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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92379
28 avril 2015
Comme l'a remarqué le bâtonnier, il n'est pas produit un décompte horaire détaillé des diligences.
Pôle 4 - Chambre 1
62bfe0ba413a8b69b32bf19e
1 juillet 2022
Par conclusions après réouverture, M. et Mme [C] font valoir qu'ils n'ont pas pu obtenir d'acte de notoriété et qu'ils n'avaient pas d'autre solution que d'assigner M.
1re chambre civile
64eedcc2bb2c32d969d35321
20 juillet 2023
Les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.
Chambre civile
6735a72a44428586673f1bdc
17 octobre 2024
24 septembre le magistrat chargé de la mise en état a informé les parties de l'échec de cette médiation et a renvoyé l'affaire pour clôture au 17 octobre 2024 si la pièce demandée par la cour était produite
3ème Chambre Commerciale
628490b4498a54057d103012
17 mai 2022
et services précités, - enjoigne au Directeur de l'INPI d'enregistrer la marque MAISON DU SARRASIN. n° 20 4 623 143 en ce qu'elle vise les produis et services contestés
6253cc49bd3db21cbdd8fb1a
19 septembre 2012
Ils soulignent que Monsieur O...qui lors de l'établissement de l'acte de notoriété que les consorts C... avaient fait établir le 5 octobre 2006 avait comparu devant Maître P..., notaire, à la demande de
6253c85dbd3db21cbdd85116
28 avril 2000
Elle ajoute que le discours tenu par la société PIERRE BALMAIN sur le prestige et la notoriété de sa marque prétendument avilis par la société LOTES est en totale contradiction avec la vente des produits
Pôle 2 - Chambre 6
6163b52d1669d540ac7baa68
17 septembre 2010
Ils précisent que le décompte produit est fantaisiste, parfois même choquant, et ne correspond pas aux prestations effectuées.
6253ccabbd3db21cbdd90e2d
18 décembre 2013
Elle indique que lors de l'acte de notorité dressé au décès de sa mère, la même erreur d'inversion de parcelles s'est produite, erreur qui ne sera mise en évidence que lors des opérations d'expertise conduites
Pôle 5 - Chambre 2
68e1fb82364b3ebed3bf061e
3 octobre 2025
de ses efforts et de son savoir-faire, de la notoriété acquise ou des investissements consentis.
6253c8d0bd3db21cbdd86570
31 octobre 2002
Elles reprochent enfin à la société SUR LA ROUTE des agissements parasitaires pour avoir délibérément cherché à profiter de la notoriété de la société HELLY HANSEN en plagiant les caractères distinctifs
4e Chambre B
61624d5fed30a8f561738226
20 février 2014
- qu'en leur qualité de copropriétaires du « patecq commun », ils ont qualité pour solliciter la nullité de l'acte reçu par Maître [O] [H] le 23 juillet 2007, portant notoriété acquisitive au profit
Pôle 5 - Chambre 3
615e0e79c25a97f0381f56f0
Sur l'indemnité d'éviction : La société Numismatique et change de Paris souligne que l'ancienneté du fonds et la notoriété de la dirigeante loin de justifier un transfert sinon dans le même secteur
Chambre 1-5
6364ba28e405357f749ea4dc
27 octobre 2022
. *** FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES Aux termes d'un acte de notoriété établi le 2 mai 2011 par Me [T] [S], notaire à [Localité 5] (Alpes-Maritimes), l'hoirie [J] [L],
Chambre 1-11 OP
68676d716cbb391a608a181d
3 juillet 2025
Il ajoute que son taux horaire, qui était connu par ce dernier pour être mentionné dans la convention d'honoraires, est justifié par son ancienneté professionnelle de plus 28 années, sa notoriété dans
68676d716cbb391a608a1825
Il fait valoir que les correspondances produites aux débats démontrent que Mme [J] avait connaissance de la procédure d'indemnisation et était tenue informée de l'évolution de son dossier.
68676d726cbb391a608a182f
Il fait valoir que les correspondances produites aux débats démontrent que M. [T] avait connaissance de la procédure d'indemnisation et était tenue informé de l'évolution de son dossier.
Pôle 5 - Chambre 11
6162cc32fea1086acdbe41cb
28 septembre 2012
123.895 € ; Considérant qu'au visa de la proposition de règlement d'un droit européen de la vente en date du 11 octobre 2011, qui sanctionne le fait pour une partie d'avoir retiré du contrat un profit
1ère chambre
DCA_21PA04455_20230622
22 juin 2023
d'une part, il appartenait à l'État de conduire, préalablement, une enquête sérieuse aux fins d'identifier le propriétaire de la parcelle en cause ; - d'autre part, comme établi par les actes de notoriété
Chambre Premier Président
68660f80bbe0ac41ca81b14d
1 juillet 2025
Selon le décompte produit, le temps de travail de secrétariat réalisé jusqu'à l'étude de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel s'élève à 33 minutes, soit 22 euros HT.
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