FAITS, PROCÉDURE et PRÉTENTIONS des PARTIES Courant 2004, le syndicat intercommunal d'assainissement de Beblenheim et environs (SIABE) a fait procéder à l'extension de la station d'épuration de Beblenheim

61 rue du Château d'Eau 33076 BORDEAUX CEDEX non comparant CAISSE FEDERALE CIT MUT MIDI ATLANTIQUE Service Surendettement 10 rue de la Tuilerie BP 13258 31132 BALMA CEDEX non comparante représentée

Par jugement du 20 juin 2002 la SCI Polyclinique a été mise hors de cause.

[I] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Loire-Atlantique en contestant la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (la caisse) fixant au 15 janvier 2017

[P] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Loire-Atlantique en contestant la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (la caisse) fixant au 20 septembre 2015

Le cas échéant, chacune des Parties en informera préalablement l'autre.

la conséquence directe de la suppression desdites facilités de caisse, Constater que la procédure d'inscription de M [O] [R] au FICP diligentée par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique

OBJET DE L'APPEL ET MOYENS DES PARTIES La caisse primaire d'assurance maladie de Loire Atlantique, venant aux droits de la caisse primaire d'assurance maladie de Nantes, demande à la cour, par observations

D'autre part, il n'est pas établi que la société Reso IDF ait été informée de l'existence de la clause de non-concurrence, aucun courrier ni aucune mise en demeure n'ayant été adressés directement à cette

Le premier juge a mis hors de cause Mme [I] et M.

ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27 Juin 2008, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure

Il est fait renvoi aux écritures susvisées pour un plus ample exposé des éléments de la cause, des moyens et prétentions des parties, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure

à la clôture ne constitue pas, en soi, une cause de révocation...L'ordonnance de clôture peut être révoquée, d'office ou à la demande des parties, soit par ordonnance motivée du juge de la mise en état

les parties des demandes qu'elles pourraient éventuellement formuler contre la société Chantiers de l'Atlantique (anciennement dénommée STX France-RCS n° [...]) et mettre celle-ci hors de cause.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Les circonstances de la cause ayant été correctement rapportées par le tribunal dans son jugement au contenu duquel la cour entend se référer pour

DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE CPAM DE LOIRE-ATLANTIQUE SERVICE

MOYENS DES PARTIES Dans sa déclaration d'appel, le préfet de [Localité 1]-Atlantique fait valoir que c'est à tort que le premier juge a déclaré irrecevable la requête en prolongation de la rétention

Pour plus ample exposé des éléments de la cause, moyens et prétentions des parties, il est fait renvoi aux écritures susvisées, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er juillet 2025 et le 29 décembre 2025, la société Semaval, représentée par Me Beaulac, demande à la cour de renvoyer pour cause

En cause d'appel, M.