[M] bénéficie d'une majoration de trois trimestres de sa durée d'assurance retraite et qu'il appartiendra à la CARSAT de liquider ses droits à la retraite en conséquence, - condamné la CARSAT aux dépens

[C] [E] devant la Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn aux fins de liquider ses droits, * condamné la Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn à payer à M.

Il est décédé sans avoir procédé à la liquidé ses droits à la retraite. Le 29 juillet 2016, Mme [X] [U], Mme [N] [U], M. [I] [U], Mme [A] [U], Mme [Z] [U], M. [M] [U], Mme [J] [U], M. [D] [U], M.

Il a liquidé ses droits à la retraite le 1er janvier 2009. Il est décédé le 23 mai 2011. Le 29 juillet 2016, Mme [E] [H], Mme [A] [R], Mme [B] [L], Mme [P] [V], Mme [W] [Y], M. [Z] [Y], M.

Il a liquidé ses droits à la retraite le 1er janvier 1997. Il est décédé le 12 avril 2011. Le 2 mai 2016, Mme [Z] [J], Mme [B] [J], Mme [U] [J], Mme [N] [J], Mme [S], M. [K] [J], M. [T] [J] et M.