Elu comme délégué du personnel, affilié au syndicat CFE/CGC depuis février 2015, monsieur [X] se présente le 5 février 2019, aux élections de délégué du personnel, affilié au syndicat UNSA et n'a pas été

La société TECHNICATOME conclut à l'irrecevabilité des demandes fondées sur la discrimination, l'une en vertu du principe 'à travail égal, salaire égal', l'autre sur le sexe.

o Sur le moyen tiré de l'absence de respect de la dignité humaine et du traitement inhumain et dégradant subi durant le trajet Mme [Z] [B] fait valoir son placement en rétention le 06 avril 2026 à 14h42

Sur les manquements disciplinaires, il considère subsidiairement que Maître [C] [B] a violé les obligations de loyauté, de dignité, de conscience, de probité et d'humanité.

En ce qui concerne les moyens humains et matériels nécessaires au fonctionnement du service : 15.

[O] ne justifie effectivement d'aucune activité pendant la période du 11 au 18 avril 2020 pendant laquelle il était en congés.

d'égalité (Art. 1 et 6 DDH), le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine (Préambule de 1946), le droit à un recours effectif (Art. 16 DDH), le principe de responsabilité (art. 4 DDH

d'égalité (Art. 1 et 6 DDH), le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine (Préambule de 1946), le droit à un recours effectif (Art. 16 DDH), le principe de responsabilité (art. 4 DDH

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Le 21 juin 2019, suite à un entretien avec le directeur des ressources humaines, M.

En premier lieu, la commune de Viry-Châtillon ne peut utilement soutenir qu'il existerait pour les animaux d'espèces non domestiques un principe équivalent à celui du respect de la dignité humaine justifiant

Ainsi, il convient que le moyen examiné d'office ait pour origine un principe protégé par le droit de l'Union et que ce principe puisse être débattu dans le cadre d'une instance légalement introduite.

d'une tierce personne active et d'une tierce personne de surveillance'.