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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69707bf6cdc6046d47135446

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le nom [32] a refait son apparition en 2013. En février 2016, le groupe [19] change de nom et devient '[18]'.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca84cbc7d9a9754dd3918b

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

de l'obligation de recherche de reclassement, à titre subsidiaire, '' 32.994 € net à titre de dommages-intérêts pour non-respect de l'ordre des licenciements, '' 3.666 € net à titre d'indemnité pour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6700d6f9836fac7141b7ea74

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 4] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE [5] demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Chantal BERGER, avocate

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

66274ef4c1c6ed00087b3cfb

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

LE DIRECTEUR DU CHRU DE [Localité 7] non représenté, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6348ff7b63d497adffda4001

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[I] pendant sa période de non-concurrence d'une année (seconde branche de la recherche réclamée) ; - ordonnée de manière antinomique une recherche selon « une combinaison » de mots clés avec le seul mot-clé

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdd6bd2c6a8d515c341cf39

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

N° RG 18/00669 Décision du juge de la mise en état du tribunal de grande instance de LYON en date du 15 janvier 2018 Chambre 10 cab 10 J RG : 16/10914 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03027_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

est établie ; / 2° La recherche, fondamentale ou appliquée, s'inscrit dans une finalité médicale ; / 3° En l'état des connaissances scientifiques, cette recherche ne peut être menée sans recourir à ces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a302

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

étaient nécessaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871ec

Appel

1 décembre 2005

1 décembre 2005

Il a évalué les travaux de reprise nécessaires à 108.400 ç.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6336876f24cc0c3e2e3bea97

Appel

4 août 2022

4 août 2022

En l'espèce, la requête prise au nom de Mme [Z], directrice par intérim, est signée par Mme [V] [X].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf2e

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

Monsieur Jean-Paul X... ... 88150 THAON LES VOSGES Non comparant Monsieur Philippe Y... ... 88150 THAON LES VOSGES Non comparant Monsieur Philippe Z... ... 67750 SCHERWILLER Non comparant

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c313ef607c90ab6660

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Contestant la légitimité de la mesure prise à son encontre et dénonçant l'absence de recherche de reclassement, le 8 novembre 2018, M.

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CA

7ème Ch Prud'homale

6a225b21cdc6046d4737e0b6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

- un nombre très élevé de contrats exposition que vous faites signer aux clients et non réalisés (taux de 91 échus et non réalisés(...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162ab4d5c00de021c93d5e3

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 23 MAI 2013 (n° 308 , 9 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6285e1556a1876057df5d42e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Ainsi, il pourrait être présumé que cette mission exercée à temps plein auprès de la SOCIETE GENERALE ne lui aurait pas permis de disposer du temps nécessaire pour réaliser des opérations de recherche

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6285e15b6a1876057df5d43a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Ainsi, le crédit d'impôt recherche (CIR) est un crédit d'impôt calculé sur la base des dépenses de Recherche-Développement (R&D) engagées par les entreprises.

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CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c71

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Il formule également une demande relative au paiement d'heures supplémentaires effectuées selon lui en 1997 et 1998 en faisant valoir qu'elles ont été réclamées et non payées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c76

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Il formule également une demande relative au paiement d'heures supplémentaires effectuées selon lui en 1997 et 1998 en faisant valoir qu'elles ont été réclamées et non payées.

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CA

4ème Chambre

6274bd542799a9057d5dd27b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Ils contestent également la nécessité d'utiliser un échafaudage prévu au devis pour réaliser les reprises, affirmant qu'une échelle suffit.  

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9eccdc6046d470d05ee

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

société [1], à [Localité 5], ce qui impliquait nécessairement à terme votre déménagement dans la région lyonnaise.

Source officielle

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