La greffière La présidente de chambre A l'attention du centre de rétention, le mardi 05 mai 2026 Bien vouloir procéder à la notification de l'ordonnance en sollicitant, en tant que de besoin

La greffière, La magistrate délégataire, A l'attention du centre de rétention, le lundi 20 avril 2026 Bien vouloir procéder à la notification de l'ordonnance en sollicitant, en tant

[T] [G] [L] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, ORDONNANCE : - contradictoire, - prononcée

DIT que la présente ordonnance sera communiquée au ministère public par les soins du greffe ; DIT que la présente ordonnance sera notifiée dans les meilleurs délais à M.

Véronique THÉRY, greffière Bertrand DUEZ, conseiller A l'attention du centre de rétention, le vendredi 27 janvier 2023 Bien vouloir procéder à la notification de l'ordonnance en sollicitant, en tant

Le greffier Le magistrat délégataire A l'attention du centre de rétention, le mardi 07 avril 2026 Bien vouloir procéder à la notification de l'ordonnance en sollicitant, en tant que de besoin

Le greffier Le magistrat délégataire A l'attention du centre de rétention, le mercredi 14 janvier 2026 Bien vouloir procéder à la notification de l'ordonnance en sollicitant, en tant que

La greffière La magistrate délégataire A l'attention du centre de rétention, le jeudi 15 janvier 2026 Bien vouloir procéder à la notification de l'ordonnance en sollicitant, en tant que

entreprise ; DISONS que la présente ordonnance sera communiquée au ministère public par les soins du greffe ; DISONS que la présente ordonnance sera notifiée dans les meilleurs délais à M.

Valérie DOIZE, Greffier Marie LE BRAS, Président de chambre A l'attention du centre de rétention, le samedi 12 octobre 2024 Bien vouloir procéder à la notification de l'ordonnance en

Laëtitia DANCOINE, Sylvie COLLIERE greffière présidente de chambre A l'attention du centre de rétention, le samedi 25 janvier 2025 Bien vouloir procéder à la notification de l'ordonnance en

ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance. DISONS que la présente ordonnance sera notifiée dans les meilleurs délais à M.

PAR CES MOTIFS DÉCLARONS l'appel irrecevable ; ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance ; DISONS que la présente ordonnance sera notifiée dans

Valérie DOIZE, Greffier Marie LE BRAS, Président de chambre A l'attention du centre de rétention, le samedi 12 octobre 2024 Bien vouloir procéder à la notification de l'ordonnance en

Laëtitia DANCOINE Sylvie COLLIERE, greffière présidente de chambre A l'attention du centre de rétention, le samedi 25 janvier 2025 Bien vouloir procéder à la notification de l'ordonnance

Valérie ROELOFS, Greffier Samuel VITSE, Président de chambre A l'attention du centre de rétention, le samedi 19 octobre 2024 Bien vouloir procéder à la notification de l'ordonnance en

ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance. DISONS que la présente ordonnance sera notifiée dans les meilleurs délais à M.

et rappelant à l'intéressé qu'il a l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près du tribunal judiciaire de Paris, le 01 avril

le directeur de la zone d'attente - le directeur de la PAF - Monsieur le Procureur Général - JLD TJ DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00648 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYPF OBJET : Notification

Mohin X... ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Meaux, le 23 septembre 2013, à 18h05 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté