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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6a17d393cdc6046d47312a9c
26 mai 2026
au barreau de PARIS, toque E136, PARTIES INTERVENANTES FORCÉES : S.E.L.A.R.L.
Pôle 5 - Chambre 5
635236f18c924eadffcc490b
20 octobre 2022
et Participations de son obligation de lui payer ses honoraires et ce, dès le début du contrat de prestation de services.
Chambre sociale
61631c5248f63659ca90a5da
13 janvier 2011
[G] [L] à chiffrer sa demande de rappel de commissions : d'une part, en justifiant de ce qu'elles résultent d'affaires directes ou indirectes, sauf service après-vente, faites dans son rayon d'action
Cour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9b1
23 juin 2008
La demande de Monsieur X... liée aux congés payés doit être rejetée. L'indemnité de clientèle : Cette indemnité est liée à la part qui revient personnellement au V. R.
Chambre civile 1-3
67f8a23a40b8f5486fedd95d
10 avril 2025
payer à M.
6253cbcebd3db21cbdd8e541
27 octobre 2010
Depuis le samedi 1 4 avril, vous refusez d'ôter pendant la durée du service les boucles d'oreilles que vous venez de vous faire poser alors même qu'aucun personnel au service de la clientèle de notre restaurant
Pôle 6 - Chambre 3
5fd874da4bdb7b971dd108fc
9 décembre 2020
Il y était également prévu que les actifs exclueront toutes actions, part d'intérêt ou autres intérêts dans toute l'entreprise partenariat ou autre entitée , les créances client relatives à des services
5fd874d94bdb7b971dd108fa
6253cac1bd3db21cbdd8bf8e
25 mars 2008
En 2001, Monsieur X... a été affecté au service client.
Chambre 3-1
5fdb86a5e02cd96518b5f81b
28 février 2019
AMENAGEMENT SERVICES ; * confirmé l'existence d'un lien de causalité entre la faute et le préjudice ; * condamné la S.A.S. AZUR AFFRETEMENT TRANSPORTS à payer à la S.A.R.L.
67f8a8b0a5ae27812390df6f
- La société GTA, qui avait conservé le fichier clientèle de la société Addamas, a démarché des clients de la société JPV pour qu'ils résilient leur contrat.
Chambre Sociale
6620b8d1bd6a8f00086abb47
16 avril 2024
P] [O] devait notamment 'vérifier le bon déroulement du service', 'encadrer le travail des commis de salle et des serveurs', 's'enquérir de la satisfaction du client au cours et à la fin du repas', 'gérer
6253c991bd3db21cbdd88aa6
21 septembre 2006
suivantes : Préavis de trois mois : 7 254 ç ; Congés payés afférents au préavis : 725,40 ç ; Indemnité de clientèle : 2 901,60 ç ; Article 700 du nouveau Code de procédure civile : 1 000 ç
5fd874da4bdb7b971dd108ff
S.A. PROMEDISc/Société INNOVEX FRANCE Société ARVEM X
6253c94dbd3db21cbdd87e17
1 février 2006
Quant au prétendu détournement de clientèle elle note que les pertes de clients d'INNOVEX ne sont pas de son fait, que sur 14 clients d'INNOVEX en 1999 seul JOLLY JATEL est un client commun et elle
6e chambre
6375e50419047edcd18ff168
13 octobre 2022
[B] allait lui payer cher.'
Pôle 5 - Chambre 4
6788a225b815c30a4df70b08
15 janvier 2025
Toutefois, si un client prospect, domicilié dans un territoire voisin du territoire concédé, venait à demander les services du "centre" du franchisé, ce dernier ne pourra en principe refuser ce client.
5fdbc85ecd4d85a750bb63c0
30 janvier 2019
Vous avez invoqué le fait que vous aviez perdu beaucoup de clients notamment chez Salomon et Electrifil pour des raisons de mauvaise qualité de services.
Pôle 6 - Chambre 10
6163bf163aeb4b683cf412be
9 juin 2009
Or, nous avons à déplorer, de votre part, depuis plusieurs semaines, un total laisser-aller, voire une anarchie dans la gestion du service logistique.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6162c83cb820aa60963d854d
5 janvier 2012
NORD PROPRETÉ SERVICES la somme de 520 095,75 € pour non respect des conventions réglementées, de Mme [P] [F] à payer à la société COMPAGNIE RÉGIONALE DE PROPRETÉ la somme de 29 771,75 € pour la même
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