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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre de l'expropriation
6946ab7a75782d5f06fafc7a
19 décembre 2025
Il produit à l'appui de ce mémoire 13 nouvelles pièces (n° 3 à n° 15).
1ère Chambre
69f19667cdc6046d47ed9a96
28 avril 2026
- au principal sur la demande de confirmation du jugement, il appartient à la cour de rechercher si les pièces versées aux débats par la Société INFINITE [Localité 1] permettent de considérer que celle-ci
Chambre commerciale
69e06edfcdc6046d4768c6c1
15 avril 2026
versées aux débats contrairement à la décision du premier juge en dépit de l'absence de signature de la déclaration de travaux ; - les pièces produites attestent de la présence de la société Austral
Chambre 2 A
69d9e15fcdc6046d47d99b81
10 avril 2026
* Aux termes de ses dernières conclusions transmises le 16 septembre 2025, Mme [U] demande à la cour de : - écarter des débats la pièce n° 5 des époux [F], à savoir le rapport de visite de M
Chambre commerciale 3-1
69d73409cdc6046d479a07e8
8 avril 2026
GSM a, par courrier du 28 avril 2021, notifié à la société CGA la fin des prestations d'extraction réalisées par la société CGA sur le site des Grosses pierres à effet du 1er septembre 2021, au motif que
Chambre civile 1-5
6a0fe515cdc6046d4786f4b9
21 mai 2026
[U], - dit que la société Atelier [E] [L] communiquera sans délai à la société MP constructions et la société [Y] [X] [K] l'ensemble des pièces déjà produites par les parties ainsi que les notes rédigées
Chambre sociale
69eafe3acdc6046d475785e7
23 avril 2026
Sur les conditions de la mise à pied Mme [Y], qui procède là encore par voie d'affirmations, ne produit aucun élément accréditant le fait que sa mise à pied avait été annoncée à tous les salariés avant
Chambre 1 A
69ddd03acdc6046d472aa714
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. WALGENWITZ, Président de chambre M.
Pôle 6 - Chambre 2
6a19234ccdc6046d475351da
28 mai 2026
Par dernières conclusions transmises par RPVA le 15 janvier 2024, [3] demande à la cour de : 'Vu les articles du Code du travail, Vu les jurisprudences citées, Vu les pièces produites, Il
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d893d9cdc6046d47bbec1c
9 avril 2026
Il indique produire diverses pièces qui confirment cela et notamment la « véritable attestation de fin de travaux » en date du 30 décembre 2019, aux termes de laquelle il émettait des réserves concernant
Chambre des Etrangers
69d8894ccdc6046d47ba7be2
N° RG 26/01375 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHHH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement
Pôle 3 - Chambre 5
69fad04bcdc6046d47bf6ecf
5 mai 2026
[I] [E] aux dépens de l'incident ; Vu les dernières conclusions notifiées le 10 février 2026 par le ministère public, qui demande à la cour d'infirmer le jugement de première instance en ce qu'il a
69f2e39dcdc6046d470c29fa
29 avril 2026
[J] [F] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE en date
Pôle 3 - Chambre 1
69e073bccdc6046d47695b5e
[Z] [W] demande à la cour de : Infirmer le jugement du tribunal judiciaire de Bobigny en ce qu'il : Déboutait M.
Chambre sociale 4-3
6a1e6417cdc6046d47ca7000
1 juin 2026
Par ce même courrier, la société [1] a notifié au salarié une mise à pied à titre conservatoire.
Pôle 1 - Chambre 8
69fd761ccdc6046d47033189
7 mai 2026
Dans leurs dernières conclusions remises et notifiées le 19 mars 2026, les consorts [T] demandent à la cour de : - les déclarer recevables en leur appel ; - infirmer l'ordonnance ; En conséquence,
2ème chambre
69df1d85cdc6046d47477e2a
14 avril 2026
En statuant ainsi, au vu de pièces produites par la caution, qui ne pouvait détenir la fiche de renseignements qu'en copie, la cour d'appel a violé les textes susvisés ».
4ème chambre commerciale
69d9de12cdc6046d47d95d3e
[N] [V] [I], appelant, demande à la cour de : « Juger l'appel recevable en la forme ; Infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Nîmes le 16 janvier 2024 en ce qu'il a : Rejeté la
Pôle 4 - Chambre 8
693a94ff3e607b3c21158a21
10 décembre 2025
En réplique, la société LOUIS SCHROLL demande à la cour de recevoir les pièces 17 et 18 qu'elle verse aux débats, dans la limite des informations en rapport avec le litige.
2ème CHAMBRE CIVILE
69f4471acdc6046d472ed8cf
30 avril 2026
Par jugement du 22 novembre 2022, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - déclaré irrecevables les pièces n°57 à 64 produites par les consorts [N] ; - dit n'y avoir lieu à sursis à statuer ou à la
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