morale, et leurs conclusions d'appel, par acte d'huissier du 27 mai 2021 remis à personne morale.

X... et les fonds ont été débloqués entre les mains de la société CESP le 28 mars 2011. Le 15 juin 2011, la société CESP a été placée en liquidation judiciaire, Maître Z... étant nommé liquidateur.

Le 21 août 2017, Monsieur [S] a signé une attestation de livraison et d'installation et a demandé à la société de crédit de libérer les fonds prêtés entre les mains du vendeur.

[J] [C] a déclaré entre les mains du liquidateur une créance pour 10131 euros au titre des taxes foncières de 2010 et 2011 acquittées pour le compte du GFA et pour 100 000 euros au titre de l'indemnité

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En 2016, l'Office public d'habitat (OPH) Pays d'Aix Habitat a confié à la SMC BTP le lot n° 2 portant sur les prestations " Gros œuvre - Maçonnerie divers " dans le cadre d'une opération de construction

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Outre l'illégalité de cet arrêté du 5 mai 2010, les époux C se prévalent de courriers du maire et de déclarations dans la presse pour soutenir que, depuis 2008, le maire aurait conditionné l'octroi d'un

Par lettre recommandée en date du 7 novembre 2013 enregistrée le lendemain au greffe, la SELARL MJ SYNERGIE, mandataires judiciaires, représentée par Maître [P] ès-qualités de mandataire liquidateur de

les mains du prêteur au-delà du montant du capital prêté, -en outre, condamner la société Premium Energy à garantir Monsieur [X] [D] du remboursement du capital prêté au profit de la société BNP Paribas

APPELANTE COMMUNE [Localité 8] Représentée par son maire régulièrement habilité, [Adresse 6] représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat

Entre-temps le vendeur a vendu la voiture et a remboursé les 2 000 euros. Monsieur [D] m'a envoyé un mail en me disant qu'il avait trouvé une voiture en Espagne via un de ses contacts.

- condamné la société Habitat Rhône Alpes aux dépens.

[Z] a consigné la somme de 5.000 ' entre les mains du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Rennes et a versé le 27 décembre 2023 la somme de 12.673,56 ' à la LFCV via la CARPA Ouest Bretagne.

de justice, à raison du lien d'indivisibilité existant, en cette matière, entre le débiteur et ces mandataires, un tel lien n'existe pas à l'égard du ministère public, partie jointe, auquel il appartient

[A] de poursuivre le règlement des échéances du prêt entre les mains de la société BNP Paribas Personal Finance conformément aux stipulations du contrat de crédit affecté accepté par ses soins le 27 juin

[N] à la Sa Banque Solfea est de fait réalisée par son remboursement anticipé.   Pour s'y opposer et solliciter le remboursement de cette somme, M.

les mains du séquestre -décidé que le règlement de la condamnation précitée entraînera, dès réception par le séquestre, remboursement des droits sociaux litigieux et perte par les consorts Y...

dans un délai de 10 ans, en acceptant une affectation hypothécaire du bien en garantie du remboursement de la créance tant en principal qu'intérêts.