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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
60225ac2db78e728d0c0a999
4 février 2021
[K] qui demande la confirmation du jugement, reproche à son employeur de ne pas avoir réglé ses cotisations retraite au cours de l'année 2014 tout en continuant à prélever sur ses salaires les montants
2ème CH - Section 1
697091dccdc6046d47152f1a
20 janvier 2026
exploit du 7 mars 2024, la société Codis a assigné la société MCGD devant le tribunal de commerce de Bayonne aux fins de la voir condamner à lui verser la somme de 61 740 euros pour le non-respect des règles
Cour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8a8
7 octobre 2008
d'administration de la société Carrefour avait souscrit à son égard, le 29 août 2001, un engagement particulier de retraite additionnelle, distinct du régime de retraite supplémentaire déjà en vigueur
Pôle 6 - Chambre 11
686dfb0c002316e0ca848efe
8 juillet 2025
Nous vous avons rappelé les procédures en vigueur concernant les règles d'accostage et de retrait du matériel dans la ZEC et l'importance de la communication entre les différents intervenants sous avions
5ème chambre
DCA_24NT01154_20250527
27 mai 2025
En outre, le règlement précise que le retrait " correspond à la distance séparant la construction de la limite séparative du terrain.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03591_20230718
18 juillet 2023
Les règles fixées à l'article 73 du règlement (CE) n° 796/2004 s'appliquent () ".
3e chambre sociale
6a17d56ccdc6046d47314bf3
27 mai 2026
Sur les droits à retraite de M.
Chambre Sociale
69fd710ccdc6046d47024b78
7 mai 2026
Il a formé le 18 février 2022 une demande de retraite sur le site de l'assurance retraite, à effet au 1er juillet 2022.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0241cdc6046d4757e122
23 avril 2026
[I] dans le cadre de sa demande de retraite. 5- Le 9 juillet 2021, la MSA a envoyé une lettre d'observations à M.
4e chambre civile
68f1d5bf0b565ec7590f7c47
16 octobre 2025
En 2014, 2015 et 2016, il était en règle générale pratiqué un retrait DAB de 500€ par mois, le surplus des besoins en espèce étant retiré au guichet de la BNP à [Localité 10].
Pôle 6 - Chambre 10
5fdc227941e5454698214ae8
19 décembre 2018
De plus, nous vous avons remis lors de votre embauche la politique automobile de la société qui précise les règles d'utilisation des véhicules de service.
Pôle 6 - Chambre 1- A
69e1c779cdc6046d4788f9fe
16 avril 2026
[E] ne justifie pas d'une retraite à taux plein et occulte sa situation au regard de la retraite ; - sur le caractère disproportionné et manifestement excessif : l'appréciation des conséquences manifestement
Pôle 6 - Chambre 13
68e9e483154299c7318fb34a
10 octobre 2025
de base et de retraite complémentaire de l'assuré'; -'Attribuer à l'assuré les points de retraite de base suivants': *'305,7 points de retraite de base en 2012 *'305,8 points de retraite de base en
Pôle 4 - Chambre 8
653a06ced0451e8318d0eb31
25 octobre 2023
Ils ont vocation à assurer aux cadres de l'entreprise, le règlement d'une rente complémentaire retraite et d'un capital qui doivent être servis par l'assureur à la demande de l'affilié (le salarié) lorsque
631834f10876004f131a60f4
6 septembre 2022
décision à intervenir sous astreinte de 50 euros par jour de retard - Condamner Mme [S] [W] dont le nom d'usage est [F] ès qualités de Mandataire ad litem de la société Crêpes & Bagels à procéder au règlement
6253cd77bd3db21cbdd93722
24 novembre 2016
C/ SAS AUCHAN RETAIL FRANCE venant aux droits de la SAS ADRIVE SA EDRIVE-aux droits de la SAS ADRIVE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
Pôle 6 - Chambre 4
6a17d1efcdc6046d473103b7
La procédure de liquidation judiciaire secondaire ouverte par le tribunal de commerce de Bobigny au sens du règlement communautaire susvisé, certes régie par la loi française, voit ses effets limités aux
Pôle 4 - Chambre 11
69fd791ccdc6046d4703b7c2
Elle calcule son préjudice de perte de droits à la retraite pour un âge de départ à la retraite à taux plein à 67 ans.
6a226141cdc6046d47390bf6
4 juin 2026
points de retraite de base en 2014 274,6 points de retraite de base en 2015 308,3 points de retraite de base en 2016 186,1 points de retraite de base en 2017 80 points de retraite de base en 2018
Pôle 6 - Chambre 9
644a1295656d26d0f8b57f26
26 avril 2023
Sur les cotisations retraite L'appelante fait valoir que la problématique relative à la prise en compte par la CNAV des trimestres de retraite des années 2013 et 2014 n'est toujours pas réglée, que
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