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6 552 résultats pour « peche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22462_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

fin de la campagne 2017/18, des droits de plantation acquis avant le 31 décembre 2015, cette obligation résultant des dispositions des articles L. 621-3, D. 621-3 et D. 621-6 du code rural et de la pêche

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22467_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

fin de la campagne 2017/18, des droits de plantation acquis avant le 31 décembre 2015, cette obligation résultant des dispositions des articles L. 621-3, D. 621-3 et D. 621-6 du code rural et de la pêche

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22470_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

fin de la campagne 2017/18, des droits de plantation acquis avant le 31 décembre 2015, cette obligation résultant des dispositions des articles L. 621-3, D. 621-3 et D. 621-6 du code rural et de la pêche

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22474_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

fin de la campagne 2017/18, des droits de plantation acquis avant le 31 décembre 2015, cette obligation résultant des dispositions des articles L. 621-3, D. 621-3 et D. 621-6 du code rural et de la pêche

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22483_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

fin de la campagne 2017/18, des droits de plantation acquis avant le 31 décembre 2015, cette obligation résultant des dispositions des articles L. 621-3, D. 621-3 et D. 621-6 du code rural et de la pêche

Source officielle
CA

2ème chambre section B

67f8aa973b6868ad1f98376e

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[X] [W], un congé pour reprise personnelle avec une expiration du bail au 23 février 2021, visant l'article L.411-58 du code rural et de la pêche maritime.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02359_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions de l'article L. 253-7 du code rural et de la pêche

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CA

Conseil

CADA:20181826

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

La direction générale des finances publiques a transmis, pour avis, à la commission d’accès aux documents administratifs, sur le fondement de l’article L632-7 du code rural et de la pêche maritime, un

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CA

Conseil

CADA:20113639

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162a32636ab09eb9a2fd81a

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

Représenté par Me Christophe PECH DE LACLAUSE de la SCP BUISSON-FIZELLIER PECH DE LACLAUZE ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : P0496) Maître [E] [C] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03470_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

B aux termes de l'article L. 123-3 du code rural et de la pêche maritime.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03136_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Elle soutient que c’est à tort que le tribunal administratif a jugé qu’elle a entaché d’erreur de droit ses délibérations sur le fondement de l’article L. 411-15 du code rural et de la pêche maritime dès

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02266_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

décisions en litige sont entachées d'incompétence ; - elles sont entachées d'un défaut de motivation ; - elles méconnaissent les dispositions du 2° de l'article L. 331-3-1 du code rural et de la pêche

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00232_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

A ne remplissait pas les conditions énumérées à l'article D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime pour relever du premier rang de priorité du schéma directeur régional des exploitations agricoles

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00826_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

motivée ; - cette décision est entachée d’une erreur de fait, d’une erreur de droit, et d’une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l’article L. 331-2 du code rural et de la pêche

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CA

Avis

CADA:20151451

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

réaliser des opérations de tirs de régulation de grands cormorans (Phalocrocorax carbo sinensis) dans l'ensemble du département : 1) la demande présentée par le président de la Fédération du Var pour la pêche

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02195_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Prugny pour notifier à la cour un permis de construire modificatif régularisant le vice tiré de la méconnaissance des dispositions combinées du premier alinéa de l'article L. 111-3 du code rural et de la pêche

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01504_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

initial et modificatif étaient incomplets ; - le projet méconnaît le préambule de la zone A du règlement du plan local d'urbanisme ainsi que les articles L. 311-1 et D. 311-18 du code rural et de la pêche

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CA

Chambre 1-11 HO

69e1d8dbcdc6046d478a5ada

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

J'ai fait une erreur, je ne fais pas de pêché, je ne fais pas l'amour avec des femmes. Mon frère est marié et a trois enfants. Pour ne pas regarder les femmes, pour ne pas se masturber.

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CA

Avis

CADA:20164756

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Sandeau avec prise en compte du déplacement de l'ouvrage au droit des terrasses : 1) coupe et axonométrie établies par le bureau d'études X pour le syndicat intercommunal du port de plaisance et de pêche

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