RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 16 AVRIL 2026 (2 pages)

Elle déclare ne plus détenir de parts de la société [R], comme le prouve l'extrait K bis produit par les deux parties, et fait observer que l'ancien établissement laboratoire [W] [P] a été radié du RCS

Non représentée, Monsieur [A] [V], ayant droit de Mme [Y] [O], épouse [V], née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2], et décédée le [Date décès 1] 2020, de nationalité française né le [Date

communes, > dépose l'installation du système d'éclairage publicitaire à l'entrée de la galerie marchande, > dépose des conduits installés dans le couloir partie commune au niveau piscine, menant aux

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 05 Mai 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire

, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

2] représentée par Me Anaïs FRANÇAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R123 substitué par Me Anne-Charlotte GOURDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R123 COMPOSITION DE LA COUR :

Non comparante représentée par Me Guillaume GERMAIN de la SCP AUXILIA AVOCATS, avocat au barreau de DEUX-SEVRES DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, Faits et procédure : Le 25 mars 2021

obligations des parties au contrat est réputée non écrite.

comparant, non représenté, ayant pour conseil Me Acher KRIEF, avocat au barreau de Paris, toque D1175 INTIMEES S.A.S. [1] venant aux droits de la société [2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée

le moyen soulevé en première instance quant à l'irrecevabilité de la requête en prolongation.

sous le N°431 252 121 dont le siège social est à [Adresse 9], et représenté par son entité en charge du recouvrement la Sté MCS TM, SAS immatriculée au RCS de PARIS sous le N°982 392 722 ayant son siège

par la selarl Etude [O] représentée par Maître [C] [J] ès qualité de mandataire judiciaire à la somme de 58.023,41 € ; -Débouter la sarl Air représentée par la selarl Etude [O] représentée par Me [C

[N] a bénéficié d'une erreur car les appels de fonds ont été émis pour le lot 1 et le lot 2 sur la base de la répartition des charges prévue pour les parties communes et non pas sur la base des millièmes

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 5 pages) Numéro

N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 23 avril 2026 Dossier

de PARIS S.A.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/20137

Sur les demandes de la CPAM Le jugement de première instance a condamné l'assureur, la société XL Insurance, à rembourser la CPAM "dans la limite des franchises contractuelles."

[P] [O], d'une part, Mme [J] [V] et M.