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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69707bf6cdc6046d47135446
20 janvier 2026
Le nom [32] a refait son apparition en 2013. En février 2016, le groupe [19] change de nom et devient '[18]'.
8ème Ch Prud'homale
5fca84cbc7d9a9754dd3918b
18 septembre 2020
de l'obligation de recherche de reclassement, à titre subsidiaire, '' 32.994 € net à titre de dommages-intérêts pour non-respect de l'ordre des licenciements, '' 3.666 € net à titre d'indemnité pour
Pôle 1 - Chambre 12
6700d6f9836fac7141b7ea74
4 octobre 2024
LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 4] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE [5] demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Chantal BERGER, avocate
SOINS PSYCHIATRIQUES
66274ef4c1c6ed00087b3cfb
19 avril 2024
LE DIRECTEUR DU CHRU DE [Localité 7] non représenté, M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
6348ff7b63d497adffda4001
13 octobre 2022
[I] pendant sa période de non-concurrence d'une année (seconde branche de la recherche réclamée) ; - ordonnée de manière antinomique une recherche selon « une combinaison » de mots clés avec le seul mot-clé
1ère chambre civile A
5fdd6bd2c6a8d515c341cf39
13 septembre 2018
N° RG 18/00669 Décision du juge de la mise en état du tribunal de grande instance de LYON en date du 15 janvier 2018 Chambre 10 cab 10 J RG : 16/10914 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
3ème chambre
DCA_21PA03027_20230130
30 janvier 2023
est établie ; / 2° La recherche, fondamentale ou appliquée, s'inscrit dans une finalité médicale ; / 3° En l'état des connaissances scientifiques, cette recherche ne peut être menée sans recourir à ces
Cour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a302
2 octobre 2007
étaient nécessaires.
6253c90fbd3db21cbdd871ec
1 décembre 2005
Il a évalué les travaux de reprise nécessaires à 108.400 ç.
Chambre Etrangers/HSC
6336876f24cc0c3e2e3bea97
4 août 2022
En l'espèce, la requête prise au nom de Mme [Z], directrice par intérim, est signée par Mme [V] [X].
6253cac0bd3db21cbdd8bf2e
16 mai 2008
Monsieur Jean-Paul X... ... 88150 THAON LES VOSGES Non comparant Monsieur Philippe Y... ... 88150 THAON LES VOSGES Non comparant Monsieur Philippe Z... ... 67750 SCHERWILLER Non comparant
5ème chambre sociale PH
63be63c313ef607c90ab6660
10 janvier 2023
Contestant la légitimité de la mesure prise à son encontre et dénonçant l'absence de recherche de reclassement, le 8 novembre 2018, M.
7ème Ch Prud'homale
6a225b21cdc6046d4737e0b6
4 juin 2026
- un nombre très élevé de contrats exposition que vous faites signer aux clients et non réalisés (taux de 91 échus et non réalisés(...
Pôle 1 - Chambre 2
6162ab4d5c00de021c93d5e3
23 mai 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 23 MAI 2013 (n° 308 , 9 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 5 - Chambre 15
6285e1556a1876057df5d42e
18 mai 2022
Ainsi, il pourrait être présumé que cette mission exercée à temps plein auprès de la SOCIETE GENERALE ne lui aurait pas permis de disposer du temps nécessaire pour réaliser des opérations de recherche
6285e15b6a1876057df5d43a
Ainsi, le crédit d'impôt recherche (CIR) est un crédit d'impôt calculé sur la base des dépenses de Recherche-Développement (R&D) engagées par les entreprises.
6253c89ebd3db21cbdd85c71
19 décembre 2001
Il formule également une demande relative au paiement d'heures supplémentaires effectuées selon lui en 1997 et 1998 en faisant valoir qu'elles ont été réclamées et non payées.
6253c89ebd3db21cbdd85c76
4ème Chambre
6274bd542799a9057d5dd27b
5 mai 2022
Ils contestent également la nécessité d'utiliser un échafaudage prévu au devis pour réaliser les reprises, affirmant qu'une échelle suffit.
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9eccdc6046d470d05ee
29 avril 2026
société [1], à [Localité 5], ce qui impliquait nécessairement à terme votre déménagement dans la région lyonnaise.
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