Roland X... et Mme Véronique Y... épouse X... sont propriétaires d'un immeuble, sis au Lamentin) Martinique (, Quartier ... ..., cadastré section AV no 319, sur lequel ils ont fait édifier leur maison

est à l'origine pour elle d'un appauvrissement correspondant à l'enrichissement corrélatif de Monsieur X..., dès lors que celui-ci, par la propriété du terrain, est également devenu seul et entier propriétaire

Les époux Alain et Marie X... qui sont propriétaires d'un immeuble cadastré section ZR no 153 à PORCHERES reprochant à leurs voisins, les époux Patrick et Dominique Y..., propriétaires de la parcelle contiguë

Il s'ensuit, que c'est par des motifs exacts, que le premier juge a relevé que la SCI Jean-[L] a été déclarée propriétaire de cet immeuble par jugement passé irrévocablement en force de chose jugée par

[R] et son épouse Mme [Y] sont propriétaires d'un immeuble à usage d'habitation et d'un jardin limité par un mur de soutènement longeant le trottoir, situés à [Localité 1], [Adresse 5].

178 euros par mois ; qu'ils font état de faibles charges fixes mensuelles de 347,35 euros par mois y compris le loyer de 232,45 euros ; Considérant qu'ils omettent de mentionner qu'ils sont propriétaires

Elle est propriétaire d'un immeuble qu'elle loue.

L'acte de vente (page 8): *rappelle que par acte du 22 décembre 1989, 'il a été établi une convention de servitude entre le propriétaire de l'immeuble sus-désigné et le propriétaire de l'immeuble du

Elle fait valoir que la société Triuva France a créé l'apparence d'être le propriétaire de l'immeuble litigieux au motif que son conseil lui aurait écrit dans une correspondance '...nous souhaitons préciser

manière certaine ; que, concernant la restitution de la somme de 606'624,05 €, celle-ci n'est présentée dans les conclusions d'appel qu'à titre principal pour l'hypothèse où [I] [G] serait reconnu propriétaire

septembre 2008, délivrés à la requête des époux [H], de Mme [W] [R] et de Mme [P] [R], le Tribunal de Grande Instance de Draguignan, par le jugement susvisé du 5 mai 2010 déclarait les époux [H] propriétaires

[I] [S] est propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 4] (Hérault). Dans la nuit du 27 au 28 juin 2022, un incendie a endommagé ce bien.

de l'immeuble, car leur action n'est pas liée uniquement à la qualité de propriétaire de l'immeuble et ils ont qualité et intérêt à agir contre cette société qui est à l'origine des préjudices qu'ils

situés au 403 et au [Adresse 6], doit être partagée entre les propriétaires desdits immeubles, à l'aplomb du mur mitoyen séparant ces deux fonds, en conséquence, rejeté la demande d'enlèvement des deux

Il y est notamment mentionné : « Le vendeur précise toutefois qu'il a constaté que, depuis sa propre acquisition, le propriétaire de l'immeuble contigu à l'est traverse régulièrement au moyen de véhicules

et qu'il a condamné la SIEMP à payer les frais de retranscription du changement de propriétaire de l'immeuble au registre de la conservation des hypothèques'; - confirmer le jugement entrepris en ce

E sont propriétaires d'un immeuble situé sur le territoire de la commune de Villeneuve-les-Béziers (Hérault).

SUR CE La SCI NCG est propriétaire d'un immeuble sis à Lille,94 rue du Marché, cadastré ST 127, dont la cour intérieure jouxte l'immeuble du 98, rue du Marché, acquis le 15 Avril 1999 par Dominique X.

Sur la renonciation implicite au congé qui résulterait de l'encaissement des loyers, les propriétaires de l'immeuble la contestent, font observer que ce moyen est nouveau en appel, et qu'au regard des

Sur la renonciation implicite au congé qui résulterait de l'encaissement des loyers, les propriétaires de l'immeuble la contestent, font observer que ce moyen est nouveau en appel, et qu'au regard des