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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
615e0e42c25a97f0381f5412
19 février 2015
BESANCON INTIMÉE URSSAF ILE DE FRANCE Service 6012 - Recours Judiciaires [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Mme [Y] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Ministre chargé de la
2ème chambre
DCA_20TL20308_20221011
11 octobre 2022
, ainsi qu'il en est attesté par les pièces médicales concordantes, et en l'absence de tout état antérieur ainsi que de circonstances particulières détachant la maladie du service.
Formation plénière
DCA_22PA03879_20231006
6 octobre 2023
Vu : - la Constitution, notamment la Charte de l'environnement ; - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le code de la défense ; - le code de la santé publique ; - le code
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02157_20220630
30 juin 2022
enseignant sont déterminées par le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans les établissements publics d'enseignement
DCA_21DA02158_20220630
DCA_21DA02159_20220630
2ème Chambre
DCA_22VE01434_20240314
14 mars 2024
de remplir une mission de service public.
Conseil
CADA:20164998
1 décembre 2016
date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l’État, les collectivités territoriales ainsi que par
3ème chambre
DCA_20TL20640_20221018
18 octobre 2022
D'autre part, aux termes de l'article 3 du décret du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière : " Les infirmiers
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00957_20241018
18 octobre 2024
Les missions de sécurité civile sont assurées principalement par les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours ainsi que par les personnels des services de l'Etat
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02941_20241126
26 novembre 2024
de la création de l'emploi de chargé de mission " inspection ouvrages d'art " auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Creuse n'a pas été effectuée dans un délai raisonnable
7ème chambre
DCA_21PA01184_20230315
15 mars 2023
publique hospitalière et de la fonction publique de la Polynésie française.
Juge des référés
DCA_24TL00740_20240926
26 septembre 2024
Par une ordonnance du 3 avril 2024 la juge des référés a étendu les missions des experts notamment pour apprécier les conditions de la prise en charge de Mme F. 2.
Pôle 3 - Chambre 1
69e073bccdc6046d47695b5e
15 avril 2026
Adrien LALLEMENT, Vice-président placé, chargé du rapport.
Avis
CADA:20171065
14 septembre 2017
à compétence nationale, créé par le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004, rattaché directement au ministre chargé de l'économie qui exerce, en veillant aux intérêts patrimoniaux de l'Etat, la mission
15e chambre
5fda2d4c8c688f727c34b5d7
18 septembre 2019
- le système pyramidal dans lequel il expose avoir exercé ses missions illustre également selon lui son état de subordination à l'égard de la société SPIE OIL AND GAS SERVICES, par les directives,
CADA:20161705
26 mai 2016
quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l'État, les collectivités territoriales
Pôle 1 - Chambre 10
68e894a3d8f6cc6d55dd3f5e
9 octobre 2025
[Y] avait la charge (Suez, Engie, Thalès, SAUR, Framatome, Transdev et KPMG) et qui prévoit la résiliation de la convention de prestation de services amendée et, déjà', que les prestations de services
CADA:20172123
6 juillet 2017
présent livre, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l'Etat, les collectivités
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00449_20230215
15 février 2023
seules interventions qui se rattachent directement à ses missions de service public définies à l'article L. 1424-2. / () Les interventions effectuées par les services d'incendie et de secours à la demande
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