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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62736aeba58162057dac689b
3 mai 2022
des délégués du personnel du 26 juin 2017.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b080147228318b913b6
25 octobre 2023
Il en est de même du compte rendu de la réunion des délégués du personnel du 5 octobre 2016, versé aux débats par la salariée, au cours de laquelle il est évoqué une tenue [sans autre précision] pour les
Pôle 6 - Chambre 2
60371fbc0acc79b9da12e263
4 juin 2015
Il se prévaut': - du compte rendu d'une réunion de délégués du personnel en date du 28 août 2008, qui n'apporte aucune information à cet égard, - d'attestations dans le même sens de MM.
Chambre 4 A
678b4541fc3c89482d4f20d8
14 janvier 2025
Ces démissions au demeurant sans lien avec sa situation personnelle ne peuvent être retenues. S'agissant des arrêts maladie des salariés, ces faits ne la concernent pas davantage personnellement.
chambre sociale
6163c638f3112a7c58687421
11 mars 2009
du personnel le 31 mai 2000 sur la situation et sur les possibilités de reclassement de [C] [F], qui était placé en arrêt de travail depuis plus de six mois ; Que ces délégués du personnel ont cité
Cour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cce
17 mai 2021
Eaux Marines justifie avoir consulté les délégués du personnel lors d'une réunion le 16 août 2017 quant à l'examen des possibilités de reclassement de Mme [S] [Z] à la suite des constats d'inaptitude
6253ca16bd3db21cbdd8a027
21 décembre 2007
...; Lors de la réunion des délégués du personnel du 8 octobre 2001, la direction proposait soit un lissage de la prime de treizième mois qui devait être intégrée dans la rémunération annuelle pour déterminer
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04799_20220511
11 mai 2022
B a rencontré, à compter du 20 octobre 2014, des difficultés dans l'exercice de son mandat de délégué du personnel.
Pôle 6 - Chambre 3
686f4c98d3976f57d00d3188
9 juillet 2025
des délégués du personnel n'a eu lieu depuis 2011.
686f4c98d3976f57d00d318c
6ème chambre
DCA_21NT00232_20220331
31 mars 2022
l'avance la requérante, l'existence de pressions, de brimades et d'humiliations à son encontre ni qu'elle aurait été " systématiquement confrontée à des situations d'entrave au droit syndical et aux réunions
CHAMBRE SOCIALE A
61635dd8683f470e3416dbcb
4 avril 2011
Il ajoute que le document produit à cet effet ne correspond pas à un procès-verbal de réunion de délégués du personnel et ne vaut pas avis de leur part comme l'exige la loi en cas d'accident du travail
Pôle 6 - Chambre 10
5fdcdf045b2dac49e38fb4b3
24 octobre 2018
des délégués du personnel (séance du 26 mars 2014).
17e chambre
633e7084f8faf13e2e973f38
5 octobre 2022
Le 12 juillet 2018, la délégation unique du personnel a alerté l'entreprise de l'absence de fixation d'objectifs en 2017 pour les salariés.
Chambre 4-8a
6979fb36cdc6046d47f8d879
27 janvier 2026
Le procès-verbal de réunion des délégués du personnel du 10 janvier 2017, en présence de la direction de l'hôpital, établit que l'évènement du 1er janvier 2017 a été de nouveau évoqué.
Chambre sociale
5fd95450eb15af3da201cbd2
20 février 2020
[H], aux réunions des délégués du personnel et qu'elle ne lui a jamais adressé le moindre avertissement avant la notification du licenciement, -statuer à nouveau: - constater que M.
4eme Chambre Section 1
5fd965a386db9150ff818581
7 février 2020
Lors de la réunion des délégués du personnel du 14 juin 2018, puis de la réunion du comité d'entreprise du 17 juillet 2018 et enfin de la réunion des délégués du personnel du 28 août 2018, l'employeur
5fd965a486db9150ff818585
5fd965a586db9150ff818588
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