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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
SYGMA BANQUE, prise en la personne de son représentant légalc/Monsieur Patrick X
6253c897bd3db21cbdd85b46
18 décembre 2001
Selon "Offre préalable d'ouverture de crédit accessoire à une vente" acceptée le même jour, la S.A.
2ème Chambre
66878cbe05d6f7f678d4903a
4 juillet 2024
[G] [T] un contrat de crédit accessoire à la vente d'un véhicule, par l'intermédiaire d'un concessionnaire, de 17 858,88 euros remboursable en 72 échéances au taux d'intérêt nominal fixe de 3,24 % (TEG
6253cdccbd3db21cbdd94808
25 novembre 2019
de la somme de 68 526,89 euros augmentée des intérêts au taux de 7% à compter du 11 juin 2003, -ordonner la capitalisation annuelle des intérêts, -en tout état de cause, condamner Mme Y... à payer à la
5ème chambre sociale PH
63c79b9eda31367c908eb70b
17 janvier 2023
Il est fait ainsi état de formation à différents logiciels de comptabilité, excel et word mais également la maintenance et la mise à jour du site internet avec la société JWEB créatrice du site.
6253cb03bd3db21cbdd8caa4
26 juin 2008
manuscrite suivante : Bon pour caution solidaire et indivisible à concurrence de la somme de huit millions de francs pacifique, en principal, intérêts, frais et accessoires ; Attendu que par un second
Chambre commerciale 3-2
69facb9bcdc6046d47be5779
5 mai 2026
Ce tableau, qui liste 24 retraits, mentionne pour chacun des retraits une justification suivie, le cas échéant, de la mention manuscrite « non ».
1ère chambre civile B
5fdeb4f45688a88728dcff04
26 juin 2018
X... a interjeté appel.
6253ca88bd3db21cbdd8b46f
16 novembre 2007
Y..., gérant de ladite SCI s'est porté caution solidaire des engagements de cette société envers la société SLIBAIL MURS à hauteur de 2.200.000 F (335.387,83 E), outre intérêts, taxes, frais et accessoires
6253c95bbd3db21cbdd880d3
29 juin 2006
, commissions, frais et accessoires.
2ème CHAMBRE CIVILE
67ef6fc87985d82da296f841
3 avril 2025
[B] ont interjeté appel. 9.
6253ca91bd3db21cbdd8b645
16 janvier 2002
Y... et E..., associés de la société emprunteuse, à concurrence de la totalité de la somme empruntée outre intérêts, frais et accessoires, par l'engagement de la banque italienne « La Casa di Risparmio
6253cbe9bd3db21cbdd8e9ad
5 décembre 2011
Sur les bulletins de salaire versés aux débats, l'employeur n'a pas porté le nombre d'heures travaillées par la salariée, ni mentionné de quelconques absences.
Chambre 1 A
65a62b52448a370008a7204c
10 janvier 2024
nullement mention de l'existence soit d'une caution, soit de la présence d'un 'colocataire', il ne serait pas partie au bail à titre personnel.
1ere Chambre
64bb73390d42fcd969e7ce99
21 juillet 2023
[T] a interjeté appel de ce jugement.
6253c973bd3db21cbdd885aa
30 juin 2006
La société FIIDEM a assigné la société GLENFI devant le tribunal de grande instance de VERSAILLES afin d'obtenir le paiement d'une somme de 19.850 euros au titre d'un manque de superficie, avec intérêts
Chambre sociale
65321a859e4ea48318f5ab2b
19 octobre 2023
La demande de dommages-intérêts à ce titre sera donc rejetée, le jugement déféré étant confirmé sur ce point.
8ème chambre
64a66054bbd03a05db965267
5 juillet 2023
[L] n'indique pas avoir été présent lors de la signature de cet acte de cautionnement, ni si le paraphe évoquant une écriture malhabile a attiré son attention au regard des mentions manuscrites remplies
1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3cdc5b777c909930e1
avec substitution du taux d'intérêt légal au taux d'intérêt contractuel; - de prononcer, en tout état de cause, la déchéance du droit aux intérêts en raison de l'absence d'information annuelle aux cautions
64b0e7b8c42a2105dbc59b10
13 juillet 2023
Or, il apparaît que le conseiller de la mise en état a déclaré caduc l'appel interjeté par Mme [I] à l'encontre de la société XL Insurance Compagny SE venant aux droits de la société Axa Corporate Solutions
6253ca78bd3db21cbdd8b1e1
9 juillet 2007
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