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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 2
672088ead9b5cc5d4430a0ba
18 octobre 2024
En l'espèce, les parties conviennent, sans l'étayer, que M.
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CHAMBRE SOCIALE
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5 septembre 2023
INTIMÉ d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 06 juin 2023 devant Pascale FOUQUET, conseiller faisant
Pôle 5 - Chambre 4
69e07435cdc6046d47697018
15 avril 2026
L'expert de partie des appelantes observe par ailleurs qu'en prenant pourtant à chaque fois des hypothèses de coûts hors chauffeur les plus conservatrices, la part du châssis dans le total des coûts de
6e chambre
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12 janvier 2023
A l'issue de l'audience du 10 juillet 2018, le bureau de jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre s'est mis en partage de voix.
1ère Chambre
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29 septembre 2015
l'article 785 du code de procédure civile Madame NICOLAS, Conseiller assistés de Madame LAUBIE, Greffier, présente à l'appel des causes.
Chambre Sociale-Section 1
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4 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie Wolf, Présidente de Chambre Mme Anne Fabert, Conseillère Madame Laëtitia Welter, Conseillère
Chambre 1-1
5fdab516354eb6464d8166f3
4 juin 2019
[D] [U], après application du partage de responsabilité, une indemnité de 71 294,75 euros au titre de la réparation de son préjudice, - rejeté toutes autres demandes des parties, - condamné Me [X] [G
Pôle 5 - Chambre 3
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22 janvier 2026
conseillère, désignée en remplacement de Mme [Y] GIROUSSE, conseillère, empêchée Greffier, lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au
Cour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fce1
11 octobre 2012
(Délégué syndical) muni d'un pouvoir en date du 05 septembre 2012 PARTIE INTERVENANTE EN PRÉSENCE DE : DEFENSEUR DES DROITS Direction des affaires juridiques 11, rue Saint Georges 75009 PARIS
11e Chambre B
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5 novembre 2015
des parties ou de leurs conseils, les -joindra à son avis et fera mention de la suite qu'il leur aura donnée, -demandera communication aux parties ou aux tiers de tous documents nécessaires à l'accomplissement
Pôle 5 - Chambre 7
627df93b0d41e0057d43e5e4
12 mai 2022
L'ODG est administré par un conseil d'administration qui se compose de 40 membres élus (représentants des appellations et représentants des différentes catégories professionnelles concernées (viticulteurs
5ème chambre sociale PH
65b0bc8d8d0ccf000877e5c5
23 janvier 2024
: passage en GF 11 NR 150 - en janvier 2014 : passage en GF 11 NR 155 M.
Chambre Sociale
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1 juillet 2025
Vos propres comptables ont d'ailleurs indiqué qu'elles ignoraient totalement quelles étaient vos missions et vos occupations lors de votre présence dans nos locaux.
12e chambre
5fdbf051000b31110a376887
15 janvier 2019
, qu'aux termes de l'article L. 541-1 I 4° du code monétaire et financier, sont assimilés à des conseillers en investissements financiers les personnes exerçant à titre de profession habituelle le conseil
Pôle 6 - Chambre 11
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RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES M.
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Benjamin FAURE, conseillers, assistés de Chloé ORRIERE, greffier, et il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés, les parties ayant été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu
64a66075bbd03a05db965310
5 juillet 2023
Marie GIROUSSE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Marie GIROUSSE, Conseillère, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
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