d'apport), mais exclusivement fondée sur l'article 8 paragraphe 7 point d) des statuts de la coopérative qui n'est, lui, pas d'origine réglementaire, et selon lequel l'exclusion est permise 'soit en cas

NON STOP VIDEO II agissant poursuites et dilligences de sa gérante Mademoiselle Céline X... actuellement en fonctions domiciliée en cette qualité au siège 9 place du XIV juillet 47000 AGEN représentée

La SELARL MJ de l'Allier, représentée par Me [J] est intervenue à la procédure.

, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur [D] [K] [V] né le 02 avril 1953 à [Localité 1] (PORTUGAL) de nationalité portugaise, retraité domicilié : [Adresse 1] [Localité 2] représenté

Le Petit Libon 18300 FEUX représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour assisté de la SCP GERIGNY et ASSOCIES du barreau de BOURGES D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Bruno Y... ...

née le 30 Août 1967 à RIVE-DE-GIER (42800) ... 42400 SAINT-CHAMOND représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle GRENIER-DUCHENE, avocat au barreau

Elle souligne qu'elle a donc des motifs sérieux de réformation du jugement et qu'il existe des conséquences manifestement excessives en ce que M.

Demandeurs au référé, Représentés par Maître Virgile RENAUDIE, avocat, ET : Maître Christian Z... ...

clause d'exclusion de garantie.

de Elise BEZIER, greffière, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEURS A L'INCIDENT Madame [P] [I] [F] [B] [H] née le 4 juillet 1968 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée

YAMA représentée par Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 2] représentée par

DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] ET [Adresse 3] représenté par son syndic la SAS Cabinet LOISELET ET DAIGREMONT [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Tiphaine EOCHE DUVAL, avocat au barreau de PARIS

[R] un refus de prise en charge en raison de l'exclusion de garantie qui lui avait été notifiée. Le 22 avril 2009, M.

BLUE LINES, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Régine CELCAL-DORWLING-CARTER de la SELARL DORWLING-CARTER-CELCAL

[Y] [V] aux torts exclusifs de ce dernier, -condamné M.

RCS de [Localité 1] sous le n° B 300 571 049, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 2] MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES représentée

[L] et Mme [E] ou toute personne désignée par eux, sera dressé avant et après les travaux, à l'effet d'établir la situation et prévenir tout litige, aux frais exclusifs de Mme [Z] et M.

Le 16 janvier 2015, un second contrat de distribution exclusive a été conclu par les co-contractants, portant sur 7125 coffrets devant être livrés entre avril et décembre 2015, contre le paiement d'un