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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
65321aad9e4ea48318f5abed
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Elle soutient que : - Mme [G] ne peut se voir reconnaître le statut de gérant de succursale, les éléments présentés comme caractérisant une contrainte ou un contrôle de sa part relevant en réalité de
Source officielleChambre civile 1-3
65ab785936bfc00008d68f12
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseiller, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller
Source officielleChambre 1 A
626cd2bbbd20aa057d9f3762
27 avril 2022
27 avril 2022
Le prêt est également remboursable par anticipation et peut être converti en euros.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6688de3a676b73dd81b96ef6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le défaut de remise de ce document ne peut être suppléé par la seule remise des conditions générales et particulières du contrat.
Source officielle1re chambre sociale
6707702181e733ee26982e99
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Entendue lors de l'enquête, elle affirmait qu'elle le trouvait pervers et que « si [N] n'avait pas parlé, ça aurait pu aller plus loin avec elle ».
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
62c67bccca9bf2637903068a
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La SARL Multi fait part de l'impact de ces malfaçons non contrôlées sur le prix de revient des produits et des pertes financières induites, elle produit à ce sujet sa pièce 18.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fda331ad7f50579094ca4b3
13 septembre 2019
13 septembre 2019
les souffrances physiques et morales endurées, -le préjudice d'agrément, -le préjudice sexuel, -l'assistance d'une tierce personne jusqu'à la date de consolidation, -et dire si son état de santé peut
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03851_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Mme A ne peut dès lors utilement soutenir que le jugement serait insuffisamment motivé en droit sur ce point. Sur le bien-fondé du jugement : 3.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163cdb2a4f434918a1e523e
21 avril 2010
21 avril 2010
indifférente dès lors qu'il en est l'associé et le gérant et qu'il doit veiller, en cette qualité, au respect de la clause de non concurrence qu'il a contractée au profit de la société LE KOF'TY CO, en évitant
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
659f95443328fa00087a24d0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[V] [K] ne peut se prévaloir d'une exception d'inexécution à défaut de mise en demeure, que sa lettre du 15 mai 2020 a été adressée postérieurement à son congé et n'a pour seul but que d'échapper à son
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6031e107a34bcbb4b056b6c5
13 juin 2018
13 juin 2018
Nous vous conseillons de prévoir dans les aménagements de terrain en façade arrière et pignon des ouvrages évitant que le ravinement de l'eau ne vienne en butée contre le pavillon.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920d6
24 février 2015
24 février 2015
Ce texte précise que « Le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité ne peut se cumuler ni avec l'un des revenus ou l'une des allocations mentionnées à l'article L. 131-2 du code de la
Source officielle4e Chambre B
603704a600daba9f69a0e447
25 juin 2015
25 juin 2015
[T] [G] n'ayant pas été remboursé de ses droits sociaux, la demande tendant à son exclusion ne peut être accueillie.
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bab
18 décembre 2001
18 décembre 2001
"La réfection du désordre ne peut se faire qu'en réalisant des ancrages dans le socle rocheux après avoir déblayé les terres en amont. Le coût des travaux est voisin de 600 000 Francs.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61609a4154c6ec55cf7100e6
5 mars 2014
5 mars 2014
728€ en réparation du préjudice subi par cette dernière consécutivement à la résiliation abusive du contrat de concession ; - la somme de 3 282 273€ en réparation du préjudice financier tiré de la perte
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01611_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Il résulte en l'espèce de l'instruction que si le risque de destruction d'oiseaux par collision peut être qualifié de faible après mesures d'évitement et de réduction, il ne peut pour autant être regardé
Source officielle17e chambre
63bfb3a45e2fbe7c90043ae3
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[Y] n'a subi aucun préjudice et ne peut se prévaloir d'un prétendu délit de marchandage, - dire qu'elle n'a nullement exercé les prérogatives d'un employeur à l'égard de M.
Source officielleChambre sociale 4-6
67932e4120da87ff5e0112b3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La modification de son contrat, dans la mesure énoncée, ne peut être retenue.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6801e1939b53b0c2f5373ead
17 avril 2025
17 avril 2025
, l'identité du fabricant ou le type de produit et qu'il ne peut non plus lui être reproché une gestion défaillante des droits d'accès aux informations confidentielles informatiques, faute de précision
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a12
6 janvier 2020
6 janvier 2020
Représentée par Me Evita CHEVRY de la SCP CHEVRY-VALERIUS, (TOQUE 97) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE NON REPRÉSENTÉE : Communauté de communes du sud BASSE-TERRE (CASBT)
Source officiellePage 15 sur 29