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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
68de07101bc19e7640ea3d31
1 octobre 2025
Au titre de ces fonctions, il indique lui-même dans ses écritures (cf p. 27/54) qu'il «'était localisé en Afrique du Sud, à [Localité 8], et y exerçait, en plus des fonction de direction générale, des
Cour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb9d
10 janvier 2012
Mohamed X... qu'elle entendait renouveler sa période d'essai pour une nouvelle durée de trois mois.
9e Chambre C
61624a79a68110eae5b68fd2
30 mai 2014
d'essai de trois mois.
Chambre sociale 4-6
6867611ec173dff6a7933716
3 juillet 2025
Compte-tenu des faits exposés ci-dessus, nous ne pouvons vous maintenir dans votre fonction et vous notifions par la présente votre licenciement individuel pour cause réelle et sérieuse. ('.) M.
Chambre sociale 4-3
68885728dbf0f4a9225a76c5
28 juillet 2025
Vous pourrez bénéficier du maintien des couvertures prévoyance et frais de santé mises en place au sein de notre Société durant une période maximum de douze (12) mois suivant la date d'expiration de votre
Chambre 4-3
5fca363634761e605236abcb
20 novembre 2020
Si la reprise des contrats des salariés concernés s'est opérée après acceptation de ces derniers et après la signature d'un nouveau contrat, cela n'enlève rien au transfert de plein droit de leurs contrats
6253c896bd3db21cbdd85b26
7 novembre 2001
une période d'essai de 6 mois, à THONON LES BAINS.
6253cdd8bd3db21cbdd94b17
9 novembre 2020
Les griefs no4 et 6 se rapportant à la rupture de la période d'essai de Madame J..., infirmière coordinatrice (au mois de juillet 2015), et à l'embauche d'une psychologue par contrat à durée indéterminée
Chambre sociale
68f1cd822f77035fb0bf7eec
16 octobre 2025
BWT FRANCE prise en la personne de son président, [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Charlotte VUEZ et Me Lucie JECHOUX, avocats au barreau de BORDEAUX Clôture : 13mai 2024 DÉBATS
CHAMBRE SOCIALE B
63c256830bfda47c90075fa6
13 janvier 2023
d'essai.
6253cdd3bd3db21cbdd949ec
27 août 2020
X..., attaché commercial, qui indique qu'il n'a bénéficié que d'une aide superficielle durant sa période d'essai sur l'utilisation de la base de données CRM, et que M.
2ème chambre
DCA_21TL00336_20230207
7 février 2023
et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, dans sa rédaction applicable au litige : " Le contrat peut comporter une période d'essai qui permet à la collectivité territoriale
1ère chambre sociale
69cf639fcdc6046d47f41759
2 avril 2026
[F], pour la SAS [1], pendant la période de vacance du poste de responsable. En conséquence, n'établissant pas qu'il aurait effectivement assumé les fonctions de responsable de produits, M.
9e Chambre A
6162dcf7cadecb9ef7c7e00a
13 septembre 2012
dans l'exercice de vos fonctions de Délégué Régional.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02795_20240529
29 mai 2024
quatre fois moins de risque de le transmettre que les personnes non vaccinées.
Ch. Sociale -Section A
642d147ccb8fa004f57da1ab
4 avril 2023
d'essai de trente jours.
Pôle 6 - Chambre 11
5fdd419c41791aaa11559724
25 septembre 2018
de directrice de l'établissement concerné et vous affecter au siège dans des fonctions de chargée de mission, de qualification comparable, en gardant le même titre fonctionnel de directeur, avec les mêmes
Pôle 6 - Chambre 12
6162af1a9547460d26ddb6b9
31 janvier 2013
Ils estiment que l'éloignement temporaire des salariés lors des essais nucléaires ne les a pas préserver du risque de contamination à leur retour sur le site.
5fca4736af6750a4d42a3151
Elle exerce les fonctions d'agent très qualifiée de service.
6253ca93bd3db21cbdd8b6b8
11 mars 2008
divers ; qu'il a constaté, pendant cette seule période d'essai, que l'installation s'était mise en sécurité par manque de débit et de pression à deux reprises, et que les résultats des mesures réalisées
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.