X se disant [V] [D], déclarant la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

, il est d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel formé par M.

étrangers et du droit d'asile, l'appel doit être formé par une déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

[I] [N] ; déclarant la requête du préfet de l'Essone recevable et la procédure régulière ; ordonnant la prolongation de la rétention de M.

être formé par une déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être

l'appel.

l'appel.

[G] [N], qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Sur l'appel : Il y a lieu de rappeler que l'arrêté d'assignation à résidence vise à permettre l'exécution d'une mesure

En l'espèce, l'appel formé par [K] [F] [J] doit être considéré comme irrecevable car fondé une absence de diligences de l'administration, alors que les autorités consulaires congolaises ont été relancées

En l'espèce, l'appel formé par Monsieur [O] doit être considéré comme irrecevable dès lors qu'il ne contient aucun moyen de contestation de l'ordonnance querellée, l'intéressé limitant sa demande, après

[A] [E], déclarant la requête du préfet du Val d'Oise recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

[W] [I] [C] régulière, rejetant la demande d'assignation à résidence et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

la détention du tribunal judiciaire de Meaux déclarant la requête du préfet de l'Essonne recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

détention du tribunal judiciaire de Meaux rejetant les moyens soulevés in limine litis, déclarant la requête recevable et la procédure régulière, rejetant la demande d'assignation à résidence et ordonnant

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2024 (1 pages

En l'espèce, l'appel formé par M.

doit être formé par une déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut

En conséquence, il convient de déclarer irrecevable la requête et d'infirmer l'ordonnance en litige. PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance entreprise, ORDONNONS la mise en liberté de M.

[P] [H] [F] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article R. 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'appel doit être formé par une déclaration motivée ; en cas d'appel

[L] [E] (interprète en espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel