[F] [B] demande à être autorisée au ré enrôlement de l'affaire du fond devant la cour d'appel de Versailles et sollicite la condamnation de [E] [D] à lui payer la somme de 1500 euros au titre de l'article

des parties intéressées au litige; - Renvoyer l'examen de l'affaire devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale du CANTAL dans la perspective d'une mise en cause des coureurs cyclistes et des

Par exploit du 25 avril 2025, la SASU OTM a sollicité la radiation de l'affaire tandis que la SAS Socomab Pôle Froid et Distribution et la SELARL Ekip' ont sollicité l'arrêt de l'exécution provisoire.

de l'affaire devant une juridiction limitrophe, doit être présentée dès que son auteur a connaissance de la cause de renvoi.

le renvoi de la cause et des parties devant la Cour d'appel de DIJON, sans autres précisions ; Que Julien X... s'oppose au renvoi devant la Cour d'appel de DIJON, sans plus d'explications ; Attendu

Par jugement du même jour, le tribunal correctionnel a ordonné le renvoi de cette affaire et a placé le requérant en détention provisoire à la maison d'arrêt de Fresnes.

FRANCE a sollicité la radiation de l'affaire, au motif que la société [P] SA n'a pas réglé les montants mis à sa charge, ni respecté l'injonction qui lui avait été faite en vue de modifier l'aspect extérieur

a été débattue le 10 Septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre, chargé d'instruire l'affaire.

Selon avis de convocation du 21 octobre 2024 contenant calendrier de procédure, les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 27 mars 2025, à laquelle l'affaire a été renvoyée au 26 juin

Pour un exposé plus ample des moyens des parties, il sera renvoyé aux conclusions susmentionnées auxquelles les parties se sont rapportées lors de l'audience du 4 mars 2026.

Pour un exposé plus ample des moyens des parties, il sera renvoyé aux conclusions susmentionnées auxquelles les parties se sont rapportées lors de l'audience du 4 mars 2026.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 MARS 2026,en audience publique, les parties ne s'y étant pas

L'affaire appelée à l'audience du 13 avril 2026 a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 20 avril 2026.

Sur la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée Aux termes des dispositions de l'article 480 du code de procédure civile, le jugement qui tranche dans son dispositif tout ou partie

la cause et les parties devant la même cour autrement composée.

En application de l'article 906 du code de procédure civile, l'affaire a reçu fixation à bref délai à l'audience du 4 juin 2025, renvoyée au 17 décembre 2025.

Les parties ont été informées que l'affaire avait été orientée à bref délai par avis du greffe du 4 juillet 2025 avec fixation de la date prévisible de clôture et appel de l'affaire à l'audience du 19

INTERVENANTE Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2026, en audience publique, les parties

[P] [T] sollicite de la cour d'appel de: le recevoir, le déclarer fondé et y faisant droit, infirmer le jugement: en ce qu'il a rejeté l'indemnisation au titre du préjudice scolaire,

Elle a, sur ces points, remis l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant l'arrêt et les a renvoyées devant la cour d'appel de Douai.