CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 385 résultats pour « réunion des délégués du personnel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

62736aeba58162057dac689b

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

des délégués du personnel du 26 juin 2017.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434b080147228318b913b6

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Il en est de même du compte rendu de la réunion des délégués du personnel du 5 octobre 2016, versé aux débats par la salariée, au cours de laquelle il est évoqué une tenue [sans autre précision] pour les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60371fbc0acc79b9da12e263

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

Il se prévaut': - du compte rendu d'une réunion de délégués du personnel en date du 28 août 2008, qui n'apporte aucune information à cet égard, - d'attestations dans le même sens de MM.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

678b4541fc3c89482d4f20d8

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ces démissions au demeurant sans lien avec sa situation personnelle ne peuvent être retenues. S'agissant des arrêts maladie des salariés, ces faits ne la concernent pas davantage personnellement.

Source officielle
CA

chambre sociale

6163c638f3112a7c58687421

Appel

11 mars 2009

11 mars 2009

du personnel le 31 mai 2000 sur la situation et sur les possibilités de reclassement de [C] [F], qui était placé en arrêt de travail depuis plus de six mois ; Que ces délégués du personnel ont cité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cce

Appel

17 mai 2021

17 mai 2021

Eaux Marines justifie avoir consulté les délégués du personnel lors d'une réunion le 16 août 2017 quant à l'examen des possibilités de reclassement de Mme [S] [Z] à la suite des constats d'inaptitude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a027

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

...; Lors de la réunion des délégués du personnel du 8 octobre 2001, la direction proposait soit un lissage de la prime de treizième mois qui devait être intégrée dans la rémunération annuelle pour déterminer

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04799_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

B a rencontré, à compter du 20 octobre 2014, des difficultés dans l'exercice de son mandat de délégué du personnel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686f4c98d3976f57d00d3188

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

des délégués du personnel n'a eu lieu depuis 2011.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686f4c98d3976f57d00d318c

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

des délégués du personnel n'a eu lieu depuis 2011.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00232_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

l'avance la requérante, l'existence de pressions, de brimades et d'humiliations à son encontre ni qu'elle aurait été " systématiquement confrontée à des situations d'entrave au droit syndical et aux réunions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61635dd8683f470e3416dbcb

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

Il ajoute que le document produit à cet effet ne correspond pas à un procès-verbal de réunion de délégués du personnel et ne vaut pas avis de leur part comme l'exige la loi en cas d'accident du travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdcdf045b2dac49e38fb4b3

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

des délégués du personnel (séance du 26 mars 2014).

Source officielle
CA

17e chambre

633e7084f8faf13e2e973f38

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Le 12 juillet 2018, la délégation unique du personnel a alerté l'entreprise de l'absence de fixation d'objectifs en 2017 pour les salariés.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6979fb36cdc6046d47f8d879

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le procès-verbal de réunion des délégués du personnel du 10 janvier 2017, en présence de la direction de l'hôpital, établit que l'évènement du 1er janvier 2017 a été de nouveau évoqué.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd95450eb15af3da201cbd2

Appel

20 février 2020

20 février 2020

[H], aux réunions des délégués du personnel et qu'elle ne lui a jamais adressé le moindre avertissement avant la notification du licenciement, -statuer à nouveau: - constater que M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a386db9150ff818581

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Lors de la réunion des délégués du personnel du 14 juin 2018, puis de la réunion du comité d'entreprise du 17 juillet 2018 et enfin de la réunion des délégués du personnel du 28 août 2018, l'employeur

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a486db9150ff818585

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Lors de la réunion des délégués du personnel du 14 juin 2018, puis de la réunion du comité d'entreprise du 17 juillet 2018 et enfin de la réunion des délégués du personnel du 28 août 2018, l'employeur

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a586db9150ff818588

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Lors de la réunion des délégués du personnel du 14 juin 2018, puis de la réunion du comité d'entreprise du 17 juillet 2018 et enfin de la réunion des délégués du personnel du 28 août 2018, l'employeur

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a586db9150ff81858c

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Lors de la réunion des délégués du personnel du 14 juin 2018, puis de la réunion du comité d'entreprise du 17 juillet 2018 et enfin de la réunion des délégués du personnel du 28 août 2018, l'employeur

Source officielle

Page 15 sur 420

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.