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35 160 résultats pour « reglement de retraite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

60225ac2db78e728d0c0a999

Appel

4 février 2021

4 février 2021

[K] qui demande la confirmation du jugement, reproche à son employeur de ne pas avoir réglé ses cotisations retraite au cours de l'année 2014 tout en continuant à prélever sur ses salaires les montants

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

697091dccdc6046d47152f1a

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

exploit du 7 mars 2024, la société Codis a assigné la société MCGD devant le tribunal de commerce de Bayonne aux fins de la voir condamner à lui verser la somme de 61 740 euros pour le non-respect des règles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8a8

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

d'administration de la société Carrefour avait souscrit à son égard, le 29 août 2001, un engagement particulier de retraite additionnelle, distinct du régime de retraite supplémentaire déjà en vigueur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

686dfb0c002316e0ca848efe

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Nous vous avons rappelé les procédures en vigueur concernant les règles d'accostage et de retrait du matériel dans la ZEC et l'importance de la communication entre les différents intervenants sous avions

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01154_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

En outre, le règlement précise que le retrait " correspond à la distance séparant la construction de la limite séparative du terrain.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03591_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Les règles fixées à l'article 73 du règlement (CE) n° 796/2004 s'appliquent () ".

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a17d56ccdc6046d47314bf3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Sur les droits à retraite de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd710ccdc6046d47024b78

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il a formé le 18 février 2022 une demande de retraite sur le site de l'assurance retraite, à effet au 1er juillet 2022.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0241cdc6046d4757e122

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[I] dans le cadre de sa demande de retraite. 5- Le 9 juillet 2021, la MSA a envoyé une lettre d'observations à M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

68f1d5bf0b565ec7590f7c47

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En 2014, 2015 et 2016, il était en règle générale pratiqué un retrait DAB de 500€ par mois, le surplus des besoins en espèce étant retiré au guichet de la BNP à [Localité 10].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdc227941e5454698214ae8

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

De plus, nous vous avons remis lors de votre embauche la politique automobile de la société qui précise les règles d'utilisation des véhicules de service.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69e1c779cdc6046d4788f9fe

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[E] ne justifie pas d'une retraite à taux plein et occulte sa situation au regard de la retraite ; - sur le caractère disproportionné et manifestement excessif : l'appréciation des conséquences manifestement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

68e9e483154299c7318fb34a

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

de base et de retraite complémentaire de l'assuré'; -'Attribuer à l'assuré les points de retraite de base suivants': *'305,7 points de retraite de base en 2012 *'305,8 points de retraite de base en

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

653a06ced0451e8318d0eb31

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Ils ont vocation à assurer aux cadres de l'entreprise, le règlement d'une rente complémentaire retraite et d'un capital qui doivent être servis par l'assureur à la demande de l'affilié (le salarié) lorsque

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834f10876004f131a60f4

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

décision à intervenir sous astreinte de 50 euros par jour de retard - Condamner  Mme [S] [W] dont le nom d'usage est [F] ès qualités de Mandataire ad litem de la société Crêpes & Bagels à procéder au règlement

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CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93722

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

C/ SAS AUCHAN RETAIL FRANCE venant aux droits de la SAS ADRIVE SA EDRIVE-aux droits de la SAS ADRIVE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d1efcdc6046d473103b7

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

La procédure de liquidation judiciaire secondaire ouverte par le tribunal de commerce de Bobigny au sens du règlement communautaire susvisé, certes régie par la loi française, voit ses effets limités aux

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

69fd791ccdc6046d4703b7c2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle calcule son préjudice de perte de droits à la retraite pour un âge de départ à la retraite à taux plein à 67 ans.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a226141cdc6046d47390bf6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

points de retraite de base en 2014 274,6 points de retraite de base en 2015 308,3 points de retraite de base en 2016 186,1 points de retraite de base en 2017 80 points de retraite de base en 2018

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

644a1295656d26d0f8b57f26

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Sur les cotisations retraite L'appelante fait valoir que la problématique relative à la prise en compte par la CNAV des trimestres de retraite des années 2013 et 2014 n'est toujours pas réglée, que

Source officielle

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