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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
663f0a5577bd5800084649f7
5 avril 2024
au temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage, outre congés payés afférents.
1re Chambre B
61636a8e22908a2ec611e8d2
31 mars 2011
+COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT MIXTE DU 31 MARS 2011 MN N° 2011/ 222 Rôle N° 10/01629 SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION HOTELIERE DU
Cour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aaa
20 novembre 2007
En conclusion, il demande la réformation du jugement entrepris et la condamnation de la société X... à lui payer les sommes de : •10.521 € au titre du préavis, •1.052 € au titre des congés payés
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6033618699c14d1285657ada
28 juin 2017
- sur le solde de l'indemnité compensatrice de congés payés, - ni le cabinet comptable, ni Mme [F] ne jugent utile d'exposer en quoi il resterait dû un reliquat au titre des indemnités de congés
Ch.sociale-sect.prud'hom
6979e5a8cdc6046d47f6ee0e
27 janvier 2026
Sur la demande au titre des congés : Sur les congés payés En l'espèce, la société [12] affirme que les entreprises des BTP relèvent de la Caisse des intempéries du BTP en matière de congés payés,
Ch civ. 1-4 construction
667d00d42439f45aaa042621
16 janvier 2024
LES ARTISANS DU BATIMENT, S.A.
6253cabdbd3db21cbdd8be6d
30 mai 2008
repos auxquels s'ajoutent les congés payés annuels ; Que l'article 5 du contrat de travail prévoit que le planning est le support de l'organisation du temps de travail et le salaire forfaitisé de
Chambre 4-5
65aa1faea34ad1000858172f
18 janvier 2024
Par jugement rendu le 15 décembre 2020, le conseil de prud'hommes de Nice a : - dit que le licenciement de Mme [B] repose sur une cause réelle et sérieuse, - débouté Mme [B] et la société Fayat bâtiment
Chambre Sociale
65ab76a636bfc00008d68e4f
19 janvier 2024
Par conclusions remises le 19 octobre 2023, soutenues oralement à l'audience, la caisse demande à la cour de : - confirmer le jugement, - débouter la société de ses demandes, - la condamner à lui payer
CHAMBRE 1 SECTION 1
60346b1397252b5975b6ebc3
21 juillet 2016
à la société Agritubel la somme de deux mille euros (2.000) par application de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, condamne la société Macoba à payer au gaec de la ferme de
Chambre 4-6
67f9f707190d73a10ce27e58
11 avril 2025
[H] a également droit à une indemnité de préavis d'un mois de salaire, outre les congés payés y afférents.
6253cda8bd3db21cbdd940c2
4 juillet 2018
En tout état de cause - Condamner in solidum POLYTEC, USUREAU et CEGELEC OUEST à garantir ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE, venant aux droits de COTEBA, de toute condamnation qui serait prononcée à son
CHAMBRE SOCIALE B
64a8ff5903029105dbedc1d6
7 juillet 2023
payés afférents ; - 4 308,97 euros de rappel d'heures supplémentaires sur la période du 26 septembre au 27 décembre 2016, outre 430, 89 euros de congés payés afférents ; - 39 248,96 euros d'indemnité
3e Chambre A
603261af3047b496acf28141
15 février 2018
de motifs, si la cour privilégiait le moyen tiré du mandat tacite sur celui relatif à l'enrichissement sans cause et à la condamnation de la partie appelante à lui payer la somme de 5000 €, un application
3e Chambre B
60360445363848695e3fc61b
14 janvier 2016
La SA GENERALI iard a refusé sa garantie à la SCI MARY à raison des dommages causés au bâtiment, au motif que le contrat souscrit auprès d'elle, l'a été au nom de la SARL ESCORT et qu'elle n'est pas son
6253c9a4bd3db21cbdd88e46
5 octobre 2006
son intervention et il était ordonné une nouvelle mesure d'expertise, confiée à M.
2ème chambre section A
672cb7e1a7ecba2a7114e083
10 octobre 2023
[M] - à démolir le bâtiment à usage de logement dans un délais de trois mois et sous astreinte - outre 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de référé
2ème CH - Section 1
6864beacf8541312a816c4fc
1 juillet 2025
enrôlée sous le numéro 23/00220 et dit que l'affaire sera désormais connue sous le numéro de rôle 23/00220 et celle qui a condamné M.
Pôle 6 - Chambre 13
5fd91819e28825b3a06f5799
12 juin 2020
[L], débouté la société Eiffage de sa demande de mise hors de cause, rejeté la demande de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine Saint Denis de se voir reconnaître une action subrogatoire à
Pôle 1 - Chambre 3
6360ca583c369c7f74996eea
26 octobre 2022
Dûment autorisée, la société Ofee a fait procéder, les 2 et 29 novembre 2021 à des saisies conservatoires sur le compte bancaire de la société Ikad bâtiment tenu par la Caisse régionale de crédit agricole
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