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695 résultats pour « partage des locaux professionnels avec un comptable et un conseil juridique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0ba

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

En l'espèce, les parties conviennent, sans l'étayer, que M.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0bc

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

En l'espèce, les parties conviennent, sans l'étayer, que M.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0be

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

En l'espèce, les parties conviennent, sans l'étayer, que M.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

672088ebd9b5cc5d4430a0c2

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

En l'espèce, les parties conviennent, sans l'étayer, que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64f8163b0a9accd9695a4203

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

INTIMÉ d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 06 juin 2023 devant Pascale FOUQUET, conseiller faisant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07435cdc6046d47697018

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

L'expert de partie des appelantes observe par ailleurs qu'en prenant pourtant à chaque fois des hypothèses de coûts hors chauffeur les plus conservatrices, la part du châssis dans le total des coûts de

Source officielle
CA

6e chambre

63c2572f0bfda47c90076223

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A l'issue de l'audience du 10 juillet 2018, le bureau de jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre s'est mis en partage de voix.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6036957740b1a13817997744

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

l'article 785 du code de procédure civile Madame NICOLAS, Conseiller assistés de Madame LAUBIE, Greffier, présente à l'appel des causes.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62736a7ca58162057dac66ff

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie Wolf, Présidente de Chambre Mme Anne Fabert, Conseillère Madame Laëtitia Welter, Conseillère

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CA

Chambre 1-1

5fdab516354eb6464d8166f3

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

[D] [U], après application du partage de responsabilité, une indemnité de 71 294,75 euros au titre de la réparation de son préjudice, - rejeté toutes autres demandes des parties, - condamné Me [X] [G

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69734a6fcdc6046d47679e52

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

conseillère, désignée en remplacement de Mme [Y] GIROUSSE, conseillère, empêchée Greffier, lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au

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CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fce1

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

(Délégué syndical) muni d'un pouvoir en date du 05 septembre 2012 PARTIE INTERVENANTE EN PRÉSENCE DE : DEFENSEUR DES DROITS Direction des affaires juridiques 11, rue Saint Georges 75009 PARIS

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CA

11e Chambre B

60365e7ccdbdf4beb9d888ea

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

des parties ou de leurs conseils, les -joindra à son avis et fera mention de la suite qu'il leur aura donnée, -demandera communication aux parties ou aux tiers de tous documents nécessaires à l'accomplissement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

627df93b0d41e0057d43e5e4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

L'ODG est administré par un conseil d'administration qui se compose de 40 membres élus (représentants des appellations et représentants des différentes catégories professionnelles concernées (viticulteurs

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CA

5ème chambre sociale PH

65b0bc8d8d0ccf000877e5c5

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

: passage en GF 11 NR 150 - en janvier 2014 : passage en GF 11 NR 155 M.

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Chambre Sociale

686ca6e7ab48d770a9cb5d94

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vos propres comptables ont d'ailleurs indiqué qu'elles ignoraient totalement quelles étaient vos missions et vos occupations lors de votre présence dans nos locaux.

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CA

12e chambre

5fdbf051000b31110a376887

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

, qu'aux termes de l'article L. 541-1 I 4° du code monétaire et financier, sont assimilés à des conseillers en investissements financiers les personnes exerçant à titre de profession habituelle le conseil

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

6864beb4f8541312a816c590

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE

64f8163a0a9accd9695a41fd

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Benjamin FAURE, conseillers, assistés de Chloé ORRIERE, greffier, et il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés, les parties ayant été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu

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Pôle 5 - Chambre 3

64a66075bbd03a05db965310

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Marie GIROUSSE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Marie GIROUSSE, Conseillère, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle

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