CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 946 résultats pour « rôle de la caisse des congés payés du bâtiment »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

663f0a5577bd5800084649f7

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

au temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage, outre congés payés afférents.

Source officielle
CA

1re Chambre B

61636a8e22908a2ec611e8d2

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

+COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT MIXTE DU 31 MARS 2011 MN N° 2011/ 222 Rôle N° 10/01629 SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION HOTELIERE DU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89aaa

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

En conclusion, il demande la réformation du jugement entrepris et la condamnation de la société X... à lui payer les sommes de : •10.521 € au titre du préavis, •1.052 € au titre des congés payés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6033618699c14d1285657ada

Appel

28 juin 2017

28 juin 2017

- sur le solde de l'indemnité compensatrice de congés payés, - ni le cabinet comptable, ni Mme [F] ne jugent utile d'exposer en quoi il resterait dû un reliquat au titre des indemnités de congés

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6979e5a8cdc6046d47f6ee0e

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Sur la demande au titre des congés : Sur les congés payés En l'espèce, la société [12] affirme que les entreprises des BTP relèvent de la Caisse des intempéries du BTP en matière de congés payés,

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

667d00d42439f45aaa042621

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

LES ARTISANS DU BATIMENT, S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be6d

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

repos auxquels s'ajoutent les congés payés annuels ; Que l'article 5 du contrat de travail prévoit que le planning est le support de l'organisation du temps de travail et le salaire forfaitisé de

Source officielle
CA

Chambre 4-5

65aa1faea34ad1000858172f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par jugement rendu le 15 décembre 2020, le conseil de prud'hommes de Nice a : - dit que le licenciement de Mme [B] repose sur une cause réelle et sérieuse, - débouté Mme [B] et la société Fayat bâtiment

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65ab76a636bfc00008d68e4f

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par conclusions remises le 19 octobre 2023, soutenues oralement à l'audience, la caisse demande à la cour de : - confirmer le jugement, - débouter la société de ses demandes, - la condamner à lui payer

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

60346b1397252b5975b6ebc3

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

à la société Agritubel la somme de deux mille euros (2.000) par application de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, condamne la société Macoba à payer au gaec de la ferme de

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67f9f707190d73a10ce27e58

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[H] a également droit à une indemnité de préavis d'un mois de salaire, outre les congés payés y afférents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940c2

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

En tout état de cause - Condamner in solidum POLYTEC, USUREAU et CEGELEC OUEST à garantir ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE, venant aux droits de COTEBA, de toute condamnation qui serait prononcée à son

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

64a8ff5903029105dbedc1d6

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

payés afférents ; - 4 308,97 euros de rappel d'heures supplémentaires sur la période du 26 septembre au 27 décembre 2016, outre 430, 89 euros de congés payés afférents ; - 39 248,96 euros d'indemnité

Source officielle
CA

3e Chambre A

603261af3047b496acf28141

Appel

15 février 2018

15 février 2018

de motifs, si la cour privilégiait le moyen tiré du mandat tacite sur celui relatif à l'enrichissement sans cause et à la condamnation de la partie appelante à lui payer la somme de 5000 €, un application

Source officielle
CA

3e Chambre B

60360445363848695e3fc61b

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

La SA GENERALI iard a refusé sa garantie à la SCI MARY à raison des dommages causés au bâtiment, au motif que le contrat souscrit auprès d'elle, l'a été au nom de la SARL ESCORT et qu'elle n'est pas son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e46

Appel

5 octobre 2006

5 octobre 2006

son intervention et il était ordonné une nouvelle mesure d'expertise, confiée à M.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

672cb7e1a7ecba2a7114e083

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

[M] - à démolir le bâtiment à usage de logement dans un délais de trois mois et sous astreinte - outre 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de référé

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6864beacf8541312a816c4fc

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

enrôlée sous le numéro 23/00220 et dit que l'affaire sera désormais connue sous le numéro de rôle 23/00220 et celle qui a condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91819e28825b3a06f5799

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

[L], débouté la société Eiffage de sa demande de mise hors de cause, rejeté la demande de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine Saint Denis de se voir reconnaître une action subrogatoire à

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6360ca583c369c7f74996eea

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Dûment autorisée, la société Ofee a fait procéder, les 2 et 29 novembre 2021 à des saisies conservatoires sur le compte bancaire de la société Ikad bâtiment tenu par la Caisse régionale de crédit agricole

Source officielle

Page 15 sur 198

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.