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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
69f43769cdc6046d472d2efc
30 avril 2026
[Q] indiquant: "Non c est décidé :)", dont il convient d'observer qu'il fait suite à un échange de SMS à propos d'une prestation que devait assurer Mme [L] et que M.
Chambre 3-4
671b351d2edfb0b58c05e8cf
24 octobre 2024
que de très nombreux clients se présentaient quotidiennement au centre, munis de bons cadeaux ou de forfaits de soins, dont le prix avait d'ores et déjà été encaissé par le cédant, de sorte que les prestations
Chambre Commerciale
67f9f6fa190d73a10ce27da0
10 avril 2025
Le client est défini comme tout professionnel, acheteur actuel ou potentiel de produits et/ou prestations situé sur le territoire passant ou susceptible de passer une commande de produits et/ou prestations
Pôle 5 - Chambre 9
60329908b9f5fe0d9991846a
21 décembre 2017
CORPORATE INVESTMENT BANK ; qu'à cette date, la SOCIETE GENERALE a acquis auprès de son partenaire l'intégralité des actions ; Considérant que cette société, qui fournissait à ses clients des prestations
Chambre 1-9
696a9f1ccdc6046d47929c48
15 janvier 2026
Sur la demande d'écarter des débats les conclusions et pièces communiquées la veille de la clôture Les appelants ont communiqué, le 27 octobre 2025, soit la veille de la date annoncée de la clôture
Pôle 2 - Chambre 5
60348c143124ad7947d9c7d3
8 novembre 2016
Pour couvrir la performance annoncée de ces placements, adossée pour l'essentiel à celle du fonds Fairfield Sentry Limited (ci-après Sentry) géré par la Fairfield Greenwich (Bermuda) Limited ainsi qu'à
Chambre Sociale
616337e706e11dac7d76d0d2
20 juin 2011
: (a) avoir menacé de prendre l'entreprise en otage pour avoir dit à [O] [X], le 7 février 2005, que la société ne valait 'pas grand chose' et, le 8 février 2005, lorsque la dirigeante lui avait annoncé
Chambre civile 1-6
697319a9cdc6046d4763c291
22 janvier 2026
La clause doit donc être réputée non écrite, ce qui, rétroactivement, prive d'effet la résiliation prononcée par le prêteur, et doit conduire au prononcé de la caducité des deux commandements.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00243_20230525
25 mai 2023
D'une part, Mme B n'établit ni n'allègue avoir sollicité en vain, alors qu'elle était affectée au service technique de 2005 à 2007, une protection face aux " avances insistantes " du directeur des travaux
15e Chambre A
6032be238003c634bb48aac9
30 novembre 2017
portefeuille de l'emploi des sommes y affectées » n'est étayé par aucun fondement juridique et il ressort des pièces versées par la banque que celle-ci a, dès le 16 juin 2010, transféré les sommes prêtées
8e Chambre A
6162776ca2bc6369e8386cce
30 mai 2013
intérêts par ROCK DECORUM à CIFFREO BONA, Débouté la société MARBRERIE AZURÉENNE de ses demandes aprés avoir constaté qu'elle n'a pas qualité à agir et ne justifie pas avoir réglé les sommes dont elle annonce
66863cedb1dbbe3bae600200
1 juillet 2024
[U] [R], vous n'avez d'ailleurs produit qu'un seul rapport de visite en 2019 pour chacun des magasins en 12 mois d'activité, démontrant par là une implication opérationnelle inexistante.
Cour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e3a
17 décembre 2013
salariée à son employeur sont inexistants.
4eme Chambre Section 2
67820922fa7a008e5409f2d2
10 janvier 2025
[T] une note relative à l'activité partielle en insistant sur un traçage rigoureux des temps travaillés et des temps chômés, et joint un tableau Excel en ajoutant '2h par jour idéal entre 17h et 19h'.
Pôle 5 - Chambre 4
6162f6edb807dfe813d296c4
8 février 2012
aurait dû être de 3 ans au regard d'une durée de relations antérieures entre les parties 'supérieure à 15 ans'; Considérant qu'il sera, néanmoins, observé que, pendant les 13 mois qui ont suivi l'annonce
Chambre 4-1
5fdb50ca16d6c12ec798f65f
22 mars 2019
site de GEOSEL, le laissant ainsi penser qu'il ne serait ni licencié, ni affecté sur un site l'éloignant trop de [Localité 5], son lieu de rattachement depuis près de 20 ans, pour finalement, lui annoncer
16e chambre
6036468f70da42a824d38191
19 novembre 2015
la procédure de saisie immobilière, - prononcer la nullité des formalités de publicité effectuées en vue de l'audience du 15 janvier 2014, - constater que la nullité des formalités emporte leur inexistence
60335cdae2d12d0e0cffab43
8 juin 2017
l'activité des fermes éoliennes, faisant déjà état des 'SPV' Ntachan 400 MW et Jiamusi 800 MW chinoises, expliquant que le secteur du 'green business' était inclus dans celui des 'clean energy' et insistant
3e chambre civile
65a0edda5bbe450008b2cf1a
11 janvier 2024
Le Crédit Agricole est intervenue en qualité exclusive de prêteur de deniers d'un investissement locatif, et ce postérieurement à la conclusion du contrat de réservation et du contrat de bail commercial
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbfcacdc6046d47ea0ee4
2 juin 2026
[U] m'a annoncé que M. [P] et M. [Q] quittaient l'entreprise». 32.
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