CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

132 855 résultats pour « pièces produites au cours d'une information »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre de l'expropriation

6946ab7a75782d5f06fafc7a

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Il produit à l'appui de ce mémoire 13 nouvelles pièces (n° 3 à n° 15).

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19667cdc6046d47ed9a96

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

- au principal sur la demande de confirmation du jugement, il appartient à la cour de rechercher si les pièces versées aux débats par la Société INFINITE [Localité 1] permettent de considérer que celle-ci

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69e06edfcdc6046d4768c6c1

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

versées aux débats contrairement à la décision du premier juge en dépit de l'absence de signature de la déclaration de travaux ; - les pièces produites attestent de la présence de la société Austral

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69d9e15fcdc6046d47d99b81

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

* Aux termes de ses dernières conclusions transmises le 16 septembre 2025, Mme [U] demande à la cour de : - écarter des débats la pièce n° 5 des époux [F], à savoir le rapport de visite de M

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

69d73409cdc6046d479a07e8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

GSM a, par courrier du 28 avril 2021, notifié à la société CGA la fin des prestations d'extraction réalisées par la société CGA sur le site des Grosses pierres à effet du 1er septembre 2021, au motif que

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a0fe515cdc6046d4786f4b9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[U], - dit que la société Atelier [E] [L] communiquera sans délai à la société MP constructions et la société [Y] [X] [K] l'ensemble des pièces déjà produites par les parties ainsi que les notes rédigées

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe3acdc6046d475785e7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur les conditions de la mise à pied Mme [Y], qui procède là encore par voie d'affirmations, ne produit aucun élément accréditant le fait que sa mise à pied avait été annoncée à tous les salariés avant

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69ddd03acdc6046d472aa714

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. WALGENWITZ, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a19234ccdc6046d475351da

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par dernières conclusions transmises par RPVA le 15 janvier 2024, [3] demande à la cour de : 'Vu les articles du Code du travail, Vu les jurisprudences citées, Vu les pièces produites, Il

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893d9cdc6046d47bbec1c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il indique produire diverses pièces qui confirment cela et notamment la « véritable attestation de fin de travaux » en date du 30 décembre 2019, aux termes de laquelle il émettait des réserves concernant

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69d8894ccdc6046d47ba7be2

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

N° RG 26/01375 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHHH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

69fad04bcdc6046d47bf6ecf

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[I] [E] aux dépens de l'incident ; Vu les dernières conclusions notifiées le 10 février 2026 par le ministère public, qui demande à la cour d'infirmer le jugement de première instance en ce qu'il a

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f2e39dcdc6046d470c29fa

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[J] [F] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE en date

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e073bccdc6046d47695b5e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[Z] [W] demande à la cour de : Infirmer le jugement du tribunal judiciaire de Bobigny en ce qu'il : Déboutait M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6417cdc6046d47ca7000

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Par ce même courrier, la société [1] a notifié au salarié une mise à pied à titre conservatoire.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69fd761ccdc6046d47033189

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Dans leurs dernières conclusions remises et notifiées le 19 mars 2026, les consorts [T] demandent à la cour de : - les déclarer recevables en leur appel ; - infirmer l'ordonnance ; En conséquence,

Source officielle
CA

2ème chambre

69df1d85cdc6046d47477e2a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

En statuant ainsi, au vu de pièces produites par la caution, qui ne pouvait détenir la fiche de renseignements qu'en copie, la cour d'appel a violé les textes susvisés ».

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9de12cdc6046d47d95d3e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[N] [V] [I], appelant, demande à la cour de : « Juger l'appel recevable en la forme ; Infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Nîmes le 16 janvier 2024 en ce qu'il a : Rejeté la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

693a94ff3e607b3c21158a21

Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

En réplique, la société LOUIS SCHROLL demande à la cour de recevoir les pièces 17 et 18 qu'elle verse aux débats, dans la limite des informations en rapport avec le litige.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f4471acdc6046d472ed8cf

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par jugement du 22 novembre 2022, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - déclaré irrecevables les pièces n°57 à 64 produites par les consorts [N] ; - dit n'y avoir lieu à sursis à statuer ou à la

Source officielle

Page 15 sur 6643

← PrécédentSuivant →