X..., sur le fondement de l'acte de cautionnement qu'il a souscrit en garantie des engagements de la société GRMB, dont il était le gérant, à l'égard de la banque, et celle introduite par M.

Il résulte des principes qui régissent la garantie décennale des constructeurs que des désordres apparus dans le délai d'épreuve de dix ans, de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage ou à le rendre

La société [Z] [X] soutient que la garantie « pertes d'exploitation » est une garantie autonome qui ne requiert pas la survenance d'un dommage matériel pour être mise en 'uvre.

Concernant l'étendue de l'engagement de caution pris les 22 mai 2001 et 23 juillet 2002, il fait valoir que : - les obligations garanties par Mme [T] sont celles nées pendant toute la durée de l'engagement

à engager sa responsabilité ; - les désordres relatifs aux chutes de dalles de faux plafonds résultent d'un défaut de conception, d'exécution et de surveillance des travaux et sont de nature à engager

[M] a signé une « main levée engagement de caution » avec la société Neotis. Cet acte prévoit que : la société Neotis s'engage à contre garantir M.

Sur la garantie de MM.

Au soutien de ses demandes, la compagnie ALLIANZ SA fait valoir que : - la garantie de l'assureur DO n'est mobilisable que pour les désordres de nature décennale.

de la société SIRUGUE et de son assureur non fondée, de relever que l'appel en garantie engagée par la société MASTER K et son assureur à son encontre est tardif et non fondé et qu'il convient de toute

Ainsi, la société Qualiconsult doit être regardée comme ayant commis une faute de nature à engager sa responsabilité quasi-délictuelle à l'égard de M. B.

[H] sollicite par ailleurs la garantie de M. [L] de toutes éventuelles condamnations au titre de ses engagements de caution que M. [L] s'était engagé à reprendre. M. [H] fait valoir que M.

L'article 2.9 des conditions générales de la police d'assurance prévoit la garantie du sous-traitant en cas de dommage de nature décennale.

[Q] [I] est engagée in solidum à l'égard de M. et Mme [U] [G] ; - Sur la garantie de la MAF prise en sa qualité d'assureur de la SARL MEIRAC Considérant que M. et Mme [U] [G] recherchent la garantie

Elle soutient que : - sa responsabilité ne peut être engagée sur le fondement de la garantie décennale dès lors que les désordres d'infiltrations étaient apparents et ont fait l'objet de réserves à

En revanche, il a jugé que la corrosion affectant les autres éléments n'était pas de nature à engager la responsabilité décennale des constructeurs.

Sur les appels en garantie : 16.

[B] en exécution de leurs engagements de caution.

[J] [S] au titre du défaut en porte garage-cuisine ; - dit que la garantie de la société Gan Assurances au titre de la responsabilité civile décennale est acquise et qu'elle doit donc garantir son assurée