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2 888 résultats pour « repas à la résidence habituelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c935bd3db21cbdd87936

Appel

29 juillet 2005

29 juillet 2005

habituelle de l'enfant au domicile maternel, - ordonné une enquête sociale et commis l'APCE 92 afin d'y procéder, - dans l'attente de la décision future, - organisé le droit de visite et d'hébergement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61639e0bc27cfcda968a6386

Appel

12 octobre 2010

12 octobre 2010

En l'espèce, il sera relevé que la résidence habituelle de M. [V] ne se situait pas dans la ZHA. La seule obligation qui était faite à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69fd8026cdc6046d47047525

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

A titre de frais professionnels, et donc en franchise de cotisations, ils perçoivent des allocations forfaitaires de repas (18,6 € / repas en 2018 et 18,8 € en 2019).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8ea9a

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

des époux aux torts exclusifs de l'épouse *ordonné les mentions légales en marge des actes d'état civil *constaté que l'autorité parentale est exercée conjointement par les parents *fixé la résidence

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63cb93919c02507c9078df2b

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vous résidez habituellement Place du capitole. Or nous savons que votre appartement de fonction situé dans la résidence est occupé.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6974c045cdc6046d478c1251

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

- s'agissant de l'indemnité de repas : Le contrat de travail ne contient aucune stipulation spécifique à l'indemnité de repas.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f79

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

Il a demandé que soit constaté l'exercice en commun de l'autorité parentale, que la résidence habituelle de l'enfant soit au domicile de la mère, qu'un droit de visite soit organisé à son profit tenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9db

Appel

22 février 2007

22 février 2007

A NONO veuve Z..., née le 5 février 1931 à Manihi (Tuamotu), de nationalité française, demeurant Chez Nini Z... résidence Atima à Mahina ; Madame Moea Lucia A..., née le 23 septembre 1970 à Papeete,

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

63a2b1164486ef05df302562

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

En effet, l'audition des salariés de la résidence de [Localité 4] nous a permis de nous apercevoir qu'il existait un niveau de stress et d'anxiété élevé, touchant les salariés de la résidence, celui-ci

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01575_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

secondaire suffit à elle-seule à justifier le caractère habitable des surfaces en litige, ceci d'autant plus qu'avant son acquisition, l'immeuble était une auberge qui par définition est une surface habitable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88ac4

Appel

19 décembre 2006

19 décembre 2006

habituelle de l'enfant chez la mère, organisé les temps d'accueil de l'enfant chez son père, hors vacances scolaires sur ses jours de repos jusqu'à trois jours consécutifs, de 9 heures le premier jour

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01068_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Il résulte de ces dispositions que, dans le cas d'époux séparés de biens, le simple fait que les intéressés résident sous des toits séparés entraîne leur imposition distincte, dès lors que cette résidence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd8727e

Appel

21 septembre 2004

21 septembre 2004

Par jugement du 15 mai 2001, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON a prononcé la séparation de corps aux torts du mari, a fixé la résidence habituelle des enfants chez

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02226_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Ces déplacements sur un site qui doit être regardé comme un lieu habituel de travail ne sauraient être comptabilisés comme du temps de travail effectif.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05636_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

B un certificat de résidence doit être annulée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6ba

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

Par ordonnance du 31 mai 2011, le Conseiller de la Mise en Etat a fixé provisoirement et rétroactivement la résidence habituelle de Cécilia chez le père, les rencontres mère-filles étant dites libres et

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390aaf3f327f5bfc9aae

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

L'attitude générale déplacée et inappropriée de Mme [N] avait un caractère habituel ainsi qu'il ressort des attestions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfdb

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

de nourriture, repas. - les articles 8-10 à 8-16 chapitre VIII-2 de la Convention Collective ne fixent pas d'indemnisation forfaitaire des grands déplacements -la Société a pour usage d'indemniser les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932a9

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

habituelle des enfants au domicile de la mère ; - a fixé le droit de visite et d'hébergement pour le père domicilié à ... aux Pays Bas durant la moitié de toutes les vacances scolaires françaises et une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929a9

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Par jugement du 6 décembre 2005, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Draguignan a prononcé le divorce des époux X..., fixé la résidence habituelle de l'enfant chez la mère

Source officielle

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