CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 11
603745b22ee71c23e62752d8
1 mai 2015
de l'intéressé, dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt jours, soit jusqu'au 19 mai 2015 à 12h45 ; - Vu l'appel motivé interjeté le 30 avril
Chambre des Rétentions
66c431949b20f4eee56c0597
18 août 2024
[L] [R] né le 15 Juin 2001 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité tunisienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant
67b819f40f66d9c033b92377
9 janvier 2025
[W] [C] né le 06 Juillet 1992 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité algérienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 3] dans des locaux ne dépendant
68fc59c8af64986e40f71c5e
24 octobre 2025
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Maître Estelle GOUDEAU
68e49e81bf7d454f9ee4873f
6 octobre 2025
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de par Maître Sabine
686ca6f2ab48d770a9cb5e30
6 juillet 2025
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 4], comparant par visioconférence, assisté de par Maître Karima
6864c05417fdd29c2965174c
1 juillet 2025
[X] [Z] né le 06 janvier 1995 à [Localité 2] (Algérie), de nationalité algérienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 1] dans des locaux ne dépendant
6864c05517fdd29c29651756
au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Joëlle PASSY, avocat au barreau
686ca6f1ab48d770a9cb5e26
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], non comparant, représenté par Maître Anne-catherine LE SQUER
Cour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93150
13 avril 2016
de Mekki X... dans un local ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Vu la notification de cette décision le même jour, Vu l'ordonnance de prolongation de rétention pendant 20 jours rendue
Chambre Etrangers/HSC
6347ac7d29ffd2adfff4f4c3
12 octobre 2022
[G] [F] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de trente jours à compter du 10 Octobre 2022 à 07h55; En l'absence de représentant du préfet de Loire-Atlantique
67908b334143037ceabfbfd3
21 janvier 2025
[F] [V] né le 3 mai 1987 à [Localité 2] (Maroc), de nationalité marocaine, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 1] dans des locaux ne dépendant
6864c05517fdd29c2965175e
ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Karima HAJJI, avocat au barreau d'Orléans, assisté de M.
6253cd57bd3db21cbdd92fd9
7 mars 2016
, statue sur l'une des deux mesures suivantes -la prolongation du maintien dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, - ou, lorsque l'étranger dispose de garanties de représentation
6620b8cdbd6a8f00086aba91
17 avril 2024
[G] [J] né le 24 octobre 1996 à [Localité 4] (Algérie), de nationalité marocaine, se disant à l'audience né à [Localité 2] (Maroc) actuellement en rétention administrative dans des locaux ne dépendant
Rétention Administrative
68e4a068cfbd3050592a1358
4 octobre 2025
dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire de M.
695cbba575782d5f06f013e4
4 janvier 2026
695e281a75782d5f060f622a
6 janvier 2026
69005c1d2481d356bd170268
26 octobre 2025
69005c1d2481d356bd170274
25 octobre 2025
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