X... le 1er mars 2008 ; mails de Mme L...à M. X... des 4 et 11 mars 2008 ; lettre de " recadrage " de la présidente de l'association à M.

La relation de travail s'est ensuite poursuivie par contrat de travail à durée indéterminée.

Le 8 mars 2010, la société FAGERHULT FRANCE a déposé plainte contre Monsieur [B] entre les mains du Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon pour des faits d'abus de biens

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La clôture des débats a été ordonnée le 30 mai 2024 et l'affaire a été évoquée à l'audience du 4 juin 2024.

En l'absence de dépôt de conclusions d'appelant, l'affaire a fait l'objet d'une radiation en date du 28 novembre 2016.

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 19 mars 2024, M.

au greffe par voie électronique le 21 mars 2022, M.

Le 3.10.2018, vous notifiez par mail à Monsieur [H] [R] : « pas de plan d 'action individuel à date sur PACA C. qui soit lancé et formalisé ».

Cette société s'est enquise, à plusieurs reprises, pendant ce laps de temps, de l'état d'avancement de cette déclaration.

Ce nouvel accord de performance a été porté à la connaissance des salariés dès le 23 mai suivant soit par remise en mains propres contre émargement, soit par lettre recommandée avec accusé de réception

Ces mentions font foi jusqu'à inscription de faux non déposée par les appelants.

Par avis du 15 mai 2025 l'affaire a fait l'objet d'une fixation à bref délai.  

* * * * * * * * * * FAITS & PROCÉDURE Suivant acte authentique du 15 mars 1977, M.

Vu les conclusions notifiées le 26 mai 2018 par Mme Sihem A..., épouse X..., et par le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône ; Vu les conclusions notifiées le 30 mai 2018 par

Aurélien TOUZET, substituant Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Marie-Claude Y... ... 44370 VARADES présente, assistée de Maître Philippe HEURTON, avocat au

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Par courriers adressés au président de la formation de jugement, du 17 mars 2025 et du 28 avril 2025, les avocats des sociétés Mitrychem et Teva ont fait des observations sur les écritures déposées tardivement

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