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33 440 résultats pour « prévention et gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-5

69d8865acdc6046d47b9f0db

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans ses dernières conclusions déposées le 2 février 2026 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé de ses prétentions et moyens, M.

Source officielle

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69f441e2cdc6046d472e75e7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il convient de se référer à leurs écritures respectives.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

651fa5b0c601f0831899190b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A ce titre, vous avez notamment en charge les tâches suivantes : superviser la gestion des plannings et optimiser leur gestion pour répondre à l'ensemble des obligations légales ainsi qu'aux consignes

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69eafc6ecdc6046d47571e46

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il était convenu qu'il effectuerait l'animation des pages Web, des réseaux sociaux, la gestion commerciale et la gestion de la communauté web.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6a1922d4cdc6046d4753474b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

dénommée Equitis Gestion SAS) et représenté par son entité en charge du recouvrement la société MCS TM, venant aux droits de la société MCS & associés ; dit que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

63bfb22c5e2fbe7c90043527

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

MOYENS ET PRÉTENTIONS DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DES PERSONNELS CGT DES SOCIÉTÉS D'ÉTUDES, DE CONSEIL ET DE PRÉVENTION APPELANTE ET INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT Selon dernières conclusions enregistrées

Source officielle
CA

8ème chambre

6a210d08cdc6046d47098418

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE La société Cegid exerce une activité de conception et de commercialisation de logiciels de gestion.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a0ffae7cdc6046d478a69c4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Aux termes de l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a17d95bcdc6046d4731a0cd

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

GROSSES le aux avocats N° 86-2026 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 Mai 2026 SUR SAISINE D'OFFICE APPELANTE : SAS LE FONDS COMMUN DE TITRISATION [F] ayant pour société de gestion

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eaff4fcdc6046d475798e7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

voir ordonner une expertise de gestion.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69facd32cdc6046d47beb72f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par lettres de mission des 1er avril 2015 et 1er septembre 2017, la société [J] [E] a confié à la société RSF diverses missions de contrôle suivi de gestion et conseil, suivi de la gestion de ses entreprises

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd9310e

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

No du 18 MARS 2016 9ème CHAMBRE RG : 14/ 04196 Société LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIÈRE POUR LA RÉGION PARISIENNE-SA LOGIREP COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement le DIX HUIT

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d73388cdc6046d4799d8fc

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

' -La gestion des congés d'[L] [M] que vous avez accordés le 01/06 sans communiquer la fiche de congés à la gestion paye et sans organiser son remplacement.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a2264c4cdc6046d47395e52

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[S] de ses fonctions de gérant pour notamment défaut d'entretien du camping, mauvaise gestion, abattage massif des arbres, et sa désignation en qualité de gérante en ses lieux et place.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

67f8af4bb5ff6e72c96124a6

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

2022 en ce qu'il a : -ordonné l'annulation de l'avertissement notifié à Mme [K] [F] par la société Aquarelia gestion le 10 avril 2020, -condamné la société Aquarelia gestion à verser à Mme [K] [F]

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CA

Chambre 4-1

6a1a795ecdc6046d47753a3b

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

L'Association [Adresse 1] dite 'CCO' a pour activités la gestion et l'animation d'équipements sociaux de proximité, les accueils de loisirs sans hébergement, l'organisation de cours, conférences, voyages

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CA

Chambre Prud'homale

66878cab05d6f7f678d48f5a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La société M&A Prévention s'est opposée aux prétentions de M. [T] et a sollicité sa condamnation au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e93d4cdc6046d4764cd98

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

EGIDE prise en la personne de Maître [G] [Y] ès-qualités de mandataire liquidateur de la société CABINET L'IMMEUBLE [Adresse 4] [Localité 5] Sans avocat constitué FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69005c1c2481d356bd1700f9

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

est sans effet faute de démontrer une obligation à ce titre pour l'utilisation de l'équipement, son employeur ne verse pour autant aucune consigne impérative à l'intention des salariés quant à la prévention

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd7784cdc6046d4703730f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle précise que des échéances ont été décalées et reportées et que les frais de gestion sont dus en raison du décalage.

Source officielle