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10 711 résultats pour « mention d'un coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd8817f

Appel

7 mars 2006

7 mars 2006

Bénéficiant initialement du coefficient 200, il a obtenu à partir de septembre 2000 le coefficient 220.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616243cc1217cad6c0164a84

Appel

10 janvier 2014

10 janvier 2014

à l'indice 170 à compter du 1er octobre 1975 - été positionné au coefficient hiérarchique 180 à compter du 1er juillet 1976 - été passé au coefficient 190 au 1er octobre 1978, 205 au 1er mars 1983 

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6feff8faf13e2e973ce9

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

 ; - l'évolution de Monsieur [P] au coefficient 205 ou au coefficient 225 impliquerait d'imposer à la société une redéfinition de l'ensemble des coefficients du service puisque les Opérateurs Matières

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61629bbbeaaf44d62f53e91d

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

architecte, alors que Monsieur [D] est au coefficient 1,14 (ingénier études).

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6af366129746fdd69c81

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[Y] a été positionné au niveau 4 échelon 3 et coefficient de 312 points. Le 1er juillet 2020, il a été promu au niveau 5 échelon 1 avec le même coefficient.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6710aa5abe64d7e51024502a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Y] exerçait des fonctions qui relevaient du coefficient 230.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

63c649ddbe43307c9013b3d6

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Le certificat initial mentionne une amputation de l' extrémité distale de l' index droit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7e9

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

Mme X... ajoute que son coefficient correspondait, sur la convention collective, à la tâche d'accueil téléphonique, soit au plus bas coefficient, et que son salaire a été baissé, de manière illicite, par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b34

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

150 à niveau III coefficient 245, techniciens et agents de maîtrise: salariés de niveau IV coefficient 205 à niveau V coefficient 350, cadres : salariés de niveau VI coefficient 350 à niveau IX coefficient

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

643e35b783146e04f531ebe8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

vingt ans plus tôt, qu'en outre, [O] [AN], lors de la fin de son contrat de travail en 2006, était classé au coefficient 215g, que l'appelant a ainsi stagné au même coefficient pendant vingt-neuf ans,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc312002261f5535fd9396

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Les coefficients mentionnés dans la clause contractuelle rappelée ci-dessus correspondent aux coefficients prévus par la grille de salaires des journalistes de la société Les Echos, issue des accords passés

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02036_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Aux termes enfin, de l'article 206 de la même annexe " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. ()

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0e3fc25a97f0381f53e9

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

[P] la somme de 2 000.00 € de dommages et intérêts pour préjudice financier résultant de la non attribution du coefficient auquel pouvait prétendre le salarié depuis l'embauche.

Source officielle
CA

2ème Chambre

67874f26d61a5c2f4aa3663a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ce contrat était mentionné pour la somme de 91,21 euros dans la liste des contrats cédés.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02800_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

d'évolution départemental mentionné aux deuxième et troisième alinéas du IV de l'article 1518 ter précité est calculé en faisant la moyenne des coefficients d'évolution départementaux annuels des trois

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a21071bcdc6046d47087262

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[Q] la charge de ses frais irrépétibles et la charge des entiers dépens, - l'appel s'étend aux chefs non mentionnés qui seraient la conséquence des chefs mentionnés ainsi qu'à ceux qui leur seraient indivisiblement

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02961_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

La valeur locative de chaque propriété bâtie ou fraction de propriété bâtie, autres que les locaux mentionnés au I de l'article 1496, que les établissements industriels mentionnés à l'article 1499 et que

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03463_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Aux termes de l’article 206 de cette annexe, dans sa rédaction applicable au litige : « I. – Le coefficient de déduction mentionné à l’article 205 est égal au produit des coefficients d’assujettissement

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64af98f0049d5c05db173179

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

En application de l'article D. 241-7-1de ce même code, le coefficient mentionné au III de l'article L. 241-13 est déterminé par application de la formule suivante : Coefficient = (T/0,6) × (1,6 × SMIC

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04366_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

d'assujettissement unique pour la détermination du coefficient de déduction.

Source officielle

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