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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03561_20230629
29 juin 2023
de kinésithérapie, à des séances d'orthophonie, à des frais de transports médicaux et à des frais d'appareillage, tous en lien avec la faute.
Pôle 2 - Chambre 3
603752309724b1301be5bd5c
13 avril 2015
d'entretien de kinésithérapie pour faciliter l'assouplissement des membres supérieur et inférieur gauches (10 à 15 séances annuelles), * sur le plan neuro-psychologique et post-traumatisme crânien grave
Chambre 1-6
68fb978611af6ba0065f448e
23 octobre 2025
de kinésithérapie à [Localité 9] n'ont pas la nature de dépenses de santés actuelles; ce poste de préjudice se définissant comme correspondant aux frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation
Chambre Commerciale
65321b889e4ea48318f5b104
18 octobre 2023
Une lettre de sortie a été établie le 23 janvier 2015 précisant que la patiente est appareillée par une genouillère et qu'elle bénéficiera de séances de kinésithérapie en libéral.
Pôle 4 - Chambre 11
68df5bd3cf4e7f1c37e1cc35
2 octobre 2025
séances de kinésithérapie.
3ème chambre
69d73498cdc6046d479a2af5
8 avril 2026
Il bénéficie alors de six séances auprès d'une psychologue libérale. Il interrompt lui-même le suivi.».
Chambre Sociale
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25 avril 2023
Le contrat de travail prévoit que la salariée bénéficiera d'un remboursement de ses frais professionnels au réel sur présentation de justificatifs.
63d37aa5d1bc2605de4b4a7d
26 janvier 2023
de kinésithérapie 4 fois par semaine pendant 5 ans, un fauteuil roulant renouvelable tous les 5 ans, un coussin anti-escarre tous les 2 ans.
6973aed2cdc6046d4771e582
22 janvier 2026
de kinésithérapie.
4ème Chambre Section 3
6969f234cdc6046d477eb793
15 janvier 2026
Elle a été contrainte de suivre des séances de kinésithérapie, d'ostéopathie et de procéder à des examens médicaux.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02509_20230914
14 septembre 2023
chirurgie orthopédique et traumatologique du CHU et d'un médecin de médecine physique et de réadaptation du centre de rééducation de Saint-Clotilde, qui font état de la nécessité de poursuivre les séances
Chambre 1-2
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5 janvier 2023
de kinésithérapie, des complications, à savoir un pseudarthrose, à l'origine d'une deuxième intervention chirurgicale avec hospitalisation du 23 au 26 janvier 2020, et l'absence de reprise de son activité
5e chambre civile
686dfb23002316e0ca849054
8 juillet 2025
Il a ainsi été admis le remboursement des frais d'annulation d'un week-end touristique.
1ere Chambre sect.Civile
6349005263d497adffda428e
11 octobre 2022
de kinésithérapie par semaine de janvier 2014 à juin 2017 à [Localité 8]; - 33 consultations chez le psychiatre à [Localité 8]; - 2 rendez-vous avec le professeur [N] à [Localité 6] le 18 janvier 2017
627df6d70d41e0057d43e104
12 mai 2022
[V] : - l'intervention chirurgicale n'était pas médicalement indiquée puisqu'elle ne souffrait pas en continu, qu'elle poursuivait son activité de coach sportif, qu'elle était soulagée par les séances
Chambre Sécurité Sociale
67061e4cfde28ee420711263
8 octobre 2024
[B] et pourra se retourner contre l'employeur pour le remboursement des sommes qu'elle aura avancées, - débouté la société [8] de sa demande formée sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
Les pièces produites n’établissent pas la poursuite de soins en 2018 et 2019 mais seulement, en ce qui concerne C..., le paiement de 5 séances de thérapie aux R...
69621acecdc6046d47d3a1ef
8 janvier 2026
[I] des sommes de : 2 202 262 Fcfp bruts de rappel de majoration pour ancienneté 220 227 Fcfp bruts de rappel de congés payés sur cette somme 57 586 Fcfp nets de remboursement de retenue indue au
6708c034445a086e2bcede5b
10 octobre 2024
Les séances de psychothérapie constituant des dépenses de santé, la demande de Mme [K] [L] sera examinée au titre du poste des dépenses de santé actuelles dont elle relève.
3ème Chambre
DCA_24NT00661_20250425
25 avril 2025
H est recevable à solliciter le remboursement de frais kilométriques à hauteur de 1 090,56 euros.
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