Le Tribunal de Breda (NL) a sursis à statuer par jugement du 22 juin 2005, dans l'attente que le juge français :- se prononce sur l'opposabilité à U.B.I. d'une clause d'exclusion de garantie bénéficiant

euros net au titre de la somme due au titre du bulletin de salaires du mois de juillet 2006, -3 000, 00 euros net à titre de dommages-intérêts pour paiement tardif des salaires, -15 000, 00 euros à titre

de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens d'appel.

[V] la somme de 3000 Euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

aux tiers, - dit le jugement commun et opposable à la SCP [O] [U] - [Y] [A] - [M] [K], autrefois dénommée [D] [A], [R] [D], [O] [U] et [Y] [A], - condamné in solidum la SCP [U]-[A]-[K] et Me [D] [A

L'intimé sollicite la confirmation du jugement sauf en ce qui concerne son propre débouté ; il réclame un solde de factures de 4 547,37 € avec intérêts légaux ; à titre subsidiaire, il demande à la cour

En second lieu, elle soutient que la subrogation ex parte creditoris prévue par l'article 1250 1° du code civil n'aurait pu avoir lieu, le paiement du créancier n'ayant pas été effectué par une tierce

Elle a ensuite sollicité l'infirmation du jugement, en demandant, à titre principal, que les arrêts de travail et soins prescrits à Madame [A] [I] au titre de son accident du travail du 26 septembre 2013

Elle soutient que la société Axens recherche sa responsabilité au titre de deux contrats portant sur l'organisation de deux transports de France au Brésil en date d'avril et septembre 2018, soumis aux

En outre, une dernière mention, importante, ne figure pas, dans l'article L. 313-23, au nombre des conditions de validité du titre : la date.

[I] [J] ; o 19 820 € TTC au titre de la facture Chantoiseau (géomètre-expert) ; o 12 500 € TTC au titre des honoraires de M. [S] [K] ; o 5 287,35 € au titre des honoraires de M.

CONDAMNE la société Ambulances Taxi du donjon à payer à la société SDEZ Industries Servicesles sommes suivantes : - la somme de 1 402,86 euros TTC au titre de l'indemnité de résiliation, - la somme

de la prétendue indemnité de résiliation anticipée, 500 euros versé au titre de l'article 700 du code de procédure civile, 104,49 euros au titre des intérêts et 132,33 euros au titre des dépens) outre

[C] [W] (sic), estimant qu'ils ont commis une faute générant un dommage à son égard et réclamant à ce titre les sommes suivantes : - 16.769,39 € au titre du préjudice matériel, - 8.464,21 € au titre

[K] [W] et la société LIC les sommes suivantes : o 35 963,52 euros HT au titre des travaux réparatoires, o 81 104,17 euros au titre du préjudice locatif, o 4 098 euros au titre des honoraires de

que la cession des titres de la société Joffre Capital était parfaite.

Aucune exception ne peut être tirée par la société [M] au titre de son obligation de payer le prix de ces deux livraisons totalisant 6.000 tonnes de blé meunier, du fait qu'elle avait aussi acheté à LB

.) ; Vu, enregistrées par ordre chronologique, les ultimes conclusions présentées le : - 21 juin 2017 par la société AB Avocats, appelante à titre principal et intimée à titre incident, - 29 juin 2017

Selon l'article 1156 du code civil "L'acte accompli par un représentant sans pouvoir ou au-delà de ses pouvoirs est inopposable au représenté, sauf si le tiers contractant a légitimement cru en la réalité

Elle demande donc à la cour de : A titre principal, - Confirmer le jugement ; A titre subsidiaire, - Fixer au passif de la liquidation les créances retenues ; - Dire le jugement opposable à l'AGS