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197 112 résultats pour « pièces dont il est fait état dans une décision »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a17d4eacdc6046d47314298

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

est susceptible de faire grief.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85edecdc6046d471969a9

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Motifs et décision L'article L.145-58 du code de commerce dispose : 'Le propriétaire peut, jusqu'à l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle la décision est passée en

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a192c4ecdc6046d47549dbf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Aux termes de l'article 1242 alinéa 1 du code civil, « on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7487ffb526292dd6e45

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

société [O] Automobile, - Examiner les infiltrations et les désordres en toiture dont fait état la requérante dans le cadre des présentes et des pièces annexées

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a210cb3cdc6046d47097a73

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[T] est un contrat à durée déterminée ; Juger que le licenciement est fondé sur des fautes graves ; Juger en tout état de cause que le licenciement étant intervenu deux mois avant la fin du contrat

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1fbbd0cdc6046d47e9662c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Vu les observations de l'avocat de la préfecture reçues par courriel le 2 juin 2026 à 7h19 tendant à la confirmation de la décision entreprise car l'intéressé se borne à faire état d'un moyen tiré de l'absence

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68d62528f345149cf84d2bb5

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

La déclaration des créances doit être faite alors même qu'elles ne sont pas établies par un titre.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf26cdc6046d47309a18

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

tenue de faire l'avance des sommes dues à la victime en réparation des divers préjudices subis dispose d'une action récursoire légale contre l'employeur dont la faute inexcusable a été reconnue.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cdfecdc6046d47897561

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de l'appartement propriété dont elle est propriétaire ; Donner son avis sur les éléments techniques et de fait, de nature de permettre à la juridiction saisie du fond de se prononcer sur les responsabilités

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

69e70998cdc6046d47fa47eb

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Il fait grief à la CPAM d'avoir pris une décision inadaptée et prématurée fondée sur une appréciation administrative déconnectée de la réalité médicale, en jugeant que son état de santé était stabilisé

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fd82c1cdc6046d4704a4a6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle affirme que la présente pièce est un élément nouveau important qui doit être porté à la connaissance de la cour.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac786afcd9ba2a73976fb

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[V] [S] demande à la cour de : - dire et juger que l'accident du travail dont il a été victime est consécutif à la faute inexcusable commise par son ancien employeur ; en conséquence, - infirmer

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c4a1cdc6046d4788a337

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le docteur [P], dans un attestation du 31 janvier 2022, si elle fait état de 'fond de harcèlement ancien', ajoute sur ce point que 'ce sont les dires de la patiente'.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a210924cdc6046d4708daf9

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

L'appelant fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise, en premier lieu que la requête en prolongation est recevable et accompagnée de toutes les pièces utiles, précisant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893c5cdc6046d47bbea5f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

C'est donc en procédant à une analyse des pièces soumises aux débats que le premier juge a rejeté la demande en paiement, sans excéder ses pouvoirs.

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CA

2ème chambre sociale

69f444d1cdc6046d472ea91e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il n'est donc aucunement prouvé par la société que les lésions survenues au temps et au lieu du travail, dont la matérialité est établie par présomptions, aient été provoquées par une cause totalement

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CA

Rétention Administrative

69e31940cdc6046d47a800c6

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Il est fait état dans la demande de prolongation,de la menace à l'OP de Monsieur.

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CA

Chambre sociale

6a0fe6c8cdc6046d47877372

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Au vu de ce qui précède, seules les conclusions de l'intimé n° 2 ainsi que sa pièce n° 14 qui correspond au Kbis de la société seront retenues, ses pièces n° 1 à 13 dont il n'est pas justifié qu'elles

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6a1fbc55cdc6046d47e9811d

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

elles entendent faire état.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f44c6ecdc6046d472f4741

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[F] lui est inopposable. Au soutien de ses prétentions, l'appelant fait valoir que: - la caisse ne rapporte pas la preuve du caractère primitif de l'affection dont souffre M.

Source officielle

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