Tarneaud a refusé, selon lettre du 17 juin 2014, d'accorder à M.

LE TERM C/ Ste Coopérative banque Pop.

X... ne s'estime pas responsable du fait qu'aucune de ces deux banques n'ait rédigé de lettre formelle de refus dans le délai de la prorogation.

[S] n'ayant aucun apport personnel et ayant essuyé un refus de prêt des banques, il a été décidé de lui céder les actions de la société BFC à l'euro symbolique en contrepartie de la reprise des échéances

pour la mise en place du marché, alors que la banque était parfaitement informée des exigences du marché et avait clairement prévu d'accompagner le projet à hauteur de 140 000 euros ; la banque a fait

[E] de la visite médicale et de la transmission de son dossier à l'assurance de la banque. M.

[M] [O] et ce chèque a été refusé le 12 février 2019 pour défaut ou insuffisance de provision sur le compte sur lequel il a été émis et qui a été clôturé à la date du refus de paiement, M.

pénale en cours, que Mme [D] avait déjà sollicité le Crédit lyonnais pour obtenir un prêt pour l'acquisition d'un des appartements acheté au moyen de l'un des prêts en litige et s'était vu opposer un refus

Le tribunal a écarté la demande en remboursement, dès lors que le chèque était établi à l'ordre d'une société tierce et que le reçu émanait de M.

MOTIFS DE LA DECISION :   Le bon de commande du 11 janvier 2018 comporte la mention manuscrite suivante : «Sous réserve d'accord de la banque et de réalisation du projet (ou projet d'occasion).

Le refus de prêt de la banque intervenu postérieurement au jugement critiqué (pièce n°16 de l'appelante) découle, en l'absence de nouvelles pièces justifiant d'un changement dans la situation financière

Le 3 décembre 2014, la banque a fait délivrer à M. et Mme [X] un commandement aux fins de saisie-immobilière. M.

24 juillet 2012 afin de signer l'acte authentique, sans se prévaloir de la caducité, la Cour considère également que l'avant-contrat n'a pu être caduc au moment de l'établissement de l'attestation de refus

la SA BEI puis un second le 27 janvier 1995 entre la banque et les époux [J] par lequel ces derniers réitèrent envers elle le cautionnement hypothécaire consenti le 16 février 1993.

La Banque C. I. C.

[P] ne disconvient nullement par ailleurs , dans ses conclusions, du projet immobilier qui était le sien sur l'île de la Réunion, du refus des banques de financer, et de sa demande à sa belle-mère d'un

de la locataire de laisser l'entrepreneur d'accéder au chantier sur cour...), - le refus de financement de la banque pour les travaux de ravalement.

Y... en raison de - l'impossibilité d'implanter à l'île de la Réunion un établissement secondaire en raison du "manque de moyens financiers propres et des refus des banques locales (d'accéder à ses

La Banque Populaire du Sud a relevé appel de ce jugement le 23 juin 2025.

de la condition suspensive tenant à la revente de la société 2D Maintenance est nouvelle en cause d'appel, ils démontrent qu'ils n'ont pas réussi à obtenir un prêt et produisent les attestations de refus