Nous vous avons indiqué que cette situation nous semblait difficilement compatible avec l'obligation de loyauté prévue par votre contrat de travail.

de son obligation de loyauté, . 2 843,54 euros bruts à titre de rappel de salaire pendant la période de mise à pied conservatoire, . 284,35 euros bruts au titre des congés payés afférents, . 1 554,54

[K] qui a manqué à son obligation de loyauté en acceptant des mandats de représentation de produits pour des sociétés concurrentes à Achat Direct ; Elle soutient pourtant que M.

l'attitude de concurrence déloyale de Monsieur X... qui lui a causé un grave préjudice, la société TOUL'EMBAL forme un appel incident sur les dommages-intérêts alloués qui doivent, sur le fondement de l'obligation

l'attitude de concurrence déloyale de Monsieur X qui lui a causé un grave préjudice, la société TOUL'EMBAL forme un appel incident sur les dommages-intérêts alloués qui doivent, sur le fondement de l'obligation

principale (exécution de la prestation de travail) est suspendue, le salarié demeure cependant soumis à une obligation de loyauté découlant du contrat de travail ; Attendu qu'agissant en vertu d'une ordonnance

apprécié son moyen ; le jugement attaqué est irrégulier à raison de ce motif ; - la procédure est entachée d'irrégularité dès lors que le courriel transmis à son supérieur hiérarchique contrevient à l'obligation

[I] n'a pas été victime de harcèlement moral et que la SARL [21] n'a pas violé son obligation de loyauté, * Débouté M.

b) à la violation de l'obligation de loyauté et de confidentialité.

VERBEECK, a violé gravement son obligation de loyauté à l'égard de son employeur, manquement justifiant la mesure de licenciement.

[E] est enregistrée sous le code APE 4322 A, visant les « travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux »; - le manquement à l'obligation de fidélité, et par conséquent à l'obligation de loyauté

[T] a manqué à son obligation de loyauté à l'égard de la société et infirmer sur ce point le jugement ; - Débouter M.

la régularisation de salaires et de congés de fractionnement, - laissé le soin au juge pénal de statuer sur la demande de dommages-intérêts de la société [C] et associés liés à la violation de l'obligation

En l'occurrence, il est manifeste que vous avez violé l'obligation de loyauté qui vous incombe.

Elle se traduit dans les relations entre salariés et employeurs par des obligations de loyauté, d'exclusivité et de confidentialité.

Toutefois, tout employeur public est tenu, vis-à-vis de ses agents, à une obligation de loyauté.

Par jugement en date du 17 janvier 2020 le Conseil de prud'hommes de Paris a : -dit que monsieur [Y] [F] a violé ses obligations contractuelles et son obligation de loyauté résultant du contrat du 10

mars 2004, ainsi qu'à votre obligation de loyauté professionnelle et de bonne foi en omettant d'avoir requis notre autorisation, voire même de nous en avoir informés.

En effet, s'il reproche à la salariée : * son attitude d'opposition et d'obstruction vis-à-vis de la direction et son manquement à l'obligation de loyauté en la formalisant de la façon suivante : '

Il l'a tout autant épuisé pour les griefs tirés de l'attitude d'opposition et d'obstruction rendue publique vis-à-vis de la direction entrainant un manquement à l'obligation de loyauté et de l'inexécution