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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
69736e3ecdc6046d476a69ca
22 janvier 2026
de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège est [Adresse 1] dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de ses dirigeants pour ce domiciliés audit siège Non représenté bien que
Chambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a5b
4 avril 2024
Le jugement sera infirmé de ce chef.
Chambre Sociale
626b8186d1fb03057d9a526f
28 avril 2022
En ce qui concerne le domicile, elle relève qu'alors que M. [E] était domicilié chez M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69725cfdcdc6046d474fe53f
21 janvier 2026
Clémence COLLET, avocat au barreau de BORDEAUX URSSAF AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] Représentée par Maître
Chambre sociale 4-2
67932e3e20da87ff5e01128b
23 janvier 2025
représenté par son président dûment habilité et domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Anne MACUDZINSKI de la SELEURL ANNE MACUDZINSKI, avocat au barreau
616348f2543823d76b031775
27 juin 2011
AIR FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Baudouin DE MOUCHERON (avocat au barreau de
Cour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d36d
15 décembre 2009
Partie civile, intimé Non comparant Représenté par Maître ESCALE Raymond, avocat au barreau de PERPIGNAN E...
4ème chambre commerciale
67f9f6ea190d73a10ce27cfa
11 avril 2025
AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉS : M.
Chambre 1-7
65449c8bc71a6a83181c8bee
2 novembre 2023
- LE GOFF, avocat au barreau de NICE substituée par Me Anne BRIHAT-JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIMEES Madame [T] [A] veuve [X] née le 22 Janvier 1932 à [Localité
Chambre 1-8
6719e4d85857dd64cbdaa370
23 octobre 2024
[O] a alors fait assigner Mme [P] afin de voir notamment prononcée la résiliation du bail de Mme [P] ainsi que son expulsion et celle de tous les occupants de son chef.
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660f951fa40f8b0008cb7a6b
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