chambres et de la résidence ; qu'elle faisait les bulletins de paye et la facturation des résidents et gérait l'administratif, les plannings ; qu'elle veillait à la satisfaction des clients ; qu'elle «

après plusieurs prorogations du délibéré fixé initialement le 22 janvier 2026 et signé par Mme BARTHE-NARI, présidente, et Mme FLEURY, greffière EXPOSÉ DU LITIGE L'ensemble immobilier de la Résidence

à 1997, la société FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE a acquitté la C.S.G. et, à compter du 1er janvier 1996, la C.R.D.S. sur les salaires de certains de ses salariés travaillant dans le Nord mais résidant

Il fait valoir que le moyen soulevé est infondé dès lors qu'il doit être regardé comme résident en France.

ces membres de la famille résident dans l'un des Etats suivants : le Danemark, le Portugal, la Suède ou le Royaume-Uni.

algériens, de sorte que résidente française, elle ne peut pas bénéficier de cette retraite.

d'un certificat de résidence à artir de l'âge de dix-huit ans. ».

Selon l'article L. 432-4 de ce même code : " () / Une carte de résident ou la carte de résident portant la mention " résident de longue durée-UE " peut, par décision motivée, être retirée à tout étranger

de résident algérien valable un an.

, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2022 du tribunal administratif de Besançon ; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résident

La résidente de la cour administrative d’a el de Nancy a désigné Mme Kohler, résidente-assesseure, our signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

- À titre subsidiaire, il sollicite le bénéfice d'une assignation à résidence à l'adresse suivante [Adresse 1] à [Localité 3].

Lorsque l'étranger s'est préalablement soustrait à l'exécution d'une décision mentionnée à l'article L. 700-1, à l'exception de son 4°, l'assignation à résidence fait l'objet d'une motivation spéciale.

Il a été placé sous assignation à résidence par arrêté du 13 mars 2026 notifié le 17 mars 2026.

Il existe une erreur matérielle relativement au redevable des sommes à payer au Syndicat des copropriétaires de la résidence l'[Etablissement 1] qui est M.

Exposé du litige : La SAS Maurice Giraud Bâtisseur a fait construire rue Lacaille, à Fréjus, un ensemble immobilier dénommé '[Établissement 1]', devant être exploité en résidence

souscrit auprès de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Provence Alpes Corse (la Caisse d'épargne) en 1999 un prêt de 36 587.76 euros (240 000 francs), remboursable en 20 ans pour l'acquisition de leur résidence

L'exploitation de la résidence a commencé au deuxième trimestre 2008.

l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : [E] [Y] C/ SELARL EGIDE, [D] [W], Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE

Selon acte du 19 septembre 2007, M.O... a fait donation à ses deux enfants de sa résidence principale située [...] , se réservant à titre viager un droit d'usage et d'habitation.