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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6431068d28558704f52e6ae2
6 avril 2023
Il ajoute que le Crédit agricole ne pouvait reprendre la procédure qu'après réitération de la citation primitive devant la juridiction compétente au moment de la réitération, et fait valoir qu'au cas particulier
2EME PROTECTION SOCIALE
66863ce8b1dbbe3bae6001c4
3 juillet 2024
La demande de la société [14] tendant à ce que la majoration de la rente produise effet à compter de la décision n'est donc pas fondée. En conséquence, la rente allouée à M.
2ème chambre
DCA_20TL22355_20221213
13 décembre 2022
Le président du syndicat intercommunal avait préalablement recueilli un ensemble de documents, notamment le récit de M.
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FFIW Société SOPHOS HOTELS SAc/S.A
6538b42b7ffc2c8318ee01a9
24 octobre 2023
- HERLEMONT ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'ANNECY, avocat plaidant INTIMEE : S.A.S.
6808778a53f7b81e1a5eb0ad
22 avril 2025
INTIMES CPAM DE L'ARTOIS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée et plaidant
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX01540_20240321
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Cour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922ae
16 avril 2015
née le 12 Novembre 1946 à AVIGNON (84000) ... 84000 AVIGNON Représentée par Me Nadine DITISHEIM de la SCP DITISHEIM NOGAREDE BROS MALLET & ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES
6253cc1cbd3db21cbdd8f283
29 février 2012
adoptée par le conseil d'administration du FIVA pour l'année 2011 soit 18.203 euros, une rente proportionnelle au taux de 5 % soit 910 euros, ainsi que la capitalisation de cette rente à compter du 1er
Pôle 4 - Chambre 8
69d73d3fcdc6046d479ba004
8 avril 2026
JUGER que Mme [E] ne communique pas les éléments nécessaires au calcul du montant de la rente ; DEBOUTER Mme [E] de sa demande d'allocation d'une rente mensuelle en l'absence de justificatif.
6e Chambre A
6163514ba2ead9ed860b6edf
5 mai 2011
] né le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] comparant en personne, représenté par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, Plaidant
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00421_20221110
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions de la rectrice de l'académie de Grenoble des 4
DCA_23LY03291_20240725
25 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 8 décembre 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Lyon
9ème Chambre
DCA_23PA01292_20241129
29 novembre 2024
1re chambre 1re section
5fd939f93167841f1927b681
28 avril 2020
L'acte établi par Me [Q] faisait rappel des servitudes constituées antérieurement au profit desdites parcelles.
5ème Chambre
DCA_23PA02502_20231220
20 décembre 2023
de la région académique d'Ile-de-France, recteur de Paris, conclut au rejet de la requête.
Pôle 2 - Chambre 3
6162e07a1120e9a89a34a5ee
10 décembre 2012
dont le siège social est [Adresse 3] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocats au barreau de PARIS, toque : P0480) assistée de Me Stéphanie MOISSON plaidant pour Me Jean-Pierre LEON
TROISIEME CHAMBRE
69f4410dcdc6046d472e5dbf
30 avril 2026
Face à une telle carence, seule la perte de chance de retrouver un emploi à temps plein et à hauteur de sa rémunération antérieure doit par conséquent être indemnisée.
63b7ccd56b63637c907b7aca
5 janvier 2023
et ses conséquences antérieures sur la situation de cette dernière.
6ème chambre
DCA_24NT00695_20250603
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'abord, d'annuler la décision implicite du 14 mars 2021 par laquelle le recteur
626b814ad1fb03057d9a4f43
28 avril 2022
INTIMES CPAM DE L'AISNE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège 29 Boulevard Roosevelt CS 20606 02323 SAINT-QUENTIN CEDEX Représentée et plaidant
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