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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
6a226804cdc6046d4739a827
4 juin 2026
[Q] après cassation Sommes sollicitées par M.
Chambre civile 1-6
69f4343dcdc6046d472c99b5
30 avril 2026
Dans ce cas, la demande est formée devant le juge de l'exécution dans le délai de 15 jours à compter de la notification de l'acte.
Section A
69e314b5cdc6046d47a7aa42
16 avril 2026
L'obligation d'exécution de l'une ou l'autre des parties sera suspendue dans la mesure nécessaire pour tenir compte d'événements imprévisibles échappant au contrôle raisonnable de cette partie (« cas de
Chambre 4-6
69d9e499cdc6046d47d9d874
10 avril 2026
dépourvu de cause réelle et sérieuse et non nul. 22.
Chambre sociale 4-2
6a210796cdc6046d47089a81
3 juin 2026
Il est motivé par une cause réelle et sérieuse'.
Chambre Sociale
69cf4e53cdc6046d47f17ec2
2 avril 2026
- juger que le licenciement doit être requalifié en licenciement pour cause réelle et sérieuse et condamner [1] au paiement des sommes suivantes : . 1 400 euros en paiement de la mise à pied à titre
1ère Chambre
6a1fc045cdc6046d47ea2e07
2 juin 2026
En tout état de cause, - débouter M. [J] [O] de toutes ses demandes, fins et conclusions contraires aux présentes, - condamner M.
Chambre 2 A
6a113a0acdc6046d47a691e2
22 mai 2026
- Les sociétés [4] doivent être mises hors de cause, ayant fourni les documents demandés et n'étant plus visées par aucune demande. * [U] [J] a interjeté appel de cette décision.
Chambre sociale 4-4
69e06da1cdc6046d4768678d
15 avril 2026
Dans ce cas, la résiliation produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Cour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f82d
5 juin 2012
la cassation, sauf le cas d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire ; Qu'en application de ce texte, quelle que soit la généralité des termes prononçant la cassation, toutes les parties de la décision
Chambre A - Commerciale
6a16832ecdc6046d47117f13
26 mai 2026
MOTIFS DE LA DECISION : L'article 638 du code de procédure civile dispose qu'en cas de cassation, l'affaire est à nouveau jugée en fait et en droit par la juridiction de renvoi à l'exclusion des chefs
1ère ch. civile
6a0e9450cdc6046d4764de8f
20 mai 2026
'Les protocoles élaborés avec le fabricant de peinture laissent en effet à penser que ce cas n'est pas isolé !'
6a0fe86dcdc6046d47879f23
21 mai 2026
le poste, pourra vous être dispensée si nécessaire.
Chambre civile Section 2
68b91f6a1a852976f991d093
3 septembre 2025
de provoquer éventuellement la mise en cause d'autres acteurs, à la diligence des parties, sous le contrôle, le cas échéant, du magistrat chargé de la surveillance des expertises, - désigné en cette
4ème Chambre
69fd73d9cdc6046d4702d595
7 mai 2026
Par ordonnance du 16 juin 2021, le juge de la mise en état a ordonné une expertise médicale confiée au docteur [D] afin de déterminer si [Y] [U] veuve [V] disposait du discernement nécessaire au moment
Chambre Commerciale
6a0ff3a0cdc6046d47898fff
L'expertise judiciaire est toujours en cours après des appels en cause de plusieurs parties.
CHAMBRE 2 SECTION 2
6a1a7602cdc6046d4774ed77
28 mai 2026
de mettre en cause le cocontractant du contrat préalablement résolu » (Com., 5 février 2025, n° 23-23.358, publié) ; - et, en cas de caducité, l'application de la clause du contrat caduc qui stipule
68c4ff70ab3c9827f3d6b50f
CHAMBRE 1 SECTION 3
6a0ff484cdc6046d4789a7fd
état de cause, mal fondé en son exception de nullité de l'assignation tirée d'un prétendu défaut de pouvoir de représentation de M.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
69fd795bcdc6046d4703bc79
[F], mis hors de cause [5] Interprétariat, dit que la créance détenue par la Selarl [6] était en réalité détenue par M. [R] [D] et Mme [J] [D], a fixé la créance détenue par M.
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