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158 438 résultats pour « mise en cause de la caisse (nécessité) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

6a226804cdc6046d4739a827

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Q] après cassation Sommes sollicitées par M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69f4343dcdc6046d472c99b5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Dans ce cas, la demande est formée devant le juge de l'exécution dans le délai de 15 jours à compter de la notification de l'acte.

Source officielle
CA

Section A

69e314b5cdc6046d47a7aa42

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'obligation d'exécution de l'une ou l'autre des parties sera suspendue dans la mesure nécessaire pour tenir compte d'événements imprévisibles échappant au contrôle raisonnable de cette partie (« cas de

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e499cdc6046d47d9d874

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

dépourvu de cause réelle et sérieuse et non nul. 22.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a210796cdc6046d47089a81

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Il est motivé par une cause réelle et sérieuse'.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69cf4e53cdc6046d47f17ec2

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

- juger que le licenciement doit être requalifié en licenciement pour cause réelle et sérieuse et condamner [1] au paiement des sommes suivantes : . 1 400 euros en paiement de la mise à pied à titre

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fc045cdc6046d47ea2e07

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

En tout état de cause, - débouter M. [J] [O] de toutes ses demandes, fins et conclusions contraires aux présentes, - condamner M.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a113a0acdc6046d47a691e2

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

- Les sociétés [4] doivent être mises hors de cause, ayant fourni les documents demandés et n'étant plus visées par aucune demande. * [U] [J] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06da1cdc6046d4768678d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Dans ce cas, la résiliation produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f82d

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

la cassation, sauf le cas d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire ; Qu'en application de ce texte, quelle que soit la généralité des termes prononçant la cassation, toutes les parties de la décision

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a16832ecdc6046d47117f13

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION : L'article 638 du code de procédure civile dispose qu'en cas de cassation, l'affaire est à nouveau jugée en fait et en droit par la juridiction de renvoi à l'exclusion des chefs

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a0e9450cdc6046d4764de8f

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

'Les protocoles élaborés avec le fabricant de peinture laissent en effet à penser que ce cas n'est pas isolé !'

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe86dcdc6046d47879f23

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

le poste, pourra vous être dispensée si nécessaire.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68b91f6a1a852976f991d093

Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

de provoquer éventuellement la mise en cause d'autres acteurs, à la diligence des parties, sous le contrôle, le cas échéant, du magistrat chargé de la surveillance des expertises, - désigné en cette

Source officielle
CA

4ème Chambre

69fd73d9cdc6046d4702d595

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par ordonnance du 16 juin 2021, le juge de la mise en état a ordonné une expertise médicale confiée au docteur [D] afin de déterminer si [Y] [U] veuve [V] disposait du discernement nécessaire au moment

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0ff3a0cdc6046d47898fff

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'expertise judiciaire est toujours en cours après des appels en cause de plusieurs parties.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6a1a7602cdc6046d4774ed77

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de mettre en cause le cocontractant du contrat préalablement résolu » (Com., 5 février 2025, n° 23-23.358, publié) ; - et, en cas de caducité, l'application de la clause du contrat caduc qui stipule

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68c4ff70ab3c9827f3d6b50f

Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

de provoquer éventuellement la mise en cause d'autres acteurs, à la diligence des parties, sous le contrôle, le cas échéant, du magistrat chargé de la surveillance des expertises, - désigné en cette

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a0ff484cdc6046d4789a7fd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

état de cause, mal fondé en son exception de nullité de l'assignation tirée d'un prétendu défaut de pouvoir de représentation de M. 

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd795bcdc6046d4703bc79

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[F], mis hors de cause [5] Interprétariat, dit que la créance détenue par la Selarl [6] était en réalité détenue par M. [R] [D] et Mme [J] [D], a fixé la créance détenue par M.

Source officielle

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