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2 319 résultats pour « maintien en fonctions après la période d'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

68de07101bc19e7640ea3d31

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Au titre de ces fonctions, il indique lui-même dans ses écritures (cf p. 27/54) qu'il «'était localisé en Afrique du Sud, à [Localité 8], et y exerçait, en plus des fonction de direction générale, des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb9d

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Mohamed X... qu'elle entendait renouveler sa période d'essai pour une nouvelle durée de trois mois.

Source officielle
CA

9e Chambre C

61624a79a68110eae5b68fd2

Appel

30 mai 2014

30 mai 2014

d'essai de trois mois.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611ec173dff6a7933716

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Compte-tenu des faits exposés ci-dessus, nous ne pouvons vous maintenir dans votre fonction et vous notifions par la présente votre licenciement individuel pour cause réelle et sérieuse. ('.) M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68885728dbf0f4a9225a76c5

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Vous pourrez bénéficier du maintien des couvertures prévoyance et frais de santé mises en place au sein de notre Société durant une période maximum de douze (12) mois suivant la date d'expiration de votre

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca363634761e605236abcb

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Si la reprise des contrats des salariés concernés s'est opérée après acceptation de ces derniers et après la signature d'un nouveau contrat, cela n'enlève rien au transfert de plein droit de leurs contrats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c896bd3db21cbdd85b26

Appel

7 novembre 2001

7 novembre 2001

une période d'essai de 6 mois, à THONON LES BAINS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b17

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

Les griefs no4 et 6 se rapportant à la rupture de la période d'essai de Madame J..., infirmière coordinatrice (au mois de juillet 2015), et à l'embauche d'une psychologue par contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1cd822f77035fb0bf7eec

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

BWT FRANCE prise en la personne de son président, [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Charlotte VUEZ et Me Lucie JECHOUX, avocats au barreau de BORDEAUX Clôture : 13mai 2024 DÉBATS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256830bfda47c90075fa6

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

d'essai.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949ec

Appel

27 août 2020

27 août 2020

X..., attaché commercial, qui indique qu'il n'a bénéficié que d'une aide superficielle durant sa période d'essai sur l'utilisation de la base de données CRM, et que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00336_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, dans sa rédaction applicable au litige : " Le contrat peut comporter une période d'essai qui permet à la collectivité territoriale

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

69cf639fcdc6046d47f41759

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[F], pour la SAS [1], pendant la période de vacance du poste de responsable. En conséquence, n'établissant pas qu'il aurait effectivement assumé les fonctions de responsable de produits, M.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162dcf7cadecb9ef7c7e00a

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

dans l'exercice de vos fonctions de Délégué Régional.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02795_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

quatre fois moins de risque de le transmettre que les personnes non vaccinées.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

642d147ccb8fa004f57da1ab

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

d'essai de trente jours.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdd419c41791aaa11559724

Appel

25 septembre 2018

25 septembre 2018

de directrice de l'établissement concerné et vous affecter au siège dans des fonctions de chargée de mission, de qualification comparable, en gardant le même titre fonctionnel de directeur, avec les mêmes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162af1a9547460d26ddb6b9

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

Ils estiment que l'éloignement temporaire des salariés lors des essais nucléaires ne les a pas préserver du risque de contamination à leur retour sur le site.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca4736af6750a4d42a3151

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Elle exerce les fonctions d'agent très qualifiée de service.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6b8

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

divers ; qu'il a constaté, pendant cette seule période d'essai, que l'installation s'était mise en sécurité par manque de débit et de pression à deux reprises, et que les résultats des mesures réalisées

Source officielle

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