(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2007/5695 du 07/06/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) La CPAM DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant

pas opposées, devant Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction de président, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme

pas opposées, devant Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction de président, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme

pas opposées, devant Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction de président, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/051 Rôle N° RG 22/01538 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZH2 [N] [X] C/ [P] [E]

[K] [S] une indemnité d'occupation mensuelle de 692 € somme forfaitaire charges comprises due à compter du 06 avril 202l et du terme de mai 2021 et jusqu'à, la libération définitive et effective des lieux

des débats à l'effet de permettre aux parties de fournir toutes explications utiles sur l'existence éventuelle d'une perte de chance, sursis à statuer sur la demande d'indemnisation présentée par le

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel

desdites pièces dans le jugement, les débats seraient ouverts de nouveau afin de permettre à la société Reepost de faire valoir ses observation.

[G] a adressé à la cour une note en délibéré non autorisée le 22 mai 2017 ayant conduit à un arrêt de réouverture des débats du 13 septembre 2017 et le comportement procédural des parties, qui ont modifié

été prise en compte.

Michel CHALACHIN, Président de chambre, et de Mme Marie MONGIN, Conseiller,chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. WALGENWITZ, Président de chambre M. ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. WALGENWITZ, Président de chambre M. ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

été débattue le 12 Février 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Bruno BLANC, Président Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Marianne FEBVRE-MOCAER, Conseillère qui

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 octobre 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Myriam DENORT, Conseiller

des débats en l'absence de son conseil, informé de celle-ci par téléphone, sans convocation, réouverture des débats par ailleurs injustifiée et irrégulière, qui n'avait d'autre but de tenter de régulariser

magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré Greffier lors des débats: Cécile KNOCKAERT PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANT Société LA CAFAT demeurant 4, rue du

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme. FOUCHER-GROS, présidente M. URBANO, conseiller Mme.

A cette fin, il y a lieu d'ordonner la réouverture des débats selon les modalités qui seront précisées au dispositif du présent arrêt.