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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
69673e9dcdc6046d473a3711
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Elle fait valoir que faute pour l'intimé d'avoir sollicité l'infirmation du jugement concernant : - les dommages et intérêts pour préjudice lié aux manoeuvres subies et du caractère vexatoire du licenciement
Source officielle1ère Chambre
6162987b201c88caf8c4e248
15 mars 2013
15 mars 2013
Cette notice comporte notamment les prescriptions suivantes : «& pour le bon fonctionnement de votre abri, nous vous conseillons d'effectuer quelques manoeuvres d'ouverture et de fermeture une fois par
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f0e
25 novembre 2003
25 novembre 2003
constate que l'ensemble des manoeuvres illégales ou frauduleuses reprochées à Monsieur R est avéré. les qualifie de fautes graves. dit que l'intention de nuire du salarié n'est pas établie.
Source officielleCour d'Appel
6253c951bd3db21cbdd87ed7
12 janvier 2006
12 janvier 2006
* * * Appelant de cette décision dont il sollicite la réformation, Monsieur X... soutient qu'il n'a commis aucune faute à l'origine de l'accident qui est uniquement dû à la manoeuvre de dépassement
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8cd
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Y... ne résulte ni de la vitesse excessive de l'engin qui n'est pas retenue par le procès-verbal d'enquête ni des conditions de circulation du motard au sein d'un groupe de motards, mais de la manoeuvre
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6347abeb29ffd2adfff4f1b2
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[G] et le chef de chantier avaient demandé à tous de sortir de la zone de manoeuvre ; que les témoignages de salariés démontrent que M.
Source officielle5e chambre Pole social
64a7b07e3bcaf505db6967d9
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[D] [R] [C], la grue a été mise en mouvement pour être déchargée, - [U] [R] [C] a suite à la demande de son supérieur hiérarchique pris en charge la manoeuvre de déchargement de la grue, et suite à
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6360c57a3c369c7f74996e28
26 octobre 2022
26 octobre 2022
'Inexactitude des renseignements et/ou des justificatifs fournis lors de la demande de prêt, résultant de manoeuvres frauduleuses imputables à l'un et/ou l'autre des emprunteurs, portant sur la situation
Source officielleChambre Sociale
652a304e7ed1ea83181123e3
3 octobre 2023
3 octobre 2023
W] malfondée sur le surplus de ses autres demandes et l'en a déboutée - débouté l'EURL TIMAS-ANS INFORMATIQUE de sa demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi en raison des manoeuvres
Source officielle3ème chambre A
65a0ec815bbe450008b2ce86
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sur ce, Selon l'article 1137 du code civil, le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des man'uvres ou des mensonges.
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fd8
4 mai 2018
4 mai 2018
Mickaël X... à leur payer la somme de 15.000 € de dommages-intérêts pour préjudice moral et manœoeuvres dolosives, - le condamner au paiement de la somme additionnelle de 10.000 € au titre de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd94350
6 décembre 2018
6 décembre 2018
incident n'est aucunement fondé ; Qu'en effet, aux termes de l'ancien article 1116 du code civil en sa rédaction applicable au litige, le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres
Source officielle3ème chambre
636ca6656c7633dcd15b3c84
8 septembre 2022
8 septembre 2022
le 28 septembre 2016 entre Mme [T] [C] et la Sarl Poux, exerçant sous l'enseigne BM31 portant sur un véhicule de marque BMW, série 3 (E36.) 318 tds, immatriculé [Immatriculation 4], en raison des manoeuvres
Source officielleChambre Sociale
6711fafb7603bf88a1884bb7
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Elle précise que lors de cette manoeuvre, une salariée, Madame [K], a été contrainte de se dégager par un mouvement brusque afin d'éviter d'être percutée.
Source officielle13e chambre
60358eb8dc1368b39f3b4c42
31 mars 2016
31 mars 2016
telles qu'il est évident que sans ses manoeuvres l'autre partie n'aurait pas contracté ; Considérant que la signature de ces actes est l'aboutissement de négociations entreprises début 2011 sur une
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d11
2 juin 2006
2 juin 2006
et violences Considérant que suivant l'article 1116 du code civil, "le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres pratiquées par l'une des parties sont telles qu'il est évident
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9402c
1 juin 2018
1 juin 2018
C... ou Mme B... auraient commis des manoeuvres dolosives ou auraient manqué à leur obligation d'exécuter de bonne foi les conventions conclues avec les époux X....
Source officielle3ème Chambre
63be636113ef607c90ab644c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[O] [H] tendant à la condamnation de Mme [E] [B] à lui payer la somme de 20'000 € à titre de dommages-intérêts en raison de man'uvres dolosives visant à éluder le jugement du 26 décembre 2016, ' rejeté
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
65b369228c0355000835f54e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'article 1137 du code civil dispose que le dol est le fait pour le cocontractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manoeuvres ou des mensonges.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63c256a40bfda47c90076087
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[H], qui soutient que son consentement a été vicié ne justifie pas l'existence des manoeuvres alléguées.
Source officiellePage 15 sur 670