sommes réclamées en principal sur la récupération des compensations financières reçues par la SNCM au titre du 'service complémentaire'.

Contestant cette mise en demeure, la société a saisi la commission de recours amiable, laquelle a rejeté le recours le 10 juin 2013.

Devant le refus de M.

[C] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux de deux recours contre deux décisions implicites de rejet de la commission de recours amiable.

Par un jugement du 29 avril 2020, le tribunal, devenu en cours d'instance le pôle social du tribunal de grande instance de Marseille, a : - reçu en la forme le recours de la SAS BEC CONSTRUCTION PROVENCE

d'achèvement, par lot, sous le régime de la copropriété, dans le cadre du dispositif légal de défiscalisation permettant aux acquéreurs de bénéficier du régime fiscal de loueur en meublé à savoir : récupération

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [U] [X] C/ CENTRE

Technologies à verser au salarié la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Pour le syndicat des salariés Altran CGT : - confirmer le jugement en ce qu'il a reçu

C..., le point de départ du délai de la prescription annale n'a pas à être reporté à l'expiration des recours contentieux devant le juge administratif.

A l'audience du 21 avril 2026 l'avocat de Monsieur [T] s'est désisté de son recours contre l'arrêté de placement en rétention.

Par requête reçue le 15 mars 2026 à 14h27, le Préfet du Var a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes d'une demande en prolongation de la mesure.

Le 20 juin 2022, l'assuré a contesté le taux d'IPP attribué devant la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) de la caisse.

' Les refus qui lui ont été opposés par la préfecture concernent non seulement l'autorisation d'exploitation de type P mais aussi l'autorisation d'exploitation de type N et l'ouverture dérogatoire

3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, * pour l'Union Locale CGT 5ème 9ème de [Localité 6] : - confirmer le jugement en ce qu'il a reçu

Par courrier adressé par l'intermédiaire de son conseil le 12 septembre 2014, reçu le 17 septembre 2014, M. [X] a contesté cette affectation.

X se disant [I] [S] [P] ; - Vu les pièces complémentaires reçues à l'audience le 14 avril 2026 à 10h45 par le conseil de M. 

[W] a adressé une facture de 1 056 euros TTC concernant le recours précontentieux avec le premier maitre d'oeuvre, la société CCH.

soulevée par la société AIR FRANCE, - déclaré recevable l'action de l'Union Syndicale d'AIR FRANCE, - dit que le temps consacré par les membres du personnel navigant commercial à la dotation et récupération