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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf44
18 juin 2008
18 juin 2008
CAD RENT ; Que la société CAD RENT sollicite de la Cour, par des écritures signifiées le 11 mars 2008, de débouter la société LA FRANCAISE DES JEUX d'une telle demande et, à titre subsidiaire, de rejeter
Source officielle15e Chambre A
615e0e7ac25a97f0381f56f9
3 mai 2013
3 mai 2013
REJETER des débats le constat d'huissier de Me [S] en date du 28 août 2006, ces constatations excédant le mandat judiciaire.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6032c011882f0836864b148b
21 novembre 2017
21 novembre 2017
CE SUR QUOI, LA COUR Sur les demandes concernant les pièces du dossier: -demande de rejet des débats de l'annexe à la pièce 12 de Mme [W] Considérant qu'au soutien de sa demande, Mme [V] fait
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616340307dbf94c22343ca99
20 janvier 2011
20 janvier 2011
pour 'intimidation et résistance abusive' et celle de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les conclusions du 2 novembre 2010 des époux [D] qui demandent de rejeter
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a718
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Communiquée en temps utile à la partie adverse, cette pièce ne sera pas rejetée des débats. *** La recevabilité de l'appel du GFA D... n'est pas contestée. *** Monsieur X... et l'EURL Domaine de
Source officielleChambre Commerciale
65b362871d7564000872deee
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Motifs de la décision 1/ Sur la demande de voir rejeter des débats les conclusions notifiées par l'intimée le 31 octobre 2023 à 19h01 ainsi que les pièces 37 et 38 communiquées à 19h04 Les parties
Source officielleChambre civile 1-5
660f951da40f8b0008cb7a0d
4 avril 2024
4 avril 2024
la cour, au visa des articles 47, 564, 700, 834, 835, 910-4 et 954 du code de procédure civile, de : '- déclarer irrecevables : - les conclusions de Mme [U] signifiées le 19 décembre 2023 ; les rejeter
Source officielleCour d'Appel
6253ca2abd3db21cbdd8a3ef
24 octobre 2007
24 octobre 2007
MOTIFS DE LA DÉCISION : Attendu qu'il convient tout d'abord de rejeter des débats la pièce constituée d'un fax intitulé "ATTESTATION DE NON EXISTENCE D'ACTE DE MARIAGE", censée émaner du secrétariat
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162e0791120e9a89a34a5e8
8 mars 2012
8 mars 2012
instance et d'appel lesquels pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile SUR CE, LA COUR, Sur l'incident de rejet
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86371
26 septembre 2002
26 septembre 2002
A l'audience de plaidoiries du 06 juin 2002, l'avoué de la société ATMB a renoncé expressément à son incident de rejet des débats des conclusions et des pièces signifiées le 16 mai 2002 par la société
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61635159a2ead9ed860b6f8f
10 février 2011
10 février 2011
Par conclusions d'incident signifiées le 27 décembre 2010, la Maison de la Poésie sollicite au visa des article 15 et 16 du code de procédure civile et 6.1 de la CEDH le rejet des débats des pièces nouvelles
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e622
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Elle demande enfin encore à la Cour de rejeter des débats la pièce numérotée 45 communiquée par Bernard Z... à savoir le témoignage de sa concubine Florence X....
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677cc327cf451bb7cd929307
4 janvier 2025
4 janvier 2025
[R] [K] ; SUR QUOI, L'article L.743-23 alinéa 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile autorise le rejet sans audience des déclarations d'appel contre une décision rendue
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fee1
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Par conclusions de procédure du 17 septembre 2012, Mme Y...a sollicité le rejet des débats des écritures signifiées le 14 Septembre 2012 par M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162776ea2bc6369e8386cde
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Par conclusions signifiées le 24 mai 2013, les consorts [L] se sont opposés à ces prétentions, demandant à la cour, si leurs dernières conclusions étaient rejetées, d'écarter des débats celles de l'intimée
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0e2fc25a97f0381f531e
5 juin 2014
5 juin 2014
Par conclusions signifiées le 6 avril 2014, Monsieur [K] et Madame [G] demandent à la Cour de les déclarer recevables et fondés en leur demande de rejet des débats, comme tardives, des conclusions de la
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b59e
7 mai 2008
7 mai 2008
X... demande à la cour de rejeter des débats les 10 pièces produites par Madame Béatrice Pascual es-qualités suivant bordereau du 2 février 2006, de constater l'absence de tout instrumentum original signé
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8573f
17 septembre 2001
17 septembre 2001
La Société TERPLA H... demande, par conclusions déposées le 25 mai 2001, à la Cour de : vu les articles 15 et 16 du nouveau code de procédure civile, - rejeter des débats comme tardives les dernières
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162e0821120e9a89a34a6e1
19 janvier 2012
19 janvier 2012
Monsieur [F] a fait délivrer le 20/11/2008, une assignation à jour fixe devant le tribunal de grande instance de Paris qui a rendu le jugement déféré ; Considérant que Monsieur [F], qui demande le rejet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67820937fa7a008e5409f428
10 janvier 2025
10 janvier 2025
d'appel de l'intéressé porte sur un moyen unique tiré d'un " défaut de notification par interprète " de l'ordonnance de cette cour du 31 décembre 2024 qui a, par application de l'article L 743-23 2°, rejeté
Source officiellePage 15 sur 9400