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334 résultats pour « remboursement de séances de kinésithérapie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03561_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

de kinésithérapie, à des séances d'orthophonie, à des frais de transports médicaux et à des frais d'appareillage, tous en lien avec la faute.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

603752309724b1301be5bd5c

Appel

13 avril 2015

13 avril 2015

d'entretien de kinésithérapie pour faciliter l'assouplissement des membres supérieur et inférieur gauches (10 à 15 séances annuelles), * sur le plan neuro-psychologique et post-traumatisme crânien grave

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68fb978611af6ba0065f448e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de kinésithérapie à [Localité 9] n'ont pas la nature de dépenses de santés actuelles; ce poste de préjudice se définissant comme correspondant aux frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65321b889e4ea48318f5b104

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Une lettre de sortie a été établie le 23 janvier 2015 précisant que la patiente est appareillée par une genouillère et qu'elle bénéficiera de séances de kinésithérapie en libéral.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

68df5bd3cf4e7f1c37e1cc35

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

séances de kinésithérapie.

Source officielle
CA

3ème chambre

69d73498cdc6046d479a2af5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il bénéficie alors de six séances auprès d'une psychologue libérale. Il interrompt lui-même le suivi.».

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6448c0c85ca6d8d0f8ef6931

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Le contrat de travail prévoit que la salariée bénéficiera d'un remboursement de ses frais professionnels au réel sur présentation de justificatifs.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

63d37aa5d1bc2605de4b4a7d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

de kinésithérapie 4 fois par semaine pendant 5 ans, un fauteuil roulant renouvelable tous les 5 ans, un coussin anti-escarre tous les 2 ans.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6973aed2cdc6046d4771e582

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de kinésithérapie.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6969f234cdc6046d477eb793

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Elle a été contrainte de suivre des séances de kinésithérapie, d'ostéopathie et de procéder à des examens médicaux.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02509_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

chirurgie orthopédique et traumatologique du CHU et d'un médecin de médecine physique et de réadaptation du centre de rééducation de Saint-Clotilde, qui font état de la nécessité de poursuivre les séances

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63b7cc6e6b63637c907b7869

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

de kinésithérapie, des complications, à savoir un pseudarthrose, à l'origine d'une deuxième intervention chirurgicale avec hospitalisation du 23 au 26 janvier 2020, et l'absence de reprise de son activité

Source officielle
CA

5e chambre civile

686dfb23002316e0ca849054

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il a ainsi été admis le remboursement des frais d'annulation d'un week-end touristique.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6349005263d497adffda428e

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

de kinésithérapie par semaine de janvier 2014 à juin 2017 à [Localité 8]; - 33 consultations chez le psychiatre à [Localité 8]; - 2 rendez-vous avec le professeur [N] à [Localité 6] le 18 janvier 2017

Source officielle
CA

Chambre 1-6

627df6d70d41e0057d43e104

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[V] : - l'intervention chirurgicale n'était pas médicalement indiquée puisqu'elle ne souffrait pas en continu, qu'elle poursuivait son activité de coach sportif, qu'elle était soulagée par les séances

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

67061e4cfde28ee420711263

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[B] et pourra se retourner contre l'employeur pour le remboursement des sommes qu'elle aura avancées, - débouté la société [8] de sa demande formée sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Les pièces produites n’établissent pas la poursuite de soins en 2018 et 2019 mais seulement, en ce qui concerne C..., le paiement de 5 séances de thérapie aux R...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69621acecdc6046d47d3a1ef

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[I] des sommes de : 2 202 262 Fcfp bruts de rappel de majoration pour ancienneté 220 227 Fcfp bruts de rappel de congés payés sur cette somme 57 586 Fcfp nets de remboursement de retenue indue au

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6708c034445a086e2bcede5b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Les séances de psychothérapie constituant des dépenses de santé, la demande de Mme [K] [L] sera examinée au titre du poste des dépenses de santé actuelles dont elle relève.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00661_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

H est recevable à solliciter le remboursement de frais kilométriques à hauteur de 1 090,56 euros.

Source officielle

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