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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL00196_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il soutient que : - les sommes figurant sur son compte courant d'associé dans la société Eduniversal correspondent à des primes exceptionnelles et d'intéressement, imposables, tant au regard de l'article
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21435_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Aux termes de l'article 2 du même décret : " peuvent bénéficier de la prime exceptionnelle 1° (), les fonctionnaires et agents contractuels de droit public de l'Etat, (), des collectivités territoriales
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beb0
16 mai 2008
16 mai 2008
Le conseil a de même rejeté une demande portant sur une prime exceptionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c223
17 juin 2008
17 juin 2008
en soutenant essentiellement qu'avant le transfert de son contrat de travail, elle percevait annuellement en décembre une prime exceptionnelle, versée pour la première fois en 1982, et dont le montant,
Source officielle1re chambre sociale
653a06a2d0451e8318d0ea5c
25 octobre 2023
25 octobre 2023
En l'espèce, il est constant qu'une prime exceptionnelle d'un montant de 30 000€ a été versée de façon unique à tous les salariés de la société SOCLI à l'occasion du transfert d'entreprise.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b421
22 avril 2008
22 avril 2008
En conclusion, il est demandé l'infirmation du jugement, la société MGI COUTIER devant : - être condamnée à lui payer les sommes de : • 220, 00 € à titre de rappel de prime exceptionnelle pour
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6036c2b8cf696a61b45bded1
8 septembre 2015
8 septembre 2015
de Noël, - 2 016,66 € au titre de rappel de la prime bénévole exceptionnelle pour l'année 2010 - 916,67 € au titre de rappel de la prime bénévole exceptionnelle pour l'année 2011 - 850 € au titre de
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
651d031efe8d588318c1af38
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il en va de même pour la prime individuelle exceptionnelle versée en mai et juin 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d21
25 septembre 2017
25 septembre 2017
Il s'en déduit que les primes exceptionnelles, allouées à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f8a1
13 juin 2012
13 juin 2012
A ce titre, un avenant à son contrat de travail, en date du 9 janvier 2009, stipulait le versement d'une prime exceptionnelle de 30 000 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1b6
7 juin 2011
7 juin 2011
- qu'il a aussi effectué à Paris, le samedi et le dimanche, souvent de nuit, des heures liées à des montages et démontages de stand aux Galeries Lafayette, et, qu'après déduction des primes exceptionnelles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
616246baaf0a1de0eb1b645c
15 octobre 2013
15 octobre 2013
Madame [P] a contesté le 22 novembre 2009 son solde de tout compte, reprochant à son employeur de lui avoir payé des heures supplémentaires sous la forme d'une prime exceptionnelle d'un montant de 867,83
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
651d031dfe8d588318c1af2e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il en va de même pour la prime individuelle exceptionnelle versée en mai et juin 2019.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0d82c25a97f0381f4d9e
16 octobre 2014
16 octobre 2014
de 300 euros (prime exceptionnelle versée au mois de février 2012 au personnel non-gréviste), -fait injonction à la SAS AIR CARAIBES ATLANTIQUE de cesser de positionner un jour de repos compensateur,
Source officielleChambre sociale 4-3
69e70565cdc6046d47f9f585
20 avril 2026
20 avril 2026
Les absences du salarié au cours de cette même année sont indifférentes dès lors que les primes exceptionnelles ont rémunéré les heures supplémentaires accomplies sur son temps de travail effectif.
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f85
16 février 2006
16 février 2006
La prime dite de "moisson" La lettre d'embauche signée des 2 parties stipulait que "B... fonction des résultats de la société et de vos performances, une prime exceptionnelle vous sera réservée en juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02929_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la contrainte émise le 28 novembre 2022 par la caisse des allocations familiales des Bouches-du-Rhône pour recouvrer un indu de prime
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dc8
15 décembre 2014
15 décembre 2014
réelle et sérieuse et condamnait la Société Caribéene de Lunetterie à lui payer les sommes suivantes : -11 136, 18 euros à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive, -3557, 39 euros au titre des primes
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd8522c
13 novembre 2000
13 novembre 2000
SUR QUOI, LA COUR sur la prime exceptionnelle Attendu que la société TAV VIALLE produit trois attestation établies sous forme de lettres émanant, d'une part, de l'Union Départementale des transports
Source officiellechambre sociale
6163de13e9a173d6d859cbd1
16 décembre 2009
16 décembre 2009
- sur ses demandes prime annuelle 2007 : le contrat de travail prévoyait une * prime de 40 % du salaire de base, la prime est due jusqu'au 5 septembre 2007 * la prime exceptionnelle de participation
Source officiellePage 15 sur 11794