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2 099 résultats pour « maintien en rétention dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 11

603745b22ee71c23e62752d8

Appel

1 mai 2015

1 mai 2015

de l'intéressé, dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt jours, soit jusqu'au 19 mai 2015 à 12h45 ; - Vu l'appel motivé interjeté le 30 avril

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66c431949b20f4eee56c0597

Appel

18 août 2024

18 août 2024

[L] [R] né le 15 Juin 2001 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité tunisienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67b819f40f66d9c033b92377

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[W] [C] né le 06 Juillet 1992 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité algérienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 3] dans des locaux ne dépendant

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68fc59c8af64986e40f71c5e

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Maître Estelle GOUDEAU

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68e49e81bf7d454f9ee4873f

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de par Maître Sabine

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

686ca6f2ab48d770a9cb5e30

Appel

6 juillet 2025

6 juillet 2025

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 4], comparant par visioconférence, assisté de par Maître Karima

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6864c05417fdd29c2965174c

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[X] [Z] né le 06 janvier 1995 à [Localité 2] (Algérie), de nationalité algérienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 1] dans des locaux ne dépendant

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6864c05517fdd29c29651756

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Joëlle PASSY, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

686ca6f1ab48d770a9cb5e26

Appel

6 juillet 2025

6 juillet 2025

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], non comparant, représenté par Maître Anne-catherine LE SQUER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93150

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

de Mekki X... dans un local ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Vu la notification de cette décision le même jour, Vu l'ordonnance de prolongation de rétention pendant 20 jours rendue

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6347ac7d29ffd2adfff4f4c3

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[G] [F] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de trente jours à compter du 10 Octobre 2022 à 07h55; En l'absence de représentant du préfet de Loire-Atlantique

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67908b334143037ceabfbfd3

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[F] [V] né le 3 mai 1987 à [Localité 2] (Maroc), de nationalité marocaine, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 1] dans des locaux ne dépendant

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6864c05517fdd29c2965175e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Karima HAJJI, avocat au barreau d'Orléans, assisté de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fd9

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

, statue sur l'une des deux mesures suivantes -la prolongation du maintien dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, - ou, lorsque l'étranger dispose de garanties de représentation

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6620b8cdbd6a8f00086aba91

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[G] [J] né le 24 octobre 1996 à [Localité 4] (Algérie), de nationalité marocaine, se disant à l'audience né à [Localité 2] (Maroc) actuellement en rétention administrative dans des locaux ne dépendant

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68e4a068cfbd3050592a1358

Appel

4 octobre 2025

4 octobre 2025

dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

695cbba575782d5f06f013e4

Appel

4 janvier 2026

4 janvier 2026

dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

695e281a75782d5f060f622a

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69005c1d2481d356bd170268

Appel

26 octobre 2025

26 octobre 2025

dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69005c1d2481d356bd170274

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire de M.

Source officielle

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