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ce soit, partiellement ou en totalité, à titre onéreux ou à titre gratuit, de n'héberger un tiers que dans le strict respect des dispositions visées à l'article 9 du règlement intérieur.

souscrite par le propriétaire de la chose pour le compte d'un tiers et celle qu'aurait pu souscrire le tiers auprès d'une autre assurance ne sont pas cumulatives, faute d'identité de souscripteur.

Suivant courrier recommandée avec accusé de réception en date du 14 octobre 1997, les époux X... ont mis en demeure Maître PELLEGRINI de leur remettre les clefs des locaux loués.

La société Market est propriétaire de locaux situés 19-21 rue du Rocher dans le 8ème arrondissement de Paris et elle est, à ce titre, redevable de la taxe sur les bureaux.

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n'avait pas les caractéristiques le faisant entrer dans les catégories de locaux ne pouvant être mis à disposition aux fins d'habitation au sens des dispositions de l'article L. 1331-22 du code de la santé

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Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.