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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8817f
7 mars 2006
Bénéficiant initialement du coefficient 200, il a obtenu à partir de septembre 2000 le coefficient 220.
CHAMBRE SOCIALE C
616243cc1217cad6c0164a84
10 janvier 2014
à l'indice 170 à compter du 1er octobre 1975 - été positionné au coefficient hiérarchique 180 à compter du 1er juillet 1976 - été passé au coefficient 190 au 1er octobre 1978, 205 au 1er mars 1983
CHAMBRE SOCIALE A
633e6feff8faf13e2e973ce9
5 octobre 2022
; - l'évolution de Monsieur [P] au coefficient 205 ou au coefficient 225 impliquerait d'imposer à la société une redéfinition de l'ensemble des coefficients du service puisque les Opérateurs Matières
Pôle 6 - Chambre 5
61629bbbeaaf44d62f53e91d
30 mai 2013
architecte, alors que Monsieur [D] est au coefficient 1,14 (ingénier études).
Chambre sociale
67ef6af366129746fdd69c81
3 avril 2025
[Y] a été positionné au niveau 4 échelon 3 et coefficient de 312 points. Le 1er juillet 2020, il a été promu au niveau 5 échelon 1 avec le même coefficient.
Chambre Sociale-Section 1
6710aa5abe64d7e51024502a
15 octobre 2024
[Y] exerçait des fonctions qui relevaient du coefficient 230.
4ème Chambre Section 3
63c649ddbe43307c9013b3d6
13 janvier 2023
Le certificat initial mentionne une amputation de l' extrémité distale de l' index droit.
6253cbdebd3db21cbdd8e7e9
15 septembre 2011
Mme X... ajoute que son coefficient correspondait, sur la convention collective, à la tâche d'accueil téléphonique, soit au plus bas coefficient, et que son salaire a été baissé, de manière illicite, par
6253cd3bbd3db21cbdd92b34
24 novembre 2015
150 à niveau III coefficient 245, techniciens et agents de maîtrise: salariés de niveau IV coefficient 205 à niveau V coefficient 350, cadres : salariés de niveau VI coefficient 350 à niveau IX coefficient
Sociale E salle 4
643e35b783146e04f531ebe8
14 avril 2023
vingt ans plus tôt, qu'en outre, [O] [AN], lors de la fin de son contrat de travail en 2006, était classé au coefficient 215g, que l'appelant a ainsi stagné au même coefficient pendant vingt-neuf ans,
Pôle 6 - Chambre 7
5fdc312002261f5535fd9396
13 décembre 2018
Les coefficients mentionnés dans la clause contractuelle rappelée ci-dessus correspondent aux coefficients prévus par la grille de salaires des journalistes de la société Les Echos, issue des accords passés
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02036_20220705
5 juillet 2022
Aux termes enfin, de l'article 206 de la même annexe " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. ()
9e Chambre C
615e0e3fc25a97f0381f53e9
23 mai 2014
[P] la somme de 2 000.00 € de dommages et intérêts pour préjudice financier résultant de la non attribution du coefficient auquel pouvait prétendre le salarié depuis l'embauche.
2ème Chambre
67874f26d61a5c2f4aa3663a
14 janvier 2025
Ce contrat était mentionné pour la somme de 91,21 euros dans la liste des contrats cédés.
2ème chambre
DCA_24PA02800_20251119
19 novembre 2025
d'évolution départemental mentionné aux deuxième et troisième alinéas du IV de l'article 1518 ter précité est calculé en faisant la moyenne des coefficients d'évolution départementaux annuels des trois
Chambre sociale 4-2
6a21071bcdc6046d47087262
3 juin 2026
[Q] la charge de ses frais irrépétibles et la charge des entiers dépens, - l'appel s'étend aux chefs non mentionnés qui seraient la conséquence des chefs mentionnés ainsi qu'à ceux qui leur seraient indivisiblement
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02961_20221206
6 décembre 2022
La valeur locative de chaque propriété bâtie ou fraction de propriété bâtie, autres que les locaux mentionnés au I de l'article 1496, que les établissements industriels mentionnés à l'article 1499 et que
9ème Chambre
DCA_24PA03463_20260320
20 mars 2026
Aux termes de l’article 206 de cette annexe, dans sa rédaction applicable au litige : « I. – Le coefficient de déduction mentionné à l’article 205 est égal au produit des coefficients d’assujettissement
Chambre Sécurité Sociale
64af98f0049d5c05db173179
11 juillet 2023
En application de l'article D. 241-7-1de ce même code, le coefficient mentionné au III de l'article L. 241-13 est déterminé par application de la formule suivante : Coefficient = (T/0,6) × (1,6 × SMIC
DCA_21PA04366_20231020
20 octobre 2023
d'assujettissement unique pour la détermination du coefficient de déduction.
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