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78 526 résultats pour « personnel des sociétés sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

69df2b1ecdc6046d47490742

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

; -condamné la société, prise en la personne de son représentant légal en exercice au paiement des sommes suivantes: > 5.677,60 euros à titre d'indemnité de préavis, > 567,76 euros à titre d'incidence

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268eccdc6046d4739b9e2

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

A la date du 31 décembre 2015, la société, qui développe et commercialise des produits de téléphonie mobile et des outils accessoires multimédias sous l'enseigne [8], employait encore 324 personnes incluant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e934ccdc6046d4764b03c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par lettre du 17 mai 2016, Mme [E] a demandé à la société [3] la délivrance de son attestation Pôle emploi, de son solde de tout compte et la délivrance d'une attestation mentionnant son accord suite à

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6a0ff550cdc6046d4789e012

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

par Me [R] [X] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [A] ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] SAS Desmazieres, société placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdae03a4035f5733570820d

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

, le 13 décembre 2013, elle a fait part à la société Croisières et Voyages de sa décision d'annuler sa suspension ainsi que celle de son groupe d'agence, y compris la société Croisitour.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f19a0acdc6046d47ede122

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

anonyme au capital social de 94.630.300 €, entreprise régie par le Code des assurances, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 062 663, agissant poursuites et

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c617

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Marine Harvest Kritsen de ses demandes reconventionnelles, condamné la société Marine Harvest Kritsen à remettre au requérant les documents sociaux rectifiés, ordonné le remboursement par la société aux

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69fad2f8cdc6046d47bfe9dd

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

CA CONSUMER FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE -

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9c31eb33cd9ba26fc795d

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

dans la poursuite de son activité de directrice des ressources humaines, autrement que par les obligations de loyauté et de confidentialité qui s'imposent à tout salarié qui quitte une société, son préjudice

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6ef9cdc6046d4701e80f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La victime a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Pontoise de demandes en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur dans la survenance de ces maladies.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fda9c68e086352cc8581b0e

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] SAS Productions Tony Comiti agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69d73a4bcdc6046d479b4aa0

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Placée en arrêt de travail à compter du 16 février 2016, elle n'a plus exercé depuis cette date d'activité de personnel navigant au sein de la société.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe86dcdc6046d47879f23

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En revanche, elle prétend que la société [1] n'a pas rempli sérieusement et loyalement son obligation.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9de12cdc6046d47d95d3e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[N] [V] [I], en son nom personnel, ainsi qu'en atteste sa seule signature sous la mention 'Aval'.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038bf

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

société à verser au requérant la somme de 1 000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société à remettre au salarié ses documents sociaux rectifiés, -

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6a210a43cdc6046d4708fc28

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

s'agit de son matériel personnel abusivement retenu par l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a7478cdc6046d4774ad6a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[K] [Q] [Y] est due à la faute inexcusable de la société [H] [8] venant aux droits de la société [2] SA son employeur, - fixe à son maximum la majoration de rente attribuée à la victime, conformément

Source officielle
CA

12e chambre

5fd9f1cd9419e83285832c66

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Le 8 janvier 2015, la société Motu Rangi a ouvert son restaurant sous l'enseigne « Bistrot du Boucher ».

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a04526ccdc6046d47937c41

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[M] [J] au profit des époux [K], la condamnation de garantie étant prononcée au profit de la société, il a néanmoins personnellement succombé en première instance, en ce qu'il est tenu, à titre propre,

Source officielle
CA

Référés Commerciaux

69d9d773cdc6046d47d8bb1f

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Son conseil a indiqué la veille de l'audience par RPVA que la liquidation judiciaire de la société [2] étant impécunieuse, sa cliente s'en rapportait sur la demande de suspension de l'exécution provisoire

Source officielle

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