de marchandises et objets pour une valeur de 3600 euros et détention illicite de substances classées psychotropes, faits commis en réunion avec [P] [O], le 30 novembre 2024 ; que contrairement à ce qui

du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Dans ce contexte, la menace pour l' ordre public fait l'objet d'une appréciation in concreto, en fonction d'un faisceau d'indices permettant, ou non, d'établir la réalité des faits, la gravité, la récurrence

Lors d'une réunion des délégués du personnel du 5 septembre 2013, il était demandé quel était le positionnement hiérarchique de M. Z... avec le moniteur principal et M.

Au cours d'une réunion qui s'est tenue le 5 novembre 2015, dont l'objet était de clarifier cette situation avec vous et à laquelle étaient présents, Madame [M] [R], Monsieur [W] [D], Directeur des opérations

Il sera ensuite délégué syndical CFE-CGC-, nommé délégué pour mener diverses négociations, depuis le 1er septembre 2009 représentant syndical auprès du comité d'entreprise. *** Aux élections du

[M] et de 2 autres délégués du personnel en les affectant dans l'annexe [Adresse 9] alors que précédemment ils exerçaient leurs fonctions au siège [Adresse 10].

du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de La Réunion (974) a implicitement rejeté sa demande de protection fonctionnelle du 6 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre

Les informations sont communiquées et les consultations ont lieu au cours de la réunion mensuelle des délégués du personnel.

Il a été nommé directeur général délégué le 15 mai 2008. Après leurs nominations aux fonctions de directeurs généraux délégués, les salaires bruts de MM.

suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Il est devenu administrateur de la société SOCOMA à compter du 24 juin 2003 puis a été nommé en qualité de directeur général délégué le 11 avril 2006, ayant par ailleurs, le 2 janvier 2004, été nommé gérant

X... fait valoir que la création du site internet de l'entreprise ne relève pas de sa compétence, cette tâche étant étrangère à l'objet de son contrat de travail.

Le 2 juin suivant, le syndicat de la métallurgie du Rhône CFE-CGC l'a désigné délégué syndical titulaire.

Elle a été désignée déléguée syndicale UNSA en juin 2010.

Par ailleurs, il ressort des débats qu'au cours de l'année 2013 le directeur a refusé de tenir les réunions mensuelles avec les délégués du personnel prévues par l'article L 2315-8 du code du travail,

Ces propositions sont formulées avant la dernière réunion du comité d'entreprise. Elles sont communiquées à l'employeur et au comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel.

Le délégué du premier président à commis à cette fin et sur le siège Me Paquita SANTOS, avocate au barreau de DOUAI, le retenu étant assisté de M.

En outre, [I] [S] cherche à m'évincer de mes fonctions raison pour laquelle j'ai été exclu le 16 novembre dernier d'une réunion sur le « Business DOM/TOM » qui concerne pourtant mon secteur géographique

, devenu directeur général, M.