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1 005 résultats pour « notification au domicile élu chez l'avocat (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

69736e3ecdc6046d476a69ca

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège est [Adresse 1] dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de ses dirigeants pour ce domiciliés audit siège Non représenté bien que

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

660f951fa40f8b0008cb7a5b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le jugement sera infirmé de ce chef.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b8186d1fb03057d9a526f

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

En ce qui concerne le domicile, elle relève qu'alors que M. [E] était domicilié chez M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69725cfdcdc6046d474fe53f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Clémence COLLET, avocat au barreau de BORDEAUX URSSAF AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] Représentée par Maître

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67932e3e20da87ff5e01128b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

représenté par son président dûment habilité et domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Anne MACUDZINSKI de la SELEURL ANNE MACUDZINSKI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616348f2543823d76b031775

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

AIR FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Baudouin DE MOUCHERON (avocat au barreau de

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CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d36d

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

Partie civile, intimé Non comparant Représenté par Maître ESCALE Raymond, avocat au barreau de PERPIGNAN E...

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CA

4ème chambre commerciale

67f9f6ea190d73a10ce27cfa

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉS : M.

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CA

Chambre 1-7

65449c8bc71a6a83181c8bee

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

- LE GOFF, avocat au barreau de NICE substituée par Me Anne BRIHAT-JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIMEES Madame [T] [A] veuve [X] née le 22 Janvier 1932 à [Localité

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CA

Chambre 1-8

6719e4d85857dd64cbdaa370

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[O] a alors fait assigner Mme [P] afin de voir notamment prononcée la résiliation du bail de Mme [P] ainsi que son expulsion et celle de tous les occupants de son chef.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

660f951fa40f8b0008cb7a47

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le jugement sera infirmé de ce chef.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

660f951fa40f8b0008cb7a4f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le jugement sera infirmé de ce chef.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

660f951fa40f8b0008cb7a57

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le jugement sera infirmé de ce chef.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

660f951fa40f8b0008cb7a59

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le jugement sera infirmé de ce chef.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

660f951fa40f8b0008cb7a5d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le jugement sera infirmé de ce chef.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

660f951fa40f8b0008cb7a5f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le jugement sera infirmé de ce chef.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

660f951fa40f8b0008cb7a61

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le jugement sera infirmé de ce chef.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

660f951fa40f8b0008cb7a63

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le jugement sera infirmé de ce chef.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

660f951fa40f8b0008cb7a69

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le jugement sera infirmé de ce chef.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

660f951fa40f8b0008cb7a6b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le jugement sera infirmé de ce chef.

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