CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 269 résultats pour « mention manuscrite faisant état des intérêts et accessoires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

SYGMA BANQUE, prise en la personne de son représentant légalc/Monsieur Patrick X

6253c897bd3db21cbdd85b46

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Selon "Offre préalable d'ouverture de crédit accessoire à une vente" acceptée le même jour, la S.A.

Source officielle
CA

2ème Chambre

66878cbe05d6f7f678d4903a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[G] [T] un contrat de crédit accessoire à la vente d'un véhicule, par l'intermédiaire d'un concessionnaire, de 17 858,88 euros remboursable en 72 échéances au taux d'intérêt nominal fixe de 3,24 % (TEG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94808

Appel

25 novembre 2019

25 novembre 2019

de la somme de 68 526,89 euros augmentée des intérêts au taux de 7% à compter du 11 juin 2003, -ordonner la capitalisation annuelle des intérêts, -en tout état de cause, condamner Mme Y... à payer à la

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b9eda31367c908eb70b

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Il est fait ainsi état de formation à différents logiciels de comptabilité, excel et word mais également la maintenance et la mise à jour du site internet avec la société JWEB créatrice du site.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8caa4

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

manuscrite suivante : Bon pour caution solidaire et indivisible à concurrence de la somme de huit millions de francs pacifique, en principal, intérêts, frais et accessoires ; Attendu que par un second

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69facb9bcdc6046d47be5779

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Ce tableau, qui liste 24 retraits, mentionne pour chacun des retraits une justification suivie, le cas échéant, de la mention manuscrite « non ».

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdeb4f45688a88728dcff04

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

X... a interjeté appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b46f

Appel

16 novembre 2007

16 novembre 2007

Y..., gérant de ladite SCI s'est porté caution solidaire des engagements de cette société envers la société SLIBAIL MURS à hauteur de 2.200.000 F (335.387,83 E), outre intérêts, taxes, frais et accessoires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880d3

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

, commissions, frais et accessoires.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

67ef6fc87985d82da296f841

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[B] ont interjeté appel. 9.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b645

Appel

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Y... et E..., associés de la société emprunteuse, à concurrence de la totalité de la somme empruntée outre intérêts, frais et accessoires, par l'engagement de la banque italienne « La Casa di Risparmio

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9ad

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Sur les bulletins de salaire versés aux débats, l'employeur n'a pas porté le nombre d'heures travaillées par la salariée, ni mentionné de quelconques absences.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

65a62b52448a370008a7204c

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

nullement mention de l'existence soit d'une caution, soit de la présence d'un 'colocataire', il ne serait pas partie au bail à titre personnel.

Source officielle
CA

1ere Chambre

64bb73390d42fcd969e7ce99

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

[T] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885aa

Appel

30 juin 2006

30 juin 2006

La société FIIDEM a assigné la société GLENFI devant le tribunal de grande instance de VERSAILLES afin d'obtenir le paiement d'une somme de 19.850 euros au titre d'un manque de superficie, avec intérêts

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321a859e4ea48318f5ab2b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La demande de dommages-intérêts à ce titre sera donc rejetée, le jugement déféré étant confirmé sur ce point.

Source officielle
CA

8ème chambre

64a66054bbd03a05db965267

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[L] n'indique pas avoir été présent lors de la signature de cet acte de cautionnement, ni si le paraphe évoquant une écriture malhabile a attiré son attention au regard des mentions manuscrites remplies

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

63c8ef3cdc5b777c909930e1

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

avec substitution du taux d'intérêt légal au taux d'intérêt contractuel; - de prononcer, en tout état de cause, la déchéance du droit aux intérêts en raison de l'absence d'information annuelle aux cautions

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7b8c42a2105dbc59b10

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Or, il apparaît que le conseiller de la mise en état a déclaré caduc l'appel interjeté par Mme [I] à l'encontre de la société XL Insurance Compagny SE venant aux droits de la société Axa Corporate Solutions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1e1

Appel

9 juillet 2007

9 juillet 2007

, commissions, frais et accessoires.

Source officielle

Page 15 sur 64

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.